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Vous êtes victime de harcèlement au travail?
Renseignements à l’intention des travailleurs

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le harcèlement au travail n'est JAMAIS acceptable. Les employeurs ont, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « Loi »), des obligations bien précises en matière de harcèlement au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement au travail?

C’est le fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Cela inclut également le harcèlement sexuel au travail.

Le harcèlement au travail, c’est notamment : des blagues ou des commentaires malveillants; l’intimidation ou un comportement agressif; le fait de dévisager quelqu’un; l’isolement d’un travailleur ou des moqueries à son égard à cause de son identité sexuelle.

Les mesures raisonnables prises par un gestionnaire ou un superviseur dans le cadre de la gestion et de la direction des travailleurs ou du lieu de travail ne constituent pas du harcèlement au travail.

Que faire si vous êtes victime de harcèlement au travail?

Signalez à votre superviseur, à votre gestionnaire ou à la personne désignée par l’employeur dans le lieu de travail que vous vous sentez harcelé au travail. Si vous êtes syndiqué, vous pouvez vous adresser à votre syndicat. Prenez des notes écrites sur les circonstances et les lieux où vous avez fait l’objet de harcèlement, en précisant les paroles qui ont été dites, les personnes qui les ont prononcées et le nom d’éventuels témoins.

Quels sont les devoirs de l’employeur?

L’employeur a l’obligation de faire ce qui suit :

  • adopter une politique en matière de harcèlement au travail et la revoir aussi souvent que c’est nécessaire, soit au moins une fois par année;
  • se doter d’un programme en matière de harcèlement au travail qui indique comment procéder pour présenter une plainte ou signaler un incident de harcèlement au travail et pour faire enquête et régler les plaintes et incidents;
  • fournir des renseignements et des directives aux travailleurs sur sa politique et son programme en matière de harcèlement au travail.

À partir du 8 septembre 2016, l’employeur aura également les obligations suivantes :

  • veiller à ce que le programme écrit soit élaboré et maintenu en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il en existe un;
  • veiller à ce qu’une enquête convenable soit menée sur les incidents ou les plaintes de harcèlement au travail;
  • communiquer par écrit au travailleur qui dit avoir subi du harcèlement au travail et au prétendu harceleur, s’il s’agit d’un travailleur de l’employeur, les résultats de l’enquête et toute mesure corrective qui a été prise ou qui le sera;
  • examiner le programme de mise en œuvre de la politique concernant le harcèlement au travail aussi souvent que c’est nécessaire, mais au moins une fois par année.

Dois-je m’adresser au ministère du Travail pour obtenir de l’aide?

Les inspecteurs du ministère du Travail (« ministère ») ont pour responsabilité d’appliquer les exigences de la Loi. Si votre employeur ne s’est pas bien acquitté des devoirs qu’il a en vertu de la Loi, le ministère peut faire enquête pour vérifier s’il est en conformité ou pas. Par exemple, si vous avez signalé à l’employeur que vous subissiez du harcèlement au travail et qu’il n’a pas veillé à ce qu’une enquête convenable soit menée au sujet de votre plainte, il se peut que le ministère fasse lui-même enquête pour évaluer si votre employeur a rempli les exigences de la Loi. Il faut savoir que les inspecteurs du ministère n’ont pas le mandat de faire enquête sur des allégations en particulier ni sur les comportements des personnes concernées pour déterminer s’il y a bel et bien eu du harcèlement. En effet, les inspecteurs ne sont pas autorisés à ordonner le versement d’une indemnité ni d’autres types de rémunération.

Si vous faites l’objet de mesures disciplinaires, d’une suspension ou de menaces pour avoir exercé les droits prévus par la Loi, vous pouvez porter plainte à la Commission des relations de travail de l'Ontario ou, si vous êtes syndiqué, vous pouvez vous adresser à votre syndicat. Toutefois, si vous n’êtes pas syndiqué, vous pouvez demander conseil au Bureau des conseillers des travailleurs.

Où trouver de l’aide?

Appelez la police

Si vous êtes victime d’une infraction criminelle, comme des voies de fait, une agression sexuelle ou du harcèlement criminel, vous devriez appeler à la police.

Programmes des employés

Adressez-vous à l’employeur pour les incidents et les plaintes ayant trait au harcèlement au travail. Vérifiez aussi s’il y a une personne dans le lieu de travail avec qui vous pouvez communiquer pour recevoir une aide confidentielle (dans le cadre d’un programme d’aide aux employés, par exemple).

Droits de la personne

Pour vous renseigner sur les droits que vous confère le Code des droits de la personne de l’Ontario (qui interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur la race, la couleur, la croyance, le sexe, l’origine ethnique, la citoyenneté, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, le registre des infractions, l’âge, un handicap, la religion, l’ascendance, l’état matrimonial et l’état familial), communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne. Pour déposer une requête en matière de droits de la personne, communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Pour en savoir plus long sur les droits de la personne, consultez le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne. Nota : Le délai de dépôt d’une requête au Tribunal de droits de la personne de l’Ontario est d'une année à partir du dernier incident de discrimination ou de harcèlement.

Service de référence du Barreau

Rendez-vous au Service de référence du Barreau pour obtenir le nom d’un avocat ou d’un parajuriste pouvant vous offrir une consultation gratuite d’au maximum 30 minutes pour examiner les options qui s’offrent à vous. Une ligne d’aide est accessible pour les personnes qui ont besoin d’un représentant juridique mais qui sont incapables d’utiliser le service en ligne. Vous pouvez aussi demander qu’on vous recommande un avocat ou un parajuriste qui parle une langue autre que le français ou l’anglais ou un avocat qui accepte les certificats d’aide juridique.

Ministère du Travail de l’Ontario

Si votre employeur n’est pas doté d’une politique ou d’un programme en matière de harcèlement au travail ou qu'il ne vous a fourni aucun renseignement ni directive à ce sujet, vous pouvez communiquer avec le ministère du Travail. Depuis le 8 septembre 2016, vous pouvez téléphoner au ministère du Travail pour déposer une plainte pour harcèlement au travail si votre employeur omet de faire une enquête appropriée selon les circonstances.

Commission des relations de travail de l'Ontario

Le travailleur qui croit que son employeur a exercé des représailles contre lui peut porter plainte à la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO). Pour en savoir plus, lisez le bulletin d’information no 14 sur les représailles de la CRTO.

Bureau des conseillers des travailleurs

Si vous pensez que votre employeur vous a menacé ou vous a puni (représailles) parce que vous avez exercé vos droits protégés par la Loi et que vous n’êtes pas syndiqué, demandez conseil au Bureau des conseillers des travailleurs.

Assaulted Women’s Helpline

L'Assaulted Women's Helpline (en anglais seulement) est un service téléphonique, offert 24 heures sur 24, qui fournit des conseils, du soutien psychologique, de l’information et des services d’aiguillage pour les femmes qui ont été victimes de violence.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.