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Refuges souterrains dans les mines

  • Diffusion : 28 septembre 2015
  • Dernière mise à jour : septembre 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Objet

Les présentes directives visent à faire des recommandations aux parties dans un lieu de travail quant aux pratiques exemplaires dont elles peuvent s’inspirer pour s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement 854 pris en application de celle-ci en ce qui concerne les refuges souterrains.

Objectifs

  • Renseigner sur l’emplacement et la construction de refuges dans les mines souterraines.
  • Renseigner sur ce qu’un refuge souterrain doit contenir et sur les autres éléments à y prévoir pour en rendre l’occupation la moins pénible possible durant une situation d’urgence.

Exigences légales

Le Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la LSST traite des principales exigences pertinentes dans son article 26.

Contexte

Il s’agit de prévoir des refuges à tout endroit d’une mine souterraine où des personnes pourraient, en cas d’incendie ou d’autre sinistre, être trop loin d’une sortie pour pouvoir quitter la mine dans un délai raisonnablement court. Chaque refuge doit se situer là où circule de l’air frais, à distance de zones de grand danger, telles que les aires de réparation d’appareils au diesel ou de stockage d’huile, de carburant ou d’explosifs. Quiconque se trouve dans les sections d’une mine souterraine où se situent des refuges doit connaître l’emplacement de ces refuges.

Considérations

Conformément à l’article 26 du Règlement 854, un refuge doit remplir les critères suivants :

  1. être de dimensions suffisantes pour accueillir tous les travailleurs qui doivent s’y rassembler;
  2. être construit en matériaux ayant un indice de résistance au feu d’au moins une heure;
  3. pouvoir être fermé hermétiquement pour empêcher l’entrée de gaz;
  4. être équipé d’un système d’alimentation en eau potable;
  5. être équipé d’un système d’alimentation en air comprimé;
  6. comporter un système de communication vocale avec la surface.

Au-delà des exigences réglementaires énoncées ci-dessus, il peut y avoir lieu de prévoir d’autres éléments ou d’adopter d’autres pratiques. Ainsi, il serait préférable qu’un refuge remplisse aussi les critères suivants :

  1. être creusé dans un matériau solide (roche, sel, gypse, etc.);
  2. avoir une porte piétonne en acier, qu’il est possible de fermer par un accouplement rigide et de sceller étroitement; cette porte devrait avoir une petite ouverture permettant d’évacuer l’air vicié, laquelle peut être scellée au besoin;
  3. être équipé d’installations d’éclairage, de même que de chauffage ou de refroidissement de l’air, selon les besoins;
  4. comporter assez de bancs pour que toutes les personnes susceptibles de venir se réfugier là puissent s’asseoir confortablement;
  5. être équipé d’un drain qui permet l’écoulement des eaux usées, mais empêche l’infiltration d’air de l’extérieur;
  6. abriter un contenant rempli d’argile ou d’un autre matériau d’étanchéité, conservé en état de servir;
  7. être toujours alimenté en air comprimé lorsque sa porte est fermée, de manière à maintenir une pression positive et éviter que des contaminants ne pénètrent dans le refuge en même temps que les travailleurs;
  8. contenir un brancard-panier, des couvertures et une trousse de premiers soins; tous ces éléments étant régulièrement inspectés et entretenus;
  9. contenir une série d’articles de secours, tels que des haches, scies, cordes, pelles, vérins, etc., de même qu’un extincteur contenant 10 lb de poudre chimique;
  10. contenir un énoncé des procédures à suivre en cas d’incendie et d’autre situation d’urgence;
  11. avoir des toilettes portatives pour femmes et pour hommes, munies d’accessoires d’hygiène et d’un dispositif garantissant leur utilisation en privé;
  12. offrant un moyen de déconnecter les appareils de climatisation ou les ventilateurs qui apportent de l’air froid ou frais au refuge;
  13. offrant un moyen de fermer les prises d’air extérieures des appareils de climatisation ou des ventilateurs;
  14. être régulièrement inspecté et entretenu comme il faut vu l’utilisation à laquelle il est destiné;
  15. être clairement indiqué sur place à l’aide d’une signalisation, de même que sur les plans de la mine.

Nota : Il convient aussi de tenir compte du stress thermique au moment d’élaborer des consignes d’incendie pour une mine, vu que la hausse de la température au sein d’un refuge peut être dangereuse pour les travailleurs.

Pour en savoir plus

Numéro sans frais

Appelez le 1 877 202-0008, n’importe quand, pour signaler une blessure critique, un décès ou un refus de travailler. Composez ce numéro entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. Faites toujours le 911 en cas d’urgence.

ISBN 978-1-4606-6645-6 (HTML)
ISBN 978-1-4606-6646-3 (Version PDF)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.