Vêtements de sécurité à haute visibilité pour les mines et les installations minières

Objet

Nous avons établi cette ligne directrice pour fournir des recommandations de pratiques exemplaires que les parties du lieu de travail doivent prendre en compte au moment d’assumer leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement 854 (Mines et installations minières) à l’égard des vêtements que portent les travailleurs pour améliorer leur visibilité dans les mines à ciel ouvert et les mines souterraines.

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Objectifs

• Fournir des renseignements sur la sélection, l’utilisation et l’entretien des vêtements de sécurité à haute visibilité (VSHV) destinés aux travailleurs de différents milieux miniers.
• Réduire le nombre d’incidents qui mettent en cause des véhicules et des travailleurs qui circulent à pied dans des milieux miniers.
• Minimiser les risques de blessures auxquels sont exposés les travailleurs dans différents milieux miniers.

Exigences prévues par la loi

Exigences dans les mines souterraines

L’article 262 du Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la LSST stipule les exigences importantes.

Exigences dans les mines à ciel ouvert

L’article 263 du Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la LSST stipule les exigences importantes.

Exigences générales

L’alinéa 28 (1) b) de la LSST exige que les travailleurs emploient ou portent l’équipement et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur.

Le paragraphe 12 (3) du Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la LSST énonce les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle, y compris les vêtements ou les dispositifs devant être utilisés ou portés par les travailleurs, selon les besoins, afin de protéger ces derniers contre les risques particuliers auxquels ils peuvent être exposés.

Les paragraphes 5.1, 5.2 et 5.3 du Règlement 854 pris en application de la LSST énoncent les exigences pour effectuer une évaluation des risques qui aidera à l’application des règlements dans la réduction des risques particuliers sur le lieu de travail d’un employeur.

Historique

Bien que les vêtements de sécurité à haute visibilité aient été conçus dans les années 1930, ils n’ont pas été utilisés comme mesure de sécurité dans les lieux de travail avant que l’industrie ferroviaire britannique les adopte en 1964. Depuis 1979, les travailleurs de la construction ontariens qui dirigeaient la circulation automobile ou qui étaient en danger en raison de celle-ci devaient porter une veste « rétroréfléchissante et fluorescente orangé vif ou rouge vif ». Des dispositions visant spécifiquement les VSHV ont été mises en œuvre pour la première fois en 2000 dans le Règlement 854.

Des décès, des blessures et des accidents évités de justesse ont eu lieu dans les mines parce que des objets ou du matériel sont entrés en contact avec les travailleurs. Dans ces cas, la faible visibilité des travailleurs dans le lieu de travail pouvait être un facteur ayant contribué à l’incident. L’utilisation des VSHV peut aider à éviter que de tels incidents se reproduisent à l’avenir.

Contexte

L’utilisation de barricades, de panneaux, d’éclairage supplémentaire, ainsi que l’établissement de procédures et de séances de formation contribueront à réduire les risques d’interaction entre un véhicule et un travailleur dans les mines. Il faut toujours tenir compte avant tout des mesures techniques et administratives dans le cadre d’une évaluation des risques pour les travailleurs de tout site minier. Porter des vêtements et de l’équipement de protection individuelle (EPI) adéquats qui améliorent la visibilité des travailleurs constitue cependant toujours un facteur à prendre en considération.

Les risques que présente l’exploitation minière dépendent du type de travail effectué ainsi que du milieu dans lequel les activités ont lieu. Les risques liés à la visibilité du travailleur peuvent être très différents dans un établissement de traitement ou de raffinage de ceux d’une gravière ou d’une mine souterraine.

Les VSHV permettent aux travailleurs d’être vus par les conducteurs des véhicules dans des conditions de visibilité réduite. Un travailleur qui circule à pied dans une zone où fonctionnent des machines bruyantes risque de ne pas entendre le véhicule qui vient vers lui en raison du bruit. Il est primordial, pour la protection de sa santé et de sa sécurité, que le travailleur soit le plus visible possible pour les conducteurs de véhicules à proximité. Les employeurs devraient intégrer l’utilisation de VSHV dans les programmes écrits de gestion de la circulation établis dans les lieux de travail, conformément aux exigences de l’article 105.1.

Normes de l’Association canadienne de normalisation pour les vêtements de sécurité à haute visibilité

L’Association canadienne de normalisation (CSA) a publié deux normes distinctes pour les VSHV. La norme CSA Z96-09 fournit des directives sur la conception et la fabrication des vêtements de sécurité à haute visibilité. La norme CSA Z96.1 a été publiée pour servir de guide en matière de sélection, d’utilisation et d’entretien des VSHV. Les spécifications établies dans les normes de la CSA ont été reconnues comme des pratiques exemplaires de l’industrie et elles devraient être envisagées pour les travailleurs des mines à ciel ouvert pendant les heures de clarté.

Bien que les exigences énoncées dans le Règlement 854 soient généralement conformes à la norme de la CSA, elles sont un peu plus restrictives. Le règlement exige plus particulièrement que le vêtement de sécurité à haute visibilité soit fait d’un matériau de base fluorescent ou de couleur éclatante. Les lieux de travail doivent se conformer aux exigences énoncées dans le Règlement 854, et non à la norme de la CSA; cependant, cette dernière peut toujours constituer une ressource utile.

Différentes classes de VSHV utilisées dans les mines (conformément à la norme CSA Z96)

Classe 2

Les vêtements de sécurité de classe 2 offrent une couverture complète de la taille jusqu’au cou et sont dotés de bandes rétroréfléchissantes appliquées sur un matériau de base fluorescent. Conformément à la norme de la CSA, les matériaux de base des VSHV doivent être fluorescents et peuvent être de couleur jaune-vert, orangé-rouge ou rouge. Les vêtements ignifuges sont toutefois faits d’un matériau qui ne supporte pas les teintures fluorescentes et ils peuvent être de couleur jaune-vert vif ou orangé vif sans propriété fluorescente.

Les bandes doivent présenter une largeur de 50 mm (2 po) et être faites d’un matériau rétroréfléchissant ou d’un matériau à rendement combiné offrant un rendement photométrique de niveau 2. La couverture des côtés du torse doit comprendre au moins 50 pour cent de toute la longueur du vêtement. Les bandes placées près du bord inférieur de tout vêtement ne doivent pas se trouver à moins de 50 mm (2 po) du bord.

Les travailleurs qui sont dans les mines à ciel ouvert et les installations minières pendant les heures de clarté devraient, comme pratique exemplaire, porter au moins des VSHV de classe 2. Ils incluent ceux qui :

• travaillent à proximité de véhicules sans séparation physique;
• travaillent dans des conditions météorologiques et de luminosité qui varient et où la visibilité peut être réduite;
• travaillent dans des conditions où les milieux peuvent être complexes et changeants;
• accomplissent des tâches qui peuvent détourner leur attention des véhicules qui s’approchent.

Une pratique exemplaire consisterait à fournir au minimum des vêtements de sécurité à haute visibilité de classe 2 homologués par la CSA à tous les travailleurs des puits et des carrières ainsi que des zones de surface des mines souterraines, qu’ils pourront porter pendant les heures de clarté.

Figure 1 : Classe 2 – Veste^{footnote 1[1]}

Une illustration montre les vues avant, arrière et latérales d’une veste de sécurité faite de matériau à haute visibilité (fluorescent/orangé vif ou fluorescent/jaune vif) avec des rayures ou bandes rétroréfléchissantes, ou des rayures ou bandes rétroréfléchissantes à rendement combiné.

Classe 3

Les vêtements de sécurité de classe 3 offrent une meilleure visibilité au travailleur et sont recommandés pour les conditions de très faible luminosité et (ou) les milieux sombres. Les vêtements de classe 3 satisfont aux mêmes exigences que ceux de classe 2 et sont également dotés de bandes rétroréfléchissantes autour des bras et des jambes. Les bandes rétroréfléchissantes des bras et des jambes peuvent fournir des indices visibles sur le mouvement et le sens dans lequel se déplace la personne qui porte le vêtement. La configuration distincte des bandes assure que certaines parties de celles-ci sont visibles sous tous les angles du corps (visibilité sur 360°) en tout temps.

Meilleure visibilité

À compter du 1er juillet 2016, le Règlement 854 exigera également que les vêtements de sécurité à haute visibilité soient faits d’un matériau de base fluorescent ou de couleur éclatante. Cela permettra de rendre les travailleurs beaucoup plus visibles dans des conditions de faible luminosité.

Figure 2 : Classe 3 ^{footnote 2[2]}

Une illustration montre les vues avant et latérale d’une combinaison faite de matériau à haute visibilité (fluorescent/orangé vif ou fluorescent/jaune vif) avec des rayures ou bandes rétroréfléchissantes, ou des rayures ou bandes rétroréfléchissantes à rendement combiné.

Remarque : Les illustrations ont été reproduites avec l’autorisation de la CSA à partir de la norme CSA Z96-09 – Vêtements de sécurité à haute visibilité, dont le Groupe CSA est titulaire des droits d’auteur. Siège social : 5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario)  L4W 5N6. Bien que leur utilisation soit autorisée, la CSA se dégage de toute responsabilité relativement à la façon dont l’information est présentée ou interprétée.

Qui devrait porter des vêtements de sécurité à haute visibilité

Chaque travailleur d’une mine souterraine et, du coucher au lever du soleil, chaque travailleur d’une mine à ciel ouvert doivent porter des vêtements de sécurité à haute visibilité qui respectent les exigences des articles 262 et 263 du Règlement 854.

Les personnes travaillant dans des mines et des installations minières qui devraient au moins porter des vêtements de sécurité à haute visibilité incluent :

• les personnes qui travaillent dans des mines à ciel ouvert dans des conditions de très faible luminosité ou pendant la nuit, entre le coucher et le lever du soleil. On peut trouver les heures de coucher et de lever du soleil sur différents sites Web, notamment ceux des conditions météorologiques d’Environnement Canada et de MétéoMédia, à l’aide d’un système de positionnement global (GPS) ou auprès de diverses agences de presse qui fournissent ce genre d’information;
• Toute personne travaillant dans des mines souterraines;
• les intervenants d’urgence.

Ajustement

Pour une sécurité et un rendement optimaux, les VSHV devraient être ajustés selon la personne qui les porte, en tenant compte des vêtements supplémentaires à porter. Par exemple, il doit il y avoir assez d’espace à l’intérieur des combinaisons pour porter d’autres vêtements qui seront ajoutés et enlevés selon les variations de température. Une autre couche de vêtements ne devrait pas couvrir les vêtements de sécurité à haute visibilité, sauf s’il s’agit également de VSHV de la même classe ou d’une classe supérieure. L’ajustement devrait être assez lâche pour assurer la liberté de mouvement nécessaire à l’exercice d’activités professionnelles normales.

Entretien

• Les matériaux rétroréfléchissants usés ou sales offrent une moins bonne visibilité que lorsqu’ils sont propres et bien entretenus.
• Laver les VSHV à la machine seuls ou avec des vêtements de couleurs semblables, à l’eau tiède ou froide, au cycle délicat avec un détergent doux. Ne pas utiliser de javellisant ou d’assouplisseur pendant le lavage, car ces produits peuvent altérer les propriétés ignifuges et rétroréfléchissantes des matériaux. Ne pas repasser les vêtements ni les nettoyer à sec.
• Éviter de laver les VSHV avec des vêtements rugueux (p. ex., des jeans). Les billes de verre que comportent les rubans rétroréfléchissants peuvent s’user au contact de matériaux rugueux. Dans la mesure du possible, mettre les VSHV à l’envers pour les laver.
• Le fait d’étendre les VSHV pour les laisser sécher à l’air plutôt que d’utiliser une sécheuse en prolonge la durée utile. La chaleur de la sécheuse peut altérer les propriétés rétroréfléchissantes du matériau.
• Remplacer les VSHV usés, déchirés, souillés ou autrement contaminés, car ils risquent de ne plus offrir un niveau de visibilité acceptable.
• L’Association canadienne de normalisation a élaboré des lignes directrices connexes : CSA Z96.1 « Lignes directrices relatives à la sélection, à l’utilisation et à l’entretien des vêtements de sécurité à haute visibilité ».

Autres considérations

• Les personnes qui travaillent dans des milieux exceptionnellement froids peuvent nécessiter des vêtements d’extérieur isolés. À compter du 1er juillet 2016, les vêtements d’extérieur devront respecter eux aussi les exigences énoncées dans le Règlement 854 relativement aux vêtements de sécurité à haute visibilité.
• Dans le cas de milieux très mouillés, des VSHV imperméables appropriés peuvent être fournis.

Matériau rétroréfléchissant sur les couvre-chefs

Les casque de protection qui sont portés dans les mines à ciel ouvert et souterraines doivent également comporter du ruban/matériau rétroréfléchissant.

À compter du 1er juillet 2016, il faut appliquer un matériau rétroréfléchissant à l’avant et à l’arrière du casque de protection, ainsi que des deux côtés pour assurer une réflectivité sur 360°. Le matériau rétroréfléchissant doit également être appliqué sur les protecteurs antibruit pour assurer de ne pas cacher le ruban fixé sur les côtés du casque de protection. Les autres autocollants doivent être appliqués sur le casque de protection de façon à ne pas cacher le ruban rétroréfléchissant.

Termes

Remarque : La Loi sur la santé et la sécurité au travail ou ses règlements ne fournissent pas de définitions des termes ci-dessous. Ces définitions sont fournies à des fins de référence dans la présente ligne directrice seulement.

Vêtement de sécurité à haute visibilité (VSHV) : vêtement doté de bandes de couleur rétroréfléchissantes qui accroissent la visibilité des travailleurs.

Vêtement de sécurité à haute visibilité homologué : vêtement conforme aux exigences de la norme CSA Z96-09 sur les vêtements de sécurité à haute visibilité. La norme CSA Z96-09 explique en détail les spécifications relatives aux vêtements qui peuvent a) signaler visuellement la présence de la personne qui le porte aux autres et (ou) b) fournir un degré élevé de visibilité dans toute condition de luminosité et dans un faisceau lumineux de phares de véhicule.

Classes : catégories dans lesquelles l’Association canadienne de normalisation classe les vêtements de sécurité à haute visibilité en fonction de la couverture du corps qu’ils offrent. La classe 3 offre la plus grande couverture corporelle (360°). Par conséquent, la classe 3 assure la meilleure visibilité dans des conditions de faible luminosité et sur les plus grandes distances.

Niveau de rendement photométrique : niveau d’efficacité du matériau rétroréfléchissant lorsqu’il réfléchit la lumière vers sa source et qu’il apparaît plus lumineux. Tous les VSHV des classes 2 et 3 doivent être dotés de bandes rétroréfléchissantes offrant un rendement photométrique de niveau 2. Les vêtements ignifuges doivent être dotés de bandes de matériau ignifuge.

Matériau de base : matériau de couleur éclatante ou fluorescent conçu pour être hautement visible, mais pas pour offrir des caractéristiques rétroréfléchissantes.

Matériau de couleur éclatante : matériau textile qui émet la majorité du rayonnement optique absorbé dans une plage de couleurs précise. L’utilisation d’un matériau de couleur éclatante offre une autre possibilité d’assurer la visibilité des travailleurs dans la plupart des milieux de travail.

Matériau fluorescent : matériau qui capte une partie du rayonnement ultraviolet invisible de la lumière du soleil et la retourne à l’observateur sous forme de lumière visible accrue. Ce type de matériau ne réagit toutefois qu’en présence d’une source de lumière naturelle, son utilisation ne conviendrait donc pas aux milieux souterrains. Un matériau fluorescent semble plus lumineux qu’un matériau de même couleur qui n’est pas fluorescent dans des conditions de faible luminosité naturelle (p. ex., ciel couvert, brouillard, crépuscule, aube, etc.).

Matériau rétroréfléchissant : matériau qui retourne directement la lumière à la source lumineuse. Cette propriété permet au conducteur ou à un autre observateur ayant une source lumineuse de voir la lumière réfléchie par le matériau rétroréfléchissant fixé sur les vêtements d’une personne tant qu’elle se tient dans le faisceau lumineux. Les matériaux rétroréfléchissants sont plus efficaces dans des milieux sombres et des conditions de faible luminosité, ce qui les rend appropriés pour l’utilisation souterraine lorsqu’il y a des sources d’éclairage directionnel.

Matériau rétroréfléchissant à rendement combiné : matériau qui est à la fois rétroréfléchissant et fluorescent.

Vêtement ignifuge : vêtement fait d’un matériau composé de façon à s’éteindre lui-même lorsqu’il n’est plus en contact avec une source de flamme ou de chaleur.