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Note d'orientation à l'intention des pompiers : Travail en hauteur

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Contexte

Il arrive que le personnel des services d’incendie travaille en hauteur sur un chantier de construction.

Préoccupations et dangers

Les pompiers qui travaillent en hauteur sont exposés au risque de chute.

Mesures devant être prises par les employeurs

Les employeurs devraient :

  • établir des procédures visant la protection des pompiers contre les chutes;
  • élaborer des procédures et des lignes directrices opérationnelles normalisées qui traitent de la formation des travailleurs, notamment qui doit suivre le programme de formation pour le travail en hauteur du ministère.

Formation pour le travail en hauteur sur les chantiers de construction

Si un pompier travaillant sur un chantier de construction est exposé au risque de chute et est tenu en vertu d'un règlement d'utiliser certains types de protection contre les chutes, le pompier doit terminer un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé par le directeur général de la prévention du ministère du Travail.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la formation pour le travail en hauteur sur le site Web du ministère du Travail.

Risques

Il peut arriver que le personnel de lutte contre les incendies travaille en hauteur.

Voici des exemples de fonctions qui peuvent exiger de travailler en hauteur :

  • la prévention des incendies;
  • l'inspection;
  • l'enquête;
  • la planification préalable.

Voici des exemples de situations qui peuvent exiger de travailler en hauteur :

  • les structures/échafaudages temporaires;
  • les ouvertures non protégées ou les bordures de structures de plancher/toit;
  • les surfaces de travail instables/non finies.

La connaissance des chantiers de construction importants ou particuliers dans la collectivité peut aider les pompiers à cerner les situations particulières dans lesquelles ils peuvent se retrouver et améliorer leur connaissance de la situation.

Règlements, lois et normes applicables

Lisez :

  • Loi sur la santé et la sécurité au travail
    • l'article 1 pour obtenir les définitions de « construction » et de « chantier »;
    • l'alinéa 25 (2) a) pour fournir aux travailleurs des renseignements et des directives;
    • l’alinéa 25 (2) h) pour prendre toutes les précautions raisonnables afin d'assurer la protection des travailleurs.
  • Règlement de l’Ontario 213/91 (Chantiers de construction)
    • l'article 26 pour connaître les dangers à l'égard desquels du matériel de protection contre les chutes doit être utilisé sur un chantier de construction.
  • Règlement de l'Ontario 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation)
    • l'article 6 pour déterminer quand la formation pour le travail en hauteur est exigée sur les chantiers de construction et savoir quand utiliser l'un des moyens suivants de protection contre les chutes : un système de retenue, un dispositif de limitation de chute, un dispositif antichute, un filet de sécurité, une ceinture de travail ou une ceinture de sécurité;
    • l'article 7 pour obtenir des renseignements sur les programmes de formation pour le travail en hauteur approuvés.

Renseignements connexes

Lisez les notes d’orientation à l’intention des pompiers (en anglais seulement), qui portent sur :

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.