Table des matières | Imprimer cette page

Introduction | Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

À propos des directives

L'industrie du cinéma et de la télévision est une industrie unique en son genre. Elle présente également des risques particuliers et peu communs à ses travailleurs sur le plan de la santé et de la sécurité au travail.

Reconnaissant ce fait, les membres de l'industrie et le ministère du Travail ont tenu, le 11 mai 1988, la première réunion du comité sur la sécurité au travail de l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énonce les droits et les devoirs de toutes les parties du lieu de travail. Elle établit des procédures pour la gestion des dangers sur les lieux de travail et prévoit l'application de la loi en cas de défaut de conformité volontaire des parties du lieu de travail. Chaque employeur, recruteur, producteur, superviseur et travailleur doit bien connaître les dispositions de la LSST et des règlements applicables aux lieux de travail de l'industrie de la scène. Toutes ces parties du lieu de travail ont des responsabilités en vertu de la LSST et des règlements d'application. Il importe de noter que la définition que donne la LSST du travailleur comprend les personnes qui travaillent à leur compte.

Dans le contexte des lieux de travail du cinéma et de la télévision, les inspecteurs du ministère du Travail appliqueront les exigences de la LSST et les règlements pertinents pris en application de la LSST tels que le règlement concernant les établissements industriels, le règlement concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) ainsi que le règlement concernant les chantiers de construction (en anglais seulement). Les inspecteurs du ministère reçoivent également une copie de ces directives; il est toutefois important de se rappeler qu'ils sont tenus de respecter et de faire respecter la loi, mais qu'ils ne sont pas assujettis ni obligés de respecter ces directives.

La Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes (LPEA) et ses règlements s'appliquent également aux enfants artistes. L'objet primordial de la LPEA est de promouvoir l'intérêt véritable de l'enfant artiste, sa protection et son bien-être. La LPEA définit certaines exigences minimales pour employer un enfant artiste ou retenir ses services à contrat en Ontario, notamment les exigences relatives aux éléments suivants :

  • la divulgation de renseignements sur le rôle et d'autres questions;
  • les déplacements;
  • les âges minimums;
  • l'accompagnement d'un parent;
  • les accompagnateurs;
  • le coordonnateur des enfants artistes;
  • les surveillants d'enfants;
  • l'exigence relative au dossier criminel vierge;
  • la formation;
  • le droit de refuser de travailler;
  • les aliments sains.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la ligne directrice concernant les enfants artistes.

Tous les employeurs assujettis à la réglementation provinciale en Ontario doivent veiller à ce que les travailleurs et les superviseurs aient terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail qui satisfait aux exigences (comme pour le contenu et la tenue de dossiers) énoncées dans le Règl. de l'Ont. 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation) pris en application de la LSST. Des programmes de formation en ligne sont accessibles sur le site Web du ministère du Travail. Les employeurs et les recruteurs peuvent utiliser leurs propres programmes de formation pourvu qu'ils satisfassent aux exigences du règlement.

La définition du terme « travailleur » dans la LSST de l'Ontario a été modifiée afin d'inclure les étudiants en éducation coopérative, certains autres apprenants et les apprentis en stage de travail en Ontario, sans rémunération.

Plus précisément, la nouvelle définition du terme « travailleur » inclut désormais :

  • les élèves du secondaire qui participent sans rémunération à un programme d'initiation à la vie professionnelle autorisé par le conseil scolaire dont relève l'école à laquelle ils sont inscrits;
  • les autres apprenants qui participent sans rémunération à un programme approuvé par un établissement d’enseignement postsecondaire;
  • les stagiaires sans rémunération qui ne sont pas employés au sens de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) parce qu'ils remplissent certaines conditions.

Les bénévoles qui ne reçoivent aucun type de rémunération sous forme monétaire ne sont pas visés par cette nouvelle définition du terme « travailleur ».

Ces directives ont été préparées par des représentants de l'industrie siégeant au Comité consultatif de l'industrie du cinéma et de la télévision afin d'aider les employeurs, les recruteurs, les producteurs, les superviseurs et les travailleurs professionnels à respecter les exigences en vertu de la LSST et les règlements pertinents pris en application de celle-ci. Des experts ont aidé le comité à élaborer les procédures touchant les multiples compétences, dangers et techniques évoqués dans ce document (voir Remerciements).

Les directives recommandent la mise en œuvre de procédures réalistes permettant de développer des méthodes d'identification des dangers potentiels présents dans nos lieux de travail afin d'accroître notre productivité et de protéger les personnes qui travaillent dans l'industrie du cinéma et de la télévision. La mise en œuvre de procédures sécuritaires ne signifie pas qu'il faille supprimer l'illusion du risque qui constitue une caractéristique essentielle du cinéma et de la télévision. Les présentes directives visent à aider les gens qui travaillent dans cette industrie et non à remplacer les lois en vigueur. Il est fortement recommandé aux employeurs, recruteurs, superviseurs et professionnels de l'industrie de consulter les lois en vigueur afin de connaître leurs droits et leurs devoirs sur les lieux de travail. Les directives seront mises à jour et étoffées régulièrement en vue de tenir compte des changements survenant dans l'industrie du cinéma et de la télévision.

Elles s'adressent à toutes les personnes qui travaillent dans cette industrie. Elles visent à sensibiliser chaque travailleur de l'industrie du cinéma et de la télévision à tous les niveaux, quel que soit son métier, et à lui faire comprendre l'importance de reconnaître les dangers et d'utiliser des pratiques de travail sécuritaires. Tout programme relatif à la santé et la sécurité repose sur l'éducation et sur la compétence des artistes, du personnel de soutien et des dirigeants qui doivent travailler ensemble. Plus les travailleurs et les membres de la direction sont informés, plus ils peuvent cerner efficacement les besoins et les difficultés particuliers avant que ceux-ci ne posent de réels problèmes.

Toute méthode efficace repose sur des pratiques et sur un environnement sécuritaires. Afin d'identifier les dangers potentiels, nous devons rester vigilants en tout temps en sachant où nous sommes, ce que nous faisons et avec quels outils, ainsi qu'en déterminant les personnes susceptibles d'être concernées. La sécurité est rentable, tant au niveau humain qu'au niveau économique.

précédent | suivant

ISSN 978-1-4249-9955-2

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.