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Tâches dangereuses inhabituelles dans les mines

  • Diffusion : 28 septembre 2015
  • Dernière mise à jour : septembre 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Objet

Les présentes directives visent à faire des recommandations aux parties dans un lieu de travail quant aux pratiques exemplaires dont elles peuvent s’inspirer pour s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement 854 pris en application de celle-ci, de même que pour élaborer les procédures à suivre lorsque le niveau de risque associé à une situation ou une tâche est exceptionnellement élevé.

Objectifs

  • Renseigner sur l’élaboration des procédures à suivre pour accomplir des tâches dangereuses inhabituelles, de même que sur les parties dans un lieu de travail qui devraient participer à cette élaboration.
  • Minimiser le risque de blessure pour les travailleurs qui sont à la surface d’une mine ou dans ses galeries souterraines lors de l’exécution de tâches dangereuses inhabituelles.

Exigences légales

Le Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la LSST traite des principales exigences pertinentes dans son article 62.1.

Rappel des faits

Les exigences énoncées à l’article 62.1 du Règlement résultent, en partie, des recommandations d’un jury du coroner formulées à la suite d’un accident mortel à Elliot Lake, où un chef d’équipe qui se préparait à changer la bande de garnissage d’une trémie a fait une chute de 164 pieds du haut d’une plate-forme. Le jury du coroner a recommandé que les travailleurs et les superviseurs passent régulièrement en revue les procédures essentielles à suivre au travail, que l’exécution des tâches soit convenablement surveillée et que tout le matériel de sécurité soit minutieusement inspecté.

Contexte

Tâches inhabituelles

Les tâches dites « inhabituelles » sont celles qui ne sont pas souvent exécutées dans un lieu de travail. Certains employeurs ont adopté des procédures à suivre pour l’exécution des tâches inhabituelles, mais souvent, ces procédures sont encore récentes et ne sont pas suivies depuis bien longtemps.

Situation imprévue

Une panne ou autre incident perturbateur et imprévu qui pose des risques que les précautions et mesures de contrôle existantes ne suffisent pas à réduire de manière satisfaisante.

À partir de quel moment des tâches sont-elles considérées dangereuses?

Dès le moment où elles posent un risque accru de conséquences graves

La détermination de la gravité des risques, de la probabilité qu’ils se matérialisent et de leur degré actuel de contrôle devrait être basée sur les antécédents dans l’industrie et sur des évaluations officielles.

Indicateurs de l’industrie

Le ministère du Travail, de même que l’organisme Sécurité au travail du Nord peuvent fournir des renseignements sur les risques réels et potentiels que présentent les emplois dans l’industrie minière. Les causes de décès et d’incidents graves antérieurs incluent le débordement de matériaux, l’interaction avec du matériel mobile, des roches détachées (y compris des coups de terrain et des éboulements), un défaut de surveillance ou de protection ou encore un verrouillage ou un étiquetage inadéquats.

Reconnaître une tâche dangereuse inhabituelle

Le Règlement prévoit que l’employeur et le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité désigné (représentante ou représentant des travailleurs), s’il y en a un, pour le lieu de travail reconnaissent conjointement les tâches qui constituent des tâches dangereuses inhabituelles. Ces parties doivent donc participer à l’identification de ces tâches. Le CMSST ferait bien d’examiner l’ensemble des procédures existantes, afin de déterminer quelles tâches sont exécutées de façon inhabituelle.

Élaboration conjointe

L’employeur et le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité doivent établir conjointement des procédures sécuritaires pour exécuter les tâches dangereuses inhabituelles. Il pourra s’avérer utile à cet égard de prendre conseil auprès de travailleuses et travailleurs qui ont l’habitude d’exécuter les tâches en question et qui auront peut-être des suggestions pratiques.

Consultation

Une consultation valable, telle que décrite ci-après, aidera à décider au départ si une activité constitue une tâche dangereuse inhabituelle ou non.

Lorsque la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou ses règlements d’application exigent que l’employeur agisse en consultation avec une autre partie, notamment, mais sans s’y limiter, le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité, le ministère du Travail s’attend à ce que l’employeur ait des interactions valables (p. ex., un dialogue, des discussions et le partage de toute l’information pertinente) avec le CMSST ou le délégué.

Le CMSST doit avoir une réelle possibilité de se faire entendre et l’employeur doit accepter ses observations et les prendre en considération de bonne foi. L’employeur doit donc répondre aux recommandations qui lui sont faites à l’issue d’une telle consultation et tenir compte des avis du CMSST ou du délégué à la santé et à la sécurité avant d’agir (c.-à-d., avant de mettre en œuvre un plan, d’adopter un programme, etc.).

La consultation ne doit pas se limiter à informer le CMSST ou le délégué que l’employeur a l’intention de prendre certaines mesures.

Autres considérations

  • L’établissement de procédures sécuritaires pour accomplir des tâches dangereuses inhabituelles ne doit pas servir à prendre des raccourcis. Le respect de la LSST et de ses règlements d’application reste obligatoire. L’idée est de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [voir les alinéas 25 (2) h) et 27 (2) c) de la LSST] lorsqu’une tâche dangereuse inhabituelle doit être exécutée.
  • Les leaders de l’industrie s’accordent à dire qu’une pratique exemplaire en matière de sécurité est de passer les procédures en revue avec une équipe avant qu’elle n’entame un travail [conformément au paragraphe 62.1 (4) du Règl. 854]. Cela déclenche le système de responsabilité interne.
  • Une autre pratique exemplaire consiste à passer les procédures en revue une nouvelle fois lorsqu’un travail est terminé, de manière à pouvoir y apporter les modifications jugées nécessaires, le cas échéant.
  • Le degré de risque que présentent ces tâches devrait être évalué à l’aide d’outils officiels.

Exemples de tâches dangereuses inhabituelles dans l’industrie minière

  • Récupération d’un dispositif de transport tombé dans un puits de mine.
  • Déblocage d’un dispositif de transport solidement bloqué dans un puits de mine.
  • Remplacement des éléments d’un concasseur.
  • Levée d’une cheminée pleine de minerai très saturé.
  • Récupération d’une pelle racleuse fonctionnant à distance, désactivée, dans une pente autre qu’une galerie d’accès.
  • Reprise d’une corde lâche sur le dessus d’un dispositif de transport.
  • Remise en état d’une galerie après un coup de terrain ou un éboulement important.
  • Récupération d’explosifs non-détonés dans un tas de déblai et inventoriage de ces explosifs.

Pour en savoir plus

Numéro sans frais

Appelez le 1 877 202-0008, n’importe quand, pour signaler une blessure critique, un décès ou un refus de travailler. Composez ce numéro entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. Faites toujours le 911 en cas d’urgence.

ISBN 978-1-4606-6649-4 (HTML)
ISBN 978-1-4606-6650-0 (Version PDF)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.