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Exigences relatives aux chaussures prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail

  • Diffusion : Janvier 2018
  • Dernière mise à jour : janvier 2018

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Contexte

La question des employeurs qui obligent les travailleurs à porter des chaussures à talon haut (c.-à-d. des talons hauts) dans le lieu de travail a été soulevée, notamment par des travailleurs, dans de nombreux types de lieux de travail, tels que les restaurants (y compris les tavernes, les bars et les boîtes de nuit), les points de vente au détail, les hôtels, les motels et les bureaux.

Description du danger

Il est prouvé que le port de chaussures à talon haut réduit considérablement le mouvement du muscle de la cheville ainsi que la capacité de rester en équilibre en plus de causer des blessures musculo-squelettiques, notamment des entorses et des foulures aux chevilles et aux pieds. Il faut porter dans le lieu de travail des chaussures qui conviennent au travail effectué pour éviter de se blesser en glissant et en tombant sur les surfaces de marche.

Exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Le 27 novembre 2017, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Loi) a été modifiée. L’article 25.1 de la Loi interdit aux employeurs d’exiger qu’un travailleur porte des chaussures à talon haut, sauf si cela est nécessaire pour que le travailleur exerce son travail en toute sécurité.

Une exception est prévue pour les employeurs de travailleurs qui travaillent comme artistes ou interprètes dans l’industrie du spectacle et de la publicité, au sens du paragraphe 25.1 (3) de la Loi, car le port de chaussures à talon haut peut être une exigence du poste qui est justifiée dans certains cas.

La modification apportée à la Loi n’a aucune incidence sur les exigences des règlements pris en application de la Loi en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle, et plus précisément les chaussures. Les employeurs doivent consulter les dispositions sur les chaussures figurant dans les règlements pour connaître les exigences qui s’appliquent à leur lieu de travail.

Précautions et mesures de contrôle recommandées

Dans les lieux de travail où les règlements d’application de la Loi exigent le port d’une « protection pour les pieds qui est appropriée dans les circonstances » ou de « chaussures adéquates », les employeurs doivent effectuer une évaluation des risques pour déterminer quelle est la protection pour les pieds appropriée dans les circonstances ou quelles sont les chaussures adéquates pour protéger les travailleurs. Les employeurs peuvent prendre en compte les facteurs ci-dessous lorsqu’ils évaluent les risques :

  • glissade
  • trébuchement
  • terrain accidenté
  • abrasion
  • protection de la cheville et support du pied
  • risque de blessure musculo-squelettique
  • risque d’écrasement
  • extrêmes de température
  • substances corrosives
  • risques de perforation
  • choc électrique
  • autres risques potentiels ou connus

Les employeurs conservent le droit d’établir, selon l’environnement de travail et le travail effectué, des politiques sur la santé et la sécurité portant sur le port de chaussures sécuritaires et appropriées dans le lieu de travail. Il n’en reste pas moins que les exigences en vigueur des règlements pris en vertu de la Loi en ce qui concerne l’équipement de protection individuelle, et plus précisément les chaussures et la protection des pieds, doivent être respectées.

L’article 25.1 de la Loi n’empêche pas les travailleurs de choisir de porter des chaussures à talon haut au travail, pourvu qu’ils respectent les exigences des règlements d’application de la Loi et les politiques sur la santé et la sécurité établies par l’employeur.

Document de référence

Travail en position debout – Information de base, Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez sans frais avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, au 1 877 202-0008.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.