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Partie IV : Renseignements et directives sur la politique et le programme concernant le harcèlement au travail

Renseignements généraux

Il est important, pour protéger les travailleurs, que l’employeur fournisse des renseignements et des directives sur sa politique et son programme concernant le harcèlement au travail, notamment la procédure à suivre pour signaler des incidents.

L’employeur doit fournir des renseignements et des directives sur les comportements considérés comme du harcèlement au travail, y compris le harcèlement sexuel au travail. Ainsi, les travailleurs sauront quelles conduites sont jugées importunes dans le lieu de travail.

Les superviseurs doivent aussi recevoir des renseignements et des directives sur la façon de reconnaître et de gérer les incidents de harcèlement pour que le problème ne se poursuive pas.

Sinon, le harcèlement risque de se transformer en violence au travail.

L’employeur devrait conserver dans ses dossiers les renseignements et directives fournis aux travailleurs pendant au moins un an.

Dispositions

Loi sur la santé et la sécurité au travail, article 32.0.8

L’employeur fournit ce qui suit au travailleur :

  • a) des renseignements et des directives adaptés au travailleur sur le contenu de la politique et du programme concernant le harcèlement au travail.

Pratique

Pour se conformer à la présente partie du Code de pratique, l’employeur doit donner des renseignements et des directives à tous les travailleurs sur le contenu de la politique et du programme concernant le harcèlement au travail, notamment sur :

  • les comportements qui sont considérés comme du harcèlement, y compris du harcèlement sexuel au travail, et comment les reconnaître.
  • la procédure et la personne avec qui communiquer pour signaler un incident de harcèlement au travail
  • la manière dont l’employeur enquêtera sur les incidents ou les plaintes de harcèlement au travail et dont il compte y faire face.
  • la façon dont l’employeur communiquera les résultats de l’enquête à la personne qui aurait fait l’objet de harcèlement au travail ainsi qu’au prétendu harceleur, si ce dernier est un travailleur de l’employeur.

Tous les travailleurs, selon la définition de la Loi sur la santé et la sécurité au travail – ce qui inclut les travailleurs permanents, les recrues, les travailleurs contractuels, occasionnels, temporaires et à temps partiel ainsi que les étudiants –, doivent recevoir des renseignements et des directives sur le contenu de la politique et du programme de l’employeur concernant le harcèlement au travail.

Si des modifications importantes ont été apportées à la politique ou au programme, l’employeur doit s’assurer que les travailleurs sont informés de ces changements et reçoivent des directives à ce sujet.

Les renseignements et les directives doivent être formulés et transmis de manière à être raisonnablement compris des travailleurs.

Les superviseurs et les gestionnaires doivent recevoir des renseignements et des directives additionnels pour qu’ils sachent reconnaître le harcèlement au travail et gérer une plainte de harcèlement.

La personne chargée de l’enquête – qu’il s’agisse d’un gestionnaire, d’un superviseur, d’un représentant des ressources humaines ou d’une autre personne désignée par l’employeur – doit recevoir des renseignements et des directives pour qu’elle sache comment mener une enquête appropriée dans les circonstances, notamment en ce qui concerne la non-divulgation de renseignements identificatoires, sauf si cette divulgation est nécessaire pour mener l’enquête, prendre des mesures correctives, ou encore si elle est exigée par la loi.

Le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et les délégués à la santé et à la sécurité (s’il en est) doivent recevoir des renseignements et des directives sur le programme de l’employeur concernant le harcèlement au travail, notamment sur les façons d’aider un travailleur à signaler un incident de harcèlement au travail et sur les ressources qui s’offrent aux travailleurs qui auraient fait l’objet de harcèlement.

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ISBN 978-1-4606-8519-8 (HTML)