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Annexe C : Exemple de politique concernant le harcèlement au travail

[Nom de l’employeur] s’engage à offrir un environnement de travail où tous les travailleurs sont traités avec respect et dignité. Aucun harcèlement ne sera toléré de la part de qui que ce soit dans le lieu de travail (clients, employeurs, superviseurs, travailleurs et membres du grand public, selon le cas).

Le harcèlement au travail s’entend du fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ou du harcèlement sexuel au travail. Le harcèlement sexuel au travail, quant à lui, s’entend :

  1. du fait pour une personne d’adopter, pour des raisons fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns;
  2. du fait pour une personne de faire des sollicitations ou des avances sexuelles alors qu’elle est en mesure d’accorder au travailleur ou de lui refuser un avantage ou une promotion et qu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces sollicitations ou ces avances sont importunes.

Les mesures raisonnables prises par l’employeur ou le superviseur dans le cadre de la gestion et de la direction des travailleurs ou du lieu de travail ne constituent pas du harcèlement au travail.

Les travailleurs sont encouragés à signaler tout incident de harcèlement au travail à la personne désignée. (L’employeur peut préciser à quelle personne ou à quel service signaler les incidents de harcèlement au travail.)

La direction enquêtera rapidement, équitablement et respectueusement sur toute plainte ou tout incident de harcèlement au travail et prendra les mesures qui s’imposent. Les renseignements obtenus au sujet d’un incident ou d’une plainte demeureront confidentiels, sauf si leur divulgation est nécessaire pour protéger les travailleurs, enquêter sur la plainte ou l’incident ou prendre des mesures correctives, ou encore si elle est exigée par la loi.

Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs sont tenus d’adhérer à la présente politique et devront rendre des comptes à l’employeur pour tout manquement. Les travailleurs ne doivent pas être punis ni faire l’objet de mesures disciplinaires lorsqu’ils signalent un incident de harcèlement au travail ou participent à une enquête sur un tel incident.

Si un travailleur a besoin d’une aide supplémentaire, il peut consulter [préciser : syndicat, comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou délégué à la santé et à la sécurité (selon le cas), Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne ou Programme d’aide aux employés (si un tel programme existe)].

Signé ou approuvé par : [Personne la plus haut placée de l’organisme employeur ou du lieu de travail]

Date :

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ISBN 978-1-4606-8519-8 (HTML)