Le harcèlement au travail peut porter atteinte à la dignité d’une personne et empêcher les travailleurs de faire leur travail efficacement. Si rien n’est fait pour l’arrêter, il peut mener à des comportements violents. Tous les travailleurs ont droit à un lieu de travail sain et sécuritaire.

L’un des principaux objectifs de la Loi sur la santé et la sécurité au travailLSST » ou « la Loi ») est de promouvoir l’adoption d’un solide Système de responsabilité interne (« SRI »). Dans le SRI, tout le monde a un rôle à jouer pour faire de son lieu de travail un endroit sain et sécuritaire. Les travailleurs qui sont témoins d’un problème de santé ou de sécurité au travail, comme un danger ou une violation de la LSST, ont le devoir de signaler la situation à leur employeur ou superviseur. En retour, ces derniers sont tenus de régler le problème.

L’employeur, généralement représenté par les cadres supérieurs, est le principal responsable de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail. Il doit s’assurer que le SRI est en place, que son utilisation est encouragée et qu’il fonctionne. Un SRI solide est un élément clé d’un milieu de travail sain et sécuritaire.

Le présent code de pratique sur le harcèlement au travail a pour but d’aider les employeurs à remplir leurs obligations en ce qui a trait aux dispositions sur le harcèlement au travail de la LSST.

Comment se servir du Code

Le ministre du Travail approuve le présent code de pratique sur le harcèlement au travail (« Code de pratique » ou « Code ») en vertu de la partie III.1 de la LSST pour qu’il soit appliqué dans tous les lieux de travail régis par la Loi. Le respect des pratiques exposées dans le Code de pratique représente un moyen pour les employeurs de satisfaire aux exigences légales en matière de harcèlement au travail énoncées aux alinéas 32.0.1 (1) b) et c), aux paragraphes 32.0.1 (2), 32.0.6 (1) et (2), et aux articles 32.0.7 et 32.0.8 (« dispositions sur le harcèlement au travail ») de la LSST. Ce sont les inspecteurs de la santé et de la sécurité du ministère du Travail qui déterminent si les exigences de la LSST sont respectées ou non.

Le Code de pratique est divisé en quatre parties. L’employeur peut choisir d’adhérer à une seule ou aux quatre. S’il adhère à une partie du Code, il doit se conformer à tous les éléments énoncés dans ladite partie pour être considéré comme conforme aux dispositions relatives au harcèlement au travail. À titre d’exemple, si un employeur adhère à la partie II du Code, qui porte sur le programme concernant le harcèlement au travail, il devra suivre toutes les pratiques énoncées dans cette partie pour être réputé conforme aux dispositions de la LSST sur ledit programme mentionnées dans la partie II.

Notons toutefois que le non-respect d’une partie ou de l’ensemble du Code de pratique ne constitue pas nécessairement une infraction aux dispositions sur le harcèlement au travail de la LSST, car, comme il est mentionné plus haut, le Code n’est qu’un moyen par lequel les employeurs peuvent satisfaire aux exigences légales en matière de harcèlement au travail.

Chaque partie se décline de la façon suivante :

Renseignements généraux – Les renseignements généraux sont fournis à titre informatif seulement. Il faut se reporter à la section « Pratique » pour savoir comment se conformer aux dispositions de la Loi.

Dispositions – Les dispositions sont les exigences légales énoncées dans la LSST. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité du ministère du Travail sont responsables d’assurer leur application.

Pratique – La pratique désigne les mesures que peut prendre l’employeur pour se conformer aux dispositions sur le harcèlement au travail.

En annexe, le lecteur trouvera un exemple de politique concernant le harcèlement au travail, de programme sur le sujet ainsi qu’un modèle de plan d’enquête. Ces ressources ne sont fournies qu’à titre d’exemple.

Il incombe à l’employeur de se conformer à la LSST. Si vous ne comprenez pas bien certaines obligations découlant de la LSST, demandez un avis juridique.

Vous trouverez d’autres ressources, comme le document La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi, sur le site Web du ministère du Travail. Les travailleurs peuvent obtenir de plus amples renseignements sur leurs droits en vertu de la LSST en communiquant avec l’InfoCentre de santé au 1 877 202-0008.

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ISBN 978-1-4606-8519-8 (HTML)