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Ligne directrice nº 6 : Plan de sauvetage | Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario

  • ISSN : 978-1-4249-9955-2
  • Diffusion : juin 2009
  • Dernière mise à jour : août 2010

Plan de sauvetage

Les plans de sécurité individuels propres à des activités spécifiques comprennent notamment des plans de sauvetage ou plans d'urgence et des consignes de sécurité générales, selon les besoins du travail à exécuter. Ces plans de sécurité doivent également inclure toutes les consignes et les politiques de l'entreprise en matière de sécurité. Ils doivent être examinés quotidiennement lors de réunions consacrées à la sécurité et sur tous les lieux de travail, qu'il s'agisse d'un service ou d'un plateau de tournage. L'ensemble du plan doit être modifié chaque jour ou au besoin afin d'y apporter les changements concernant le lieu, les extérieurs et le personnel.

L'article 17 du Règlement de l'Ontario 213/91 (Règlement sur les projets de construction) oblige notamment le constructeur à mettre de l'avant des procédures d'urgence écrites. Le paragraphe 26.1 (4) impose à l'employeur de disposer de procédures écrites pour utiliser un dispositif antichute ou un filet de sécurité visant à venir en aide à un travailleur dont la chute à été arrêtée.

Remarque : Le contenu du plan de sauvetage proposé ci-dessous n'est pas exhaustif et ne dégage pas les parties sur le lieu de travail de leurs obligations en vertu de la LSST.

Un plan de sauvetage doit :

  1. identifier la ou les personnes formée(s) et désignée(s), responsable(s) du sauvetage;
  2. identifier les secouristes qualifiés qui se trouvent sur le site et l'emplacement du matériel de premiers soins et de l'équipement de sécurité, tel que l'exige le Règlement 1101 relatif aux exigences sur les premiers soins. Les membres de l'équipe qui possèdent un certificat en premiers soins/RCR ainsi que les infirmières et ambulanciers présents sur le plateau de tournage et les endroits où on peut les trouver doivent également être identifiés;
  3. assurer que tout le matériel à utiliser en cas de sauvetage a été inspecté et est disponible à cette fin sur le lieu de travail;
  4. identifier les noms et les coordonnées des services médicaux d'urgence du territoire de compétence concerné. Il doit par exemple identifier les personnes qui procéderaient, au besoin, à des sauvetages dans des espaces à forte inclinaison (service d'incendie) ainsi que les techniciens et le personnel possédant des compétences particulières;
  5. décrire la façon d'accéder aux services d'urgence, et indiquer notamment la zone de rassemblement afin d'assurer l'évacuation du lieu de travail, de même que l'emplacement de l'hôpital le plus proche. Cette description doit inclure les voies d'évacuation pour les acteurs et les membres de l'équipe de tournage, etc.;
  6. inclure un système de communication secondaire viable et prédéfini. Il peut s'agir de signaux manuels, des coordonnées de la personne-ressource (p. ex., numéros de téléphone cellulaire), du fonctionnement du système d'alarme, des codes de l'alarme, etc.;
  7. être élaboré lorsque le travail comprend des plates-formes de travail élévatrices mobiles, des cascades, le recours à l'arrimage, etc. Ce plan doit être communiqué, affiché sur le lieu de travail et révisé au moment opportun. Il doit inclure tous les manuels d'utilisation du matériel et les consignes de sauvetage ou de maîtrise des situations d'urgence pour tout système de levage mécanique ou appareil élévateur utilisé sur le lieu de travail. Cela comprend la planification de tous les systèmes d'arrimage;
  8. prévoir, lorsque cela est possible, une répétition et une révision de toutes les consignes mises à jour ou modifiées. De plus, tout système de sécurité tels les extincteurs, alarmes et autres dispositifs installés à l'intérieur ou à l'extérieur doit être identifié. Cette consigne s'applique habituellement aux longs tournages réalisés en studio, comme les téléséries;
  9. comprendre des consignes de verrouillage et de sécurisation des appareils (tel que l'exige l'article 76 du Règlement 851 sur les établissements industriels) et (ou) des zones de travail à accès restreint tel tout endroit potentiellement dangereux (endroits où l'on travaille seul ou avec des dispositifs pyrotechniques).

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