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Partie 1 : Tableau sommaire de la législation présomptive pour les pompiers du Canada

  • Dernière mise à jour : octobre 2009

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  1. Toutes les provinces exigent que la personne soit régulièrement exposée aux dangers associés aux lieux des incendies, ce qui exclut les travaux où il n'y a pas d'exposition, comme les tâches administratives ainsi que les activités de prévention et d'approche communautaire.
  2. L'exposition aux incendies de forêt est exclue dans toutes les provinces. Par conséquent, les pompiers forestiers ne peuvent bénéficier de la présomption.
Tableau sommaire de la législation présomptive pour les pompiers du Canada
  Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Nouvelle-Écosse
Groupes de pompiers à temps plein visés par la législation présomptive. Oui Oui Oui Oui Oui
Groupes de pompiers à temps partiel ou volontaires visés par la législation présomptive Oui Non Non Oui Oui [ 7 ]
Date d'entrée en vigueur de la législation présomptive 11 avril 2005 9 avril 2003
Règlement mis à jour le 14 décembre 2005
27 mai 2003
Règlement mis à jour le 1er mars 2006
23 mai 2002
Mise à jour le 9 juin 2005
22 mai 2003
Règlement adopté le 30 juillet 2003
Application rétroactive et date fixée pour l'application rétroactive - pompiers à temps plein Non rétroactif
11 avril 2005[5]
Non rétroactif
9 avril 2003
Non rétroactif 27 mai 2003[ 6 ] Rétroactif
1er janvier 1992
Rétroactif
1er janvier 1993
Application rétroactive et date fixée pour l'application rétroactive - pompiers à temps partiel Non rétroactif
11 avril 2005
S. O. S. O. Non rétroactif
9 juin 2005
Rétroactif
1er janvier 1993


Affections visées par la législation présomptive - période d'exposition minimale précisée dans la législation présomptive
Affections visées par la législation présomptive Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Nouvelle-Écosse
Cancer du cerveau 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans
Cancer de la vessie 15 ans 15 ans 15 ans 15 ans 15 ans
Cancer du rein 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans
Cancer colorectal 20 ans S. O. 15 ans 15 ans S. O.
Cancer du côlon S. O. 20 ans S. O. S. O. 20 ans
Lymphome non hodgkinien 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans
Leucémie 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans
Cancer de l’uretère 15 ans 15 ans 15 ans 15 ans S. O.
Cancer des testicules S. O. S. O. 20 ans S. O. S. O.
Cancer du poumon S. O. S. O. 15 ans[ * ] 15 ans[ * ] S. O.
Leucémie lymphoïde S. O. S. O. S. O. S. O. S. O.
Lésion cardiaque Dans les 24 heures[ 8 ] Dans les 24 heures[ 8 ] Dans les 24 heures Dans les 24 heures S. O.

[ 5 ] La présomption s'applique aux pompiers qui sont devenus invalides à partir du 11 avril 2005 ou d'une date ultérieure en raison de l'un des types de cancers visés par la législation. Les règlements d'application adoptés le 1er janvier 2006 ou avant cette date peuvent s'appliquer rétroactivement de manière à remonter jusqu'au 11 avril 2005 ou une date ultérieure.

[ 6 ] Les demandes rejetées peuvent être revues si la décision a été prise en vertu de la politique du Saskatchewan avant l'adoption de la loi présomptive.

[ 7 ] La présomption s'applique aux pompiers à temps partiel, à condition qu'ils aient participé à 20 % de toutes les activités du service des incendies.

[ 8 ] Les lésions cardiaques chez les pompiers ne sont pas incluses dans la législation présomptive, mais elles le sont dans la politique no 15.15 de la Colombie-Britannique de juin 2000.

[ 9 ] L'infarctus du myocarde est indiqué au paragraphe 24.1(7) de la Workers' Compensation Act de l'Alberta.

[ * ] Pour un cancer du poumon, la présomption s'applique uniquement aux non-fumeurs. Le Règlement de la Saskatchewan 13/2006 et le Règlement du Manitoba 160/2005 précisent chacun la période minimale durant laquelle le pompier doit avoir été non-fumeur.

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