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Radon dans les lieux de travail

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Introduction

Les travailleurs peuvent être exposés à des concentrations élevées de gaz radon dans les environnements intérieurs. En raison de la dilution dans les environnements intérieurs, la quantité de gaz radon est très petite et ne constitue pas un risque pour la santé.

Le gaz radon, connu chimiquement sous le nom de radon 222, est une matière radioactive naturelle (MRN) produite durant un processus de désintégration de l’uranium radioactif, qui peut se trouver dans le sol, le substratum rocheux et les gisements minéraux.

Le gaz radon n’a pas de goût, d’odeur et de couleur (invisible). Il émet un rayonnement ionisant sous la forme de particules alpha. Les particules alpha constituent un danger lorsqu’elles se retrouvent dans le corps, par inhalation du gaz radon, inhalation de poussière contenant des particules alpha ou ingestion de poussière contenant des particules alpha.

Effets sur la santé

Le danger pour la santé associé à l’inhalation de gaz radon est un risque accru de développer un cancer du poumon.

Emplacement du danger

Des quantités élevées de radon peuvent s’accumuler à l’intérieur dans des lieux confinés ou mal ventilés, ainsi que dans des espaces souterrains confinés. Les taux de radon sont généralement élevés dans les sous-sols et les vides sanitaires puisque le radon est plus lourd que l’air. De plus, ces zones sont souvent situées près de la source de radon et sont généralement mal ventilées.

Les industries et les lieux de travail qui sont exposés à la production de radon et dont les travailleurs sont par conséquent exposés à ce gaz comprennent notamment : les mines souterraines, les tunnels et les chantiers souterrains, ainsi que les installations de production de pétrole, de traitement de l’eau, de fabrication d’engrais, d’écloserie et de recyclage de métal.

Classification des dangers

Les lieux de travail peuvent être classifiés en fonction de leur concentration moyenne annuelle de radon. Des mesures devraient être effectuées pour estimer les concentrations annuelles moyennes de gaz radon dans les lieux de travail exposés à ce gaz.

Classifications du programme pour le radon et les MRN
Concentration moyenne annuelle de radon [Bq/m3] [1] Classification du programme pour les MRN [2]
800 – 3 000 Gestion de la radioprotection
200 – 800 Gestion des MRN
Rayonnement de fond – moins de 200 Non limité

[1] Bq signifie Becquerel, l’unité dérivée du Système international de la radioactivité, définie comme la désintégration ou l’émission par seconde. Bq/m3 signifie par conséquent une transformation radioactive par seconde, par mètre cube d’air.

[2] Conformément aux Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN), publiées par Santé Canada.

Précautions

Les précautions qui devraient être prises pour chaque classification sont décrites ci-dessous.

Gestion de la radioprotection pour le radon

La classification MRN porte le nom de « gestion de la radioprotection » lorsque la concentration moyenne annuelle estimée de radon est supérieure à 800 Bq/m3 (ce qui se traduit par une dose efficace annuelle supérieure à 5 millisieverts [mSv/année]). Le sievert est l’unité d’équivalent de dose du Système international, défini comme la dose absorbée multipliée par un facteur de qualité (efficacité biologique du type de rayonnement).

Un programme de gestion de la radioprotection devrait être déployé. Cela devrait comprendre un programme de surveillance de la dose visant à faire le suivi de la dose efficace annuelle du travailleur, tant estimée que mesurée.

L’employeur devrait informer chaque travailleur exposé professionnellement des éléments qui suivent :

  • leur statut de travailleur sous rayonnements;
  • les risques associés à l’exposition au rayonnement;
  • les limites applicables;
  • ses niveaux de doses personnels mesurés.

Le programme de réduction de l’exposition devrait comprendre les éléments suivants :

  • des mesures pour réduire les niveaux de concentration de radon sous le seuil de 200 Bq/m3 au moyen de mesures d’ingénierie le cas échéant;
  • des contrôles administratifs;
  • du matériel de protection individuelle;
  • des évaluations périodiques des lieux de travail afin de mesurer les changements des niveaux de radon.

Un travailleur exposé professionnellement ne devrait pas être exposé à une concentration moyenne annuelle de gaz radon supérieure à 3 000 Bq/m3, ce qui représente une dose efficace annuelle de 20 mSv pour les travailleurs exposés professionnellement.

Gestion des MRN pour le radon

La classification MRN s’intitule « gestion des MRN » lorsque la concentration moyenne annuelle estimée du gaz radon dans une occupée est supérieure à 200 Bq/m3, mais inférieure à 800 Bq/m3. Cela se traduit à une dose efficace annuelle de 1 à 5 mSv.

Des mesures devraient être prises pour réduire cette exposition, dont les suivantes :

  • la mise en œuvre d’une gestion d’accès pour empêcher le public et les travailleurs exposés occasionnellement (dont les tâches normales ne comprennent pas l’exposition à une MRN) d’accéder aux zones présentant ces niveaux de radon;
  • des changements dans les pratiques de travail;
  • la réduction des concentrations de radon sous le seuil de 200 Bq/m3 le cas échéant.

Les concentrations de radon des zones de travail devraient être évaluées régulièrement afin de vérifier si les conditions ont changé.

Non limité

Selon les lignes directrices de Santé Canada pour le radon, la concentration de radon acceptable dans les bâtiments, notamment les maisons ou les bâtiments publics comme les écoles, les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les établissements correctionnels, est de 200 Bq/m3 dans l’air.

Cette valeur est également la limite pratique dérivée pour le radon, en fonction de la limite annuelle d’incorporation de radon qu’un travailleur peut ingérer ou inhaler chaque année, ce qui entraînerait une dose engagée égale à une dose efficace annuelle de 1 mSv. Dans les endroits où on s’attend à ce que la concentration moyenne annuelle de radon soit supérieure à 200 Bq/m3, des mesures devraient être effectuées afin d’estimer la concentration moyenne annuelle de radon.

Afin de prévenir des niveaux d’exposition dangereux ou de réduire la concentration de radon, un employeur devrait demander de l’aide professionnelle de consultants du secteur privé spécialisés dans les analyses de radon et les mesures d’atténuation du radon. Santé Canada reconnaît le Programme national de compétence sur le radon au Canada (PNCR-C) qui certifie les spécialistes en analyse de radon.

Les occupants de bâtiments dont les concentrations de radon sont supérieures à 200 Bq/m3 devraient :

  • être avisés de la présence de radon;
  • recevoir des renseignements concernant les effets sur la santé de l’exposition au radon.

Les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (Lignes directrices pour les MRN) sont considérées comme la norme de l’industrie pour la protection en matière de MRN dans les lieux de travail.

La disposition sur les devoirs généraux de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), la disposition 25 (2) h), stipule que l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur. Cela comprend la protection des travailleurs contre les dangers associés à l’exposition au radon. Lorsqu’il applique la disposition sur les devoirs généraux de l’employeur, les Services de radioprotection du ministère du Travail peuvent tenir compte des Lignes directrices pour les MRN et de leurs recommandations.

Le Règlement 854 (mines et installations minières), adopté aux termes de la LSST, traite des responsabilités du lieu de travail concernant les produits de filiation du radon dans les mines souterraines aux articles 289 à 293.

De plus, il faut souligner que des règlements pour différents secteurs aux termes de la LSST comportent des exigences concernant l’établissement de mesures et de procédures relatives aux dangers des agents physiques présents dans le lieu de travail et relatives à la formation des travailleurs qui peuvent être exposés aux agents physiques sur le lieu de travail qui peuvent constituer un danger pour la santé ou la sécurité du travailleur.

Qui plus est, l’article 3.1.1.2 du règlement de l’Ontario 332/12 (code du bâtiment) (en anglais seulement), adopté aux termes de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, traite des concentrations de radon 222 et des produits de filiation du radon dans des emplacements géographiques particuliers.

Lectures et références supplémentaires

Des ressources sur les mesures correctives, les mesures d’atténuation du radon et la formation des travailleurs sont énumérées ci-dessous.

Santé Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Programme national de compétence sur le radon au Canada (PNCR-C) (en anglais seulement)

Lois de l’Ontario

Organisation mondiale de la santé (OMS)

ISBN : 978-1-4606-7600-4 (HTML)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.