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Note d'orientation à l'intention des pompiers : Situations mettant en cause un attaquant actif

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Contexte

Dans le cadre de leurs fonctions, les pompiers peuvent intervenir dans des situations mettant en cause un attaquant ou un tireur actif. Un attaquant actif est une personne qui utilise une arme et prend part activement à une tuerie ou tente de tuer des personnes dans un endroit confiné et achalandé. Il peut n'y avoir aucun schéma ni aucune méthode quant au choix des victimes.

Préoccupations et dangers

Le type d'intervention d'urgence dans des situations mettant en cause un attaquant actif dépend des circonstances particulières de l'incident. Les situations d'urgence mettant en cause un attaquant actif peuvent être imprévisibles et évoluer rapidement. L'intervention dans de telles situations sera habituellement échelonnée. Le commandement sur le lieu de l'incident peut d'abord relever du personnel de lutte contre les incendies lorsque les policiers ne sont pas les premiers à arriver sur les lieux.

Mesures devant être prises par les employeurs

Les employeurs devraient déterminer le rôle du personnel de lutte contre les incendies et connaître celui des policiers et des ambulanciers paramédicaux. Il conviendrait d'envisager l'élaboration conjointe de protocoles locaux avec les intervenants des services de police et paramédicaux pour intervenir dans des situations mettant en cause un attaquant actif. Le personnel de lutte contre les incendies devrait recevoir une formation adaptée à son rôle tel qu'il a été déterminé par l'employeur.

Mesures de sécurité

Bien que les situations mettant en cause un attaquant actif soient par définition imprévisibles, les mesures de sécurité ci-dessous devraient être envisagées :

  • organiser une formation commune (services de sécurité incendie, de police et paramédicaux) sur les protocoles locaux, y compris des séances de formation en classe et pratique ainsi que des mises en situation pratiques, dans la mesure du possible;
  • familiariser le personnel avec les procédures locales de confinement barricadé pour les écoles, les hôpitaux et d'autres établissements;
  • demander au premier officier pompier à arriver sur les lieux où se trouve un attaquant actif de procéder à une évaluation des risques avant de déployer les équipes d'incendie;
  • établir un système de gestion des incidents le plus tôt possible pour partager les renseignements et les plans d'action sur place;
  • établir de quelle façon le commandement du lieu de l'incident sera transféré à la police, le cas échéant, à son arrivée;
  • déterminer, en consultation avec les ambulanciers paramédicaux sur place, la façon d'évacuer les blessés au fur et à mesure que la police sécurise et dégage des zones; dans la mesure du possible, un abri devrait servir à d'abord éloigner les victimes qui peuvent être sauvées;
  • fournir du matériel tactique uniquement au personnel ayant reçu une formation;
  • aider les ambulanciers paramédicaux sur place en prodiguant des soins appropriés aux patients au besoin (par exemple, on peut poser un garrot pour traiter les plaies des membres, alors que les plaies plus graves devront être traitées à l'hôpital dans un délai raisonnable);
  • assurer l'accès et la sortie de l'ambulance sur les lieux;
  • après l'incident, le service d’incendie peut envisager de fournir des conseils au personnel selon les protocoles du compte rendu de l'incident critique.

Règlements, lois et normes applicables

Lisez :

  • Loi sur la santé et la sécurité au travail
    • l'alinéa 25 (2) a) pour fournir aux travailleurs des renseignements et des directives;
    • l'alinéa 25 (2) d) pour informer les travailleurs des risques;
    • l’alinéa 25 (2) h) pour prendre toutes les précautions raisonnables afin d'assurer la protection des travailleurs;
    • la partie III.0.1 pour connaître les exigences relatives à la violence et au harcèlement.

Renseignements connexes

Lisez les notes d’orientation à l’intention des pompiers (en anglais seulement), qui portent sur :

Une trousse sur un tireur actif (en anglais seulement) est offerte aux membres de l’International Association of Fire Chiefs.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.