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Cales de roue pour les véhicules se trouvant dans une mine

  • Diffusion : 28 septembre 2015
  • Dernière mise à jour : septembre 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Objet

Les présentes directives visent à expliquer aux parties dans un lieu de travail les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement 854 pris en application de celle-ci concernant à l’utilisation de cales de roue pour empêcher tout déplacement accidentel d’un véhicule automobile aussi bien à la surface que dans les galeries souterraines d’une mine.

Objectifs

  • Renseigner sur l’utilisation de cales de roue pour empêcher tout déplacement accidentel d’un véhicule automobile aussi bien à la surface que dans les galeries souterraines d’une mine.
  • Minimiser le risque de blessure pour les travailleurs en raison du déplacement accidentel d’un véhicule automobile alors qu’il est laissé sans surveillance sur une pente ou lorsqu’il fait l’objet de travaux d’entretien ou de réparation.

Exigences légales

Le Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la LSST traite des principales exigences pertinentes dans son article 107.

Glossaire

Véhicule automobile

Le Règlement 854 définit « véhicule automobile » comme étant une automobile, un véhicule chenillé, un camion, un tracteur ou un véhicule automobile sur rail, à l’exclusion d’une locomotive.

Pente

Ce mot n’est pas défini dans le Règlement. Utilisé comme synonyme de descenderie ou de rampe, il est considéré englober tout endroit où un véhicule automobile pourrait se mettre en mouvement et s’emballer si ses freins ne sont pas serrés. Les véhicules les plus simples à immobiliser, avec ou sans cales de roue, sont ceux qui sont conçus pour le transport de personnes. En cas de doute sur le risque qu’un véhicule se déplace accidentellement, il s’agit d’utiliser des cales de roue ou tout autre moyen disponible pour l’immobiliser.

Rappel des faits

Deux des trois systèmes de freinage indépendants d’un véhicule qui est conduit sur une rampe sont hors d’état de fonctionnement lorsque le conducteur n’est pas aux commandes. On a déjà assisté, en Ontario, à la défaillance du système de freinage de stationnement de véhicules laissés sans surveillance. Les freins des véhicules utilisés dans les mines sont mis à rude épreuve et nécessitent de fréquents travaux d’entretien. Une étude de 96 accidents survenus entre 1985 et 1993 dans des mines souterraines parce qu’un véhicule à moteur s’était emballé a montré que 21 des 58 accidents (soit 36 pour 100) attribuables à des freins défectueux avaient été dus à une défaillance du système de freinage de stationnement. Un véhicule qui dévale une pente après s’être mis en mouvement de façon accidentelle peut heurter d’autres véhicules ou des personnes et causer de graves dommages et blessures. Il est aussi arrivé que des cales de roue mal conçues aient manqué de bloquer le déplacement de gros véhicules.

Pratiques acceptables

Les exigences de l’article 107 s’appliquent à « une mine ». Cela signifie qu’elles s’appliquent aussi bien à une mine souterraine qu’à une mine à ciel ouvert, mais pas à une fonderie, usine, raffinerie, etc. Une mine à ciel ouvert est un puits ou une carrière d’où sont extraits des matériaux en vue de leur utilisation, mais elle n’inclut pas des tranchées de route ou de voie ferrée.

Cales de roue convenables

Les cales de roue doivent être d’une taille et d’une forme suffisantes pour empêcher toute possibilité que le véhicule qu’elles immobilisent roule par-dessus elles lorsqu’il se trouve sur la partie la plus inclinée d’une pente là où il est utilisé. Le paragraphe 107 (1) exige qu’un véhicule à moteur se trouvant dans une mine soit doté de cales de roue conformes à la norme SAE J348 JUN90 de la Society of Automotive Engineers, intitulée Wheel Chocks.

Une cale de roue de la taille et forme appropriées bloquera le déplacement du véhicule qu’elle sert à immobiliser sur la pente la plus inclinée sur laquelle le véhicule doit circuler dans la mine. La probabilité d’une défaillance du système de freinage de stationnement ou d’une cale de roue est beaucoup plus élevée pour de gros véhicules que pour des véhicules de moindre taille utilisés pour le transport de personnes, et ce, en raison de leur différence de poids. Un véhicule à pelle de 6 verges pèse au moins 15 fois plus qu’un véhicule pour le transport de personnes – d’où l’importance de toujours utiliser des cales de roue adaptées au véhicule et d’autres moyens appropriés pour immobiliser ce dernier.

Des essais doivent être faits pour établir quelles cales de roue conviennent pour quel véhicule et leurs résultats doivent être documentés. Les conclusions des essais et leur documentation devraient ensuite servir à élaborer des procédures écrites pour l’utilisation des cales de roue. Le recours à des cales de roue de la mauvaise taille ou forme risque d’entraîner des blessures chez les travailleurs et des dommages matériels.

Pour empêcher le déplacement accidentel d’un camion de transport pleinement chargé, il pourra s’avérer nécessaire de l’immobiliser non seulement avec des cales de roue, mais avec un autre véhicule.

Mines à ciel ouvert

En ce qui concerne l’équipement de transport et de forage utilisé dans des mines à ciel ouvert, la présence de nombreuses rampes dicte en principe de toujours avoir à disposition et de systématiquement utiliser des cales de roue ou d’autre moyens d’immobilisation, afin de pouvoir stationner le véhicule en question et le laisser sans surveillance sur une pente en cas de panne. Dans les gravières et carrières, la distinction entre les routes plates ou en pente est aisée. L’équipement le plus répandu dans les mines à ciel ouvert inclut des chargeuses (munies d’un godet qui peut servir à immobiliser le véhicule sur un terrain plat) et des camions de transport qui circulent sur les routes.

Mines souterraines

Dans les mines souterraines, où les véhicules à moteur circulent couramment sur des rampes, il est préférable et d’usage que ceux-ci transportent des cales de roue appropriées. Il peut toutefois aussi être possible d’utiliser d’autres moyens d’immobiliser certains véhicules.

Moyens d’immobilisation autres que des cales de roue

Des moyens autres que des cales de roue peuvent être utilisés, si l’employeur les a conçus en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou avec la personne désignée comme délégué à la santé et à la sécurité.

Ces autres moyens d’immobilisation peuvent inclure le fait de tourner les roues vers un mur de pierre, de sorte que le parechoc avant touche ce mur. Cette solution n’est efficace que sur une véritable pente (où il est facile de voir dans quel sens est le bas). Elle fonctionne moins bien et s’avère moins faible avec un véhicule muni d’un godet (le godet étant baissé jusqu’à terre, face à la descente de la pente, touchant le mur, et l’avant du véhicule pointant vers le mur).

Il est déconseillé de tenter d’immobiliser un véhicule sur une pente simplement en baissant son godet, car il est déjà arrivé qu’un véhicule ainsi stationné se déplace accidentellement suite à une défaillance du système de freinage de stationnement. Pour l’équipement utilisé dans les mines souterraines, il est recommandé de concevoir des stabilisateurs et des vérins-supports conformément à la norme CSA B354.2 M82, de telle manière à empêcher la perte d’extension du vérin en cas de fuite du liquide de freinage. Dans ces circonstances, il est possible d’immobiliser un véhicule sur une pente en utilisant au moins deux vérins en position d’extension à son extrémité qui fait face à la descente de la pente.

Entretien et réparation

Les cales de roue et tout autre moyen conçu en consultation avec le CMSST et le délégué à la santé et à la sécurité pour bloquer le déplacement accidentel d’un véhicule doivent être utilisés lors des travaux d’entretien et de réparation de ce dernier, vu que des travailleurs se tiennent à proximité du véhicule pour effectuer ces travaux et sont de ce fait exposés à un risque de blessure si le véhicule venait à bouger de façon inattendue.

Les activités d’entretien et de réparation englobent toute tâche d’inspection, de nettoyage, d’examen, de remplissage des réservoirs de liquide ou encore de prévention ou de remise en état destinée à garder le véhicule en bon état de fonctionnement. Elles peuvent prendre la forme d’une simple inspection visuelle sur tout le tour du véhicule ou aller jusqu’au remplacement d’un moteur.

Pour en savoir plus

Numéro sans frais

Appelez le 1 877 202-0008, n’importe quand, pour signaler une blessure critique, un décès ou un refus de travailler. Composez ce numéro entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. Faites toujours le 911 en cas d’urgence.

ISBN 978-1-4606-6641-8 (HTML)
ISBN 978-1-4606-6642-5 (Version PDF)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.