Aperçu

Le harcèlement au travail n'est jamais acceptable. Les employeurs ont, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « Loi »), des obligations bien précises en matière de harcèlement au travail.

Le harcèlement au travail est le fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Cela inclut également le harcèlement sexuel au travail.

Le harcèlement au travail, c’est notamment :

  • des blagues ou des commentaires malveillants;
  • de l’intimidation ou un comportement agressif;
  • le fait de dévisager quelqu’un;
  • le harcèlement sexuel;
  • l’isolement d’un travailleur ou des moqueries à son égard à cause de son identité sexuelle.

Ce n’est pas du harcèlement au travail si un gestionnaire ou un superviseur prend une mesure raisonnable dans le cadre de la gestion et de la direction des travailleurs ou du lieu de travail.

Ce qu’il faut faire si vous êtes victime de harcèlement au travail

Signalez à votre superviseur, à votre gestionnaire ou à la personne désignée par l’employeur dans le lieu de travail que vous vous sentez harcelé au travail. Si vous êtes syndiqué, vous pouvez vous adresser à votre syndicat.

Prenez des notes écrites sur :

  • les circonstances et les lieux où vous avez fait l’objet de harcèlement;
  • les paroles qui ont été dites et les gestes qui ont été posés;
  • les personnes qui ont prononcé ces paroles ou posé ces gestes;
  • le nom d’éventuels témoins.

Devoirs de l’employeur

L’employeur a l’obligation de faire ce qui suit :

  • adopter une politique en matière de harcèlement au travail et la revoir aussi souvent que c’est nécessaire, soit au moins une fois par année;
  • se doter d’un programme en matière de harcèlement au travail qui indique comment procéder pour présenter une plainte ou signaler un incident de harcèlement au travail et pour faire enquête et régler les plaintes et incidents;
  • fournir des renseignements et des directives aux travailleurs sur sa politique et son programme en matière de harcèlement au travail.
  • veiller à ce que le programme écrit soit élaboré et maintenu en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il en existe un;
  • veiller à ce qu’une enquête convenable soit menée sur les incidents ou les plaintes de harcèlement au travail;
  • communiquer avec les personnes impliquées dans le harcèlement pour les informer des résultats de l’enquête et de toute mesure corrective qui a été ou sera prise. Cela comprend le travailleur qui dit avoir subi du harcèlement au travail et au prétendu harceleur, s’il s’agit d’un travailleur de l’employeur. Cette communication doit avoir lieu par écrit;
  • examiner le programme de mise en œuvre de la politique concernant le harcèlement au travail aussi souvent que c’est nécessaire, mais au moins une fois par année.

Rôle du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) ont pour responsabilité d’appliquer les exigences de la Loi. Si votre employeur ne s’est pas bien acquitté des devoirs qu’il a en vertu de la Loi, le MTIFDC peut faire enquête.

Par exemple, si vous avez signalé à l’employeur que vous subissiez du harcèlement au travail et qu’il n’a pas veillé à ce qu’une enquête convenable soit menée au sujet de votre plainte, il se peut que le MTIFDC fasse lui-même enquête pour évaluer si votre employeur a rempli les exigences de la Loi.

Les inspecteurs du MTIFDC n’ont pas le mandat de faire enquête sur des allégations en particulier ni sur les comportements des personnes concernées pour déterminer s’il y a bel et bien eu du harcèlement. En effet, les inspecteurs ne sont pas autorisés à ordonner le versement d’une indemnité ni d’autres types de rémunération.

Si vous faites l’objet de mesures disciplinaires, d’une suspension ou de menaces pour avoir exercé les droits prévus par la Loi, vous pouvez porter plainte à la Commission des relations de travail de l'Ontario ou, si vous êtes syndiqué, vous pouvez vous adresser à votre syndicat. Toutefois, si vous n’êtes pas syndiqué, vous pouvez demander conseil au Bureau des conseillers des travailleurs.

Où trouver de l’aide?

Appelez la police

Vous devez appeler la police si vous êtes victime d’une infraction criminelle, comme des voies de fait, une agression sexuelle ou du harcèlement criminel (le fait de suivre quelqu’un).

Programmes des employés

Vous devez vous adresser à l’employeur pour les incidents et les plaintes ayant trait au harcèlement au travail. Vérifiez aussi s’il y a une personne dans le lieu de travail avec qui vous pouvez communiquer pour recevoir une aide confidentielle (comme dans le cadre d’un programme d’aide aux employés).

Droits de la personne

Communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne pour vous renseigner sur les droits que vous confère le Code des droits de la personne de l’Ontario qui interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur :

  • la race
  • le lieu d’origine
  • le sexe
  • l’origine ethnique
  • la citoyenneté
  • l’orientation sexuelle
  • la couleur
  • l’identité sexuelle
  • l’expression de l’identité sexuelle
  • le registre des infractions
  • l’âge
  • la croyance
  • un handicap
  • la religion
  • l’ascendance
  • l’état matrimonial
  • l’état familial

Communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour déposer une requête en matière de droits de la personne.

Consultez le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne pour en savoir plus sur les droits de la personne.

Le délai de dépôt d’une requête au Tribunal de droits de la personne de l’Ontario est d'une année à partir du dernier incident de discrimination ou de harcèlement.

Service de référence du Barreau

Rendez-vous au Service de référence du Barreau pour :

  • obtenir le nom d’un avocat ou d’un parajuriste pouvant vous offrir une consultation gratuite de 30 minutes pour examiner les options qui s’offrent à vous;
  • accéder à une ligne d’aide pour les personnes qui ont besoin d’un représentant juridique, mais qui sont incapables d’utiliser le service en ligne;
  • demander qu’on vous recommande un avocat ou un parajuriste qui parle une langue autre que le français ou l’anglais ou qui accepte les certificats d’aide juridique.

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario

Vous pouvez déposer une plainte auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences si votre employeur :

  • n’est pas doté d’une politique ou d’un programme en matière de harcèlement au travail;
  • ne vous a fourni aucun renseignement ni directive à ce sujet;
  • omet de faire une enquête appropriée selon les circonstances.

Commission des relations de travail de l'Ontario

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) si vous pensez que votre employeur a exercé des représailles contre vous

Bureau des conseillers des travailleurs

Communiquez avec le Bureau des conseillers des travailleurs si vous n’êtes pas syndiqué et que vous pensez que votre employeur vous a menacé ou vous a puni (représailles) parce que vous avez exercé vos droits protégés par la Loi.

Assaulted Women’s Helpline

L'Assaulted Women's Helpline (en anglais seulement) est un service téléphonique, offert 24 heures sur 24, pour les femmes qui ont été victimes de violence. Il fournit :

  • des conseils;
  • du soutien psychologique;
  • de l’information et des services d’aiguillage.