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Responsabilités et devoirs en matière de sécurité | Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario

  • ISSN: 978-1-4249-9955-2
  • Diffusion : décembre 1996
  • Révision : juin 2009
  • Dernière mise à jour : août 2010

Responsabilités et devoirs en matière de sécurité

Toute personne participant à une production cinématographique ou télévisuelle est tenue d'observer les règles de sécurité, celles-ci primant sur la rapidité ou les raccourcis. En vue de respecter les normes de sécurité les plus rigoureuses sur un plateau, tout signalement d'éléments non sécuritaires sera accueilli comme un geste de conscience et de compétence professionnelle. La LSST exige que les travailleurs signalent tout danger dont ils ont connaissance sur leur lieu de travail à leur employeur ou à leur superviseur.

Dans la plupart des cas, en tant qu'employeur ou que constructeur, par exemple, il incombe au producteur de prendre les précautions raisonnables afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs participant à la production. Afin de fournir une méthode de signalement précise au producteur, les productions sont habituellement structurées en services dirigés par des chefs de service.

Les travailleurs sont tenus de travailler de façon sécuritaire, dans le respect des mesures législatives en matière de santé et de sécurité. Cela peut comprendre le signalement de toute situation dangereuse connue à son chef de service ou au délégué à la santé et à la sécurité de l'équipe. La personne qui en est avisée est tenue d'en informer le directeur de production. Si celui-ci n'est pas disponible, cette personne doit alors signaler toute blessure ou situation dangereuse à l'assistant réalisateur ou à toute « autre personne » la plus susceptible de pouvoir communiquer avec le producteur et désignée par ce dernier. Les directeurs de production ou des autres personnes doivent les signaler au producteur afin de lui permettre d'évaluer les éventuelles mesures à prendre. L'expression « autre personne » fait référence, sans toutefois s'y limiter, à l'assistant réalisateur, au chef de service, à la personne qui supervise le travail ou au délégué à la santé et à la sécurité de l'équipe.

Compte tenu de la nature de l'industrie, certains travailleurs, et particulièrement les chefs de service et les personnes qui occupent des postes de création, peuvent exercer une influence non seulement sur le choix du site où se tiendra la production mais également sur la façon dont celle-ci sera structurée et sur son déroulement. Lorsqu'un travailleur peut, de façon générale, exercer une influence sur les conditions de travail de ses collègues, il doit les sensibiliser le plus possible sur les questions relatives à la santé et à la sécurité et s'assurer que toutes les mesures de protection appropriées sont en place.

Parmi ces travailleurs on compte le réalisateur, le directeur de la photographie, le directeur de production, le premier assistant réalisateur, le régisseur de site extérieur, le décorateur et les autres chefs de service énumérés dans l'Annexe A – Chefs de service.

Remarque : Un inspecteur du ministère du Travail de l'Ontario peut estimer, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, que les personnes qui dirigent le travail sont des superviseurs. Ce point de vue reposera sur des circonstances concrètes et il pourra ou non être conforme à la structure de signalement ou aux conventions collectives existantes.

En vertu de la LSST, un superviseur doit assumer certaines responsabilités, dont les suivantes :

  • s'assurer que le travailleur respecte la LSST et les règlements pris en application de cette loi [article 27 (1)(a)];
  • veiller à ce que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [article 27 (1)(b)];
  • informer le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur [article 27 (2)(a)];
  • si cela est prescrit, fournir au travailleur des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer sa protection [article 27 (2)(b)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [article 27 (2)(c)].

Les règlements pris en application de la LSST, s'ils sont applicables, énoncent d'autres devoirs des superviseurs. Ceux qui ont été reconnus coupables d'avoir omis de se conformer aux devoirs imposés par la LSST, ou qui contreviennent à cette Loi et à ses règlements, commettent une infraction et sont, aux termes de l'article 66 de la LSST, passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 $ et (ou) à une peine de prison de 12 mois au plus, ou des deux.

Ci-dessous figure une liste non exhaustive des responsabilités et des devoirs qui peuvent s'appliquer aux travailleurs et (ou) aux producteurs, qu'ils soient employeurs, constructeurs ou superviseurs, en vertu de la LSST. Elle contient également d'autres recommandations en matière de sécurité.

Producteurs délégués / producteurs

En vertu de la LSST, le producteur, qu'il soit employeur, constructeur, superviseur ou travailleur, doit :

  1. S'assurer que tout le matériel et les services de secourisme nécessaires se trouvent sur les lieux de travail et les maintenir en bon état, conformément aux Exigences en matière de premiers soins (Règlement 1101, R.R.O. 1990), pris en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
  2. S'assurer que tous les accidents sont dûment signalés (p. ex., à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), à l'assureur, au syndicat ou à la guilde concerné, etc.).
  3. S'assurer que tous les travailleurs et les producteurs, y compris ceux qui se trouvent à l'extérieur de la ville, aient accès au contenu des présentes « Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario » et qu’ils en prennent connaissance.
  4. S'assurer, autant que possible, que les cascades et les effets spéciaux sont prévus en tenant compte du nombre d'heures de travail écoulées, du nombre de jours de travail écoulés, des délais d'exécution, etc.
  5. Se conformer aux mesures législatives et aux règlements prévus par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui consistent entre autres à :
  1. veiller à la mise en œuvre de mesures de protection raisonnables en vue d'assurer la sécurité de tous les travailleurs associés à la production;
  2. promouvoir la sécurité et assurer des conditions de travail sécuritaires;
  3. n'engager que des travailleurs et des sous-traitants adéquatement formés pour effectuer leur travail;
  4. veiller à ce que les travailleurs et les sous-traitants qui peuvent courir un danger éventuel soient avertis de l'existence de tout danger auquel ils peuvent être exposés pendant le tournage de la production, tout comme de tout autre problème susceptible d'affecter leur santé et leur sécurité;
  5. s'assurer que l'on à vérifié correctement tous les plateaux et les sites afin de déceler tout problème lié à la santé et à la sécurité et que des mesures de protection et des solutions adaptées sont mises en place pour y répondre; s'assurer que tous les dangers liés aux structures et à l'environnement qui ont été identifiés sont pris en compte et corrigés, et que les syndicats ainsi que tous les membres du personnel et de l'équipe ont été informés de la mise en œuvre de mesures de protection;
  6. s'assurer que les délégués syndicaux et les délégués à la santé et à la sécurité de l'équipe sont nommés par le personnel de l'équipe ou, s'ils sont représentés par un syndicat, qu'ils sont nommés par celui-ci.

Directeur de production / directeur d'une unité de production

Désigné par le producteur et relevant de ce dernier, le directeur de production ou toute autre personne désignée par le producteur doit :

  1. Veiller à offrir un moyen de communication direct au ou aux producteurs.
  2. Se conformer aux mesures législatives et aux règlements prévus par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  3. Planifier les cascades et les effets spéciaux en tenant compte du nombre d'heures de travail écoulées, du nombre de jours de travail écoulés, des délais d'exécution, etc.
  4. Signaler tous les accidents au ou aux producteurs et effectuer un suivi afin de s'assurer que la CSPATT, l'assureur, ainsi que le syndicat ou la guilde concerné, etc., en ont bien été informés.
  5. Utiliser une fiche de tournage et y inscrire l'information sur la sécurité qui doit comprendre, entre autres, les éléments suivants :
  1. avis d'utilisation de dispositifs pyrotechniques, de cascades, etc.;
  2. identification du ou des délégués à la santé et à la sécurité de l'équipe;
  3. numéros d'urgence (hôpital le plus proche);
  4. nom de la personne-ressource présente sur le plateau en cas d'urgence (p. ex., médecin, personnel infirmier ou paramédical sur le plateau);
  5. référence aux lignes directrices pertinentes en matière de santé et de sécurité;
  6. emplacement du matériel de sécurité, de lutte contre les incendies et de secourisme.

Réalisateur

Désigné par le producteur et relevant de ce dernier, le réalisateur ou toute autre personne désignée par le producteur doit :

  1. Assurer des conditions de travail sécuritaires sur le plateau de tournage conformément aux mesures législatives et aux règlements prévus par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  2. S'assurer, en collaboration avec le producteur, le directeur de la photographie, le directeur de production, le premier assistant réalisateur, le régisseur de site extérieur, le délégué à la santé et à la sécurité de l'équipe, que des mesures de sécurité appropriées sont en place.
  3. Veiller à offrir un moyen de communication directe au ou aux producteurs et au directeur de la photographie.

Directeur de la photographie

Désigné par le producteur et relevant de ce dernier, le directeur de la photographie ou toute autre personne désignée par le producteur doit :

  1. Assurer des conditions de travail sécuritaires sur le plateau de tournage conformément aux mesures législatives et aux règlements prévus par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  2. Assurer, en collaboration avec le producteur, le réalisateur, le directeur de production, le 1er assistant réalisateur, le régisseur de site extérieur, le délégué à la santé et à la sécurité de l'équipe, que des mesures de sécurité appropriées sont en place.
  3. Veiller à offrir un moyen de communication directe au ou aux producteurs et au réalisateur.

Premier assistant réalisateur

Désigné par le producteur et relevant de ce dernier, le premier assistant réalisateur ou toute autre personne désignée par le producteur doit :

  1. Assurer des conditions de travail sécuritaires sur le plateau de tournage.
  2. Assurer, en collaboration avec le régisseur de site extérieur, que des mesures de sécurité appropriées sont en place et qu'un plan d'urgence à été mis au point et communiqué au délégué à la santé et à la sécurité de l'équipe, et à toutes les instances concernées.
  3. S'assurer, si possible, que les cascades et les effets spéciaux ont lieu en début de journée.
  4. Consulter le délégué à la santé et à la sécurité de l'équipe et (ou) le coordonnateur des cascades, le coordonnateur des effets spéciaux, l'armurier, l’animalier et les chefs de service pour s'assurer que toutes les mesures de sécurité raisonnables ont été prises.
  5. Prévoir assez de temps pour permettre au coordonnateur des cascades, au coordonnateur des effets spéciaux, à l'armurier, au palefrenier et aux chefs de service d'informer les artistes et l'équipe des consignes de sécurité.
  6. Informer le producteur, le directeur de production et les délégués à la santé et à la sécurité de l'équipe des développements sur le plateau ou des dangers potentiels.
  7. S'assurer qu'un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et des « Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario » en vigueur sont disponibles à chaque lieu de travail.
  8. Il est fortement conseillé que tout le personnel sur le plateau de tournage se rencontre de deux à cinq minutes chaque jour de tournage, à l'heure prévue, pour énoncer les aspects liés à la santé et à la sécurité (sorties de secours, endroits où fumer, cascades, effets mécaniques et pyrotechniques, animaux, etc.).

Régisseur de site extérieur

Désigné par le producteur et relevant de ce dernier, le régisseur de site extérieur ou toute autre personne désignée par le producteur doit :

  1. S'assurer, au besoin, que la Ligne directrice n° 33 Exigences liées au site extérieur est respectée telle qu'elle est décrite dans les « Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario ».
  2. Informer le producteur des dangers liés aux structures et à l'environnement connus.

Chefs de service

Désignés par le producteur et relevant de ce dernier, les chefs de service ou les autres personnes désignées par le producteur doivent :

  1. S'assurer que toutes les activités de leur service se déroulent conformément aux pratiques courantes de santé et de sécurité et que toutes les précautions nécessaires sont prises, y compris l'utilisation de mesures de protection adéquates et de dispositifs de protection personnelle ainsi qu'une vérification soigneuse de tout matériel neuf ou déplacé avant qu'il ne soit utilisé.
  2. S'assurer du port ou de l'utilisation de l'équipement de sécurité et des dispositifs de protection nécessaires.
  3. Encourager et informer le personnel de leur service des dangers possibles et des moyens de les éviter.
  4. Sensibiliser les membres de leur personnel aux propriétés des produits chimiques ou des matières dangereuses qu'ils doivent entreposer ou manipuler ainsi qu'aux mesures d'urgence qu'ils doivent respecter.
  5. Veiller à ce que les nouveaux employés soient informés des consignes de sécurité du service.
  6. Insister pour que les personnes blessées reçoivent des soins de secourisme et (ou) médicaux et qu'ils signalent leurs blessures au directeur de production et au délégué à la santé et à la sécurité de l'équipe.
  7. Veiller au respect des mesures législatives et des règlements prévus par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  8. S'assurer que toutes les exigences du règlement 860 concernant le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail SIMDUT), ( pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, sont respectées. Toute personne ayant des activités ou utilisant des matières gouvernées par ce règlement doit être mise au courant de tous les dangers.

Chaque jour, les chefs de service devraient tenir au besoin des réunions informelles consacrées à la sécurité avec les équipes de travail avant de procéder à la répartition des tâches exposant les membres de leur personnel à des dangers et à d'autres problèmes touchant la santé et la sécurité.

Ces réunions de cinq minutes doivent servir à illustrer les consignes de sécurité qu'il faut suivre pour accomplir les tâches; à diffuser des bulletins de sécurité ou autres documents; à présenter les consignes, les marches à suivre et les pratiques de sécurité au nouveau personnel; et à sensibiliser le personnel au matériel de sécurité et aux dispositifs de protection personnelle disponibles (respirateurs, gants, protège-tympans, etc.).

Travailleur / sous-traitant / pigiste

Désigné par le producteur et relevant de ce dernier, le travailleur, le sous-traitant ou le pigiste doit :

  1. Travailler de façon sécuritaire, suivre les consignes de sécurité et jouer un rôle actif pour assurer sa protection personnelle et la protection des personnes touchées par ses activités.
  2. Respecter les lignes directrices mises en place pour assurer des conditions de travail sécuritaires.
  3. Participer à la sélection des délégués syndicaux et des délégués à la santé et à la sécurité de l'équipe.
  4. Se conformer aux mesures législatives et aux règlements prévus par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  5. Tout travailleur qui a une raison de penser que l'état physique du lieu de travail pourrait représenter un danger pour sa santé peut refuser de travailler. Il doit immédiatement aviser le superviseur ou l'employeur qu'il refuse de travailler et en expliquer les raisons. Le superviseur ou l'employeur doit immédiatement mener une enquête sur la situation.
  6. Si le travailleur qui a cessé de travailler n'est pas satisfait des résultats de l'enquête, il peut continuer de refuser de reprendre le travail. La « deuxième étape » du refus de travailler débute à partir de ce moment (voir la Marche à suivre en cas de refus de travailler à la page xiv).

Afin d'assurer le plus haut degré de sécurité possible sur un plateau de tournage, il faut envisager positivement tout signalement d'éléments dangereux comme un signe d'une attitude consciencieuse et de compétence professionnelle. La LSST exige que les travailleurs signalent tout danger dont ils ont connaissance sur leur lieu de travail à leur employeur ou à leur superviseur.

Délégué au comité sur la santé et la sécurité

En règle générale, il doit y avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité dans la plupart des lieux de travail où le nombre de travailleurs est régulièrement supérieur à vingt (20) travailleurs, de même que sur un chantier de construction, où le nombre de travailleurs est régulièrement supérieur agrave; vingt (20) travailleurs pendant plus de trois mois. Au moins la moitié des membres du comité doivent être des employés travaillant sur le lieu de travail qui n’exercent aucune fonction de direction. Il s'agit d'une exigence en vertu de l'article 9 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le délégué au comité sur la santé et la sécurité doit :

  1. Avoir accès à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et être bien renseigné sur cette loi.
  2. Être renseigné sur les Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision en Ontario en vigueur.
  3. S'assurer que tout le personnel a accès aux Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision en Ontario en vigueur.

Délégué à la santé et à la sécurité de l'équipe

Les lieux de travail sur lesquels un comité mixte sur la santé et la sécurité n'est pas nécessaire, tels que ceux où le nombre de travailleurs est régulièrement inférieur à vingt (20) travailleurs, mais où ce nombre est régulièrement supérieur à cinq (5) travailleurs, doivent disposer d'au moins un délégué à la santé et à la sécurité. Le représentant doit être choisi par des travailleurs qui n'exercent aucune fonction de direction ou, lorsque les travailleurs sont représentés par un ou par plusieurs syndicats, il doit être choisi par ces derniers.

Il est recommandé que le délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs soit identifié en tant que tel sur la fiche de tournage et qu'il :

  1. Représente l'équipe de tournage et les artistes pour toute question ayant trait à la sécurité.
  2. Ait accès à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et soit bien renseigné sur cette loi.
  3. Soit au courant des « Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario » en vigueur.
  4. S'assure que tous les travailleurs ont accès aux Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision en Ontario en vigueur.
  5. Veille à ce que tous les lieux de travail respectent les Exigences en matière de premiers soins (R.R.O. 1990, Règlement 1101) pris en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Ces règlements comprennent notamment les consignes sur la taille et le type de trousse de secourisme selon les lieux de travail ainsi que l'obligation d'avoir des secouristes qualifiés sur place.
  6. Respecte les règlements relatifs aux incendies et avise le service des incendies approprié des effets de feu.

De façon générale, les responsabilités et le pouvoir des délégués à la santé et à la sécurité sont identiques à ceux des membres d'un comité mixte. Ceux-ci consistent notamment à :

  • identifier les dangers au sein du lieu de travail;
  • inspecter le lieu de travail au moins une fois par mois;
  • offrir des services de consultation en ce qui à trait à la vérification du lieu de travail;
  • faire des recommandations à l'employeur;
  • mener des enquêtes sur les refus de travailler et sur les accidents graves.

Remarque : Lorsqu'un délégué procède à des inspections ou qu'il mène des enquêtes, il à le droit d'être rémunéré au taux salarial régulier ou majoré, selon le cas.

Déclaration de sécurité

Les parties suivantes reconnaissent qu'elles vont effectuer une tâche potentiellement dangereuse, qu'elles ont pu en discuter en détail avec les parties intéressées, qu'elles en ont conscience et reconnaissent que les mesures adéquates ont été prises pour assurer leur sécurité.

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Lieu :  
Détails sur la séquence :  
Heure :  


Signataires

a) Producteur  
b) Membre ou membres de l'équipe concernés (s)  
   
 

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