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Ligne directrice no° 39 : Armes à feu
Ligne directrice sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario

  • Diffusion : novembre 1990
  • Révision : octobre 2016
  • Dernière mise à jour : octobre 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Introduction

Lorsqu'un spectacle comporte l'utilisation d'armes à feu, le risque de blessures est beaucoup plus important que durant les scènes ordinaires. Ainsi, la présente ligne directrice a été préparée par des représentants du comité consultatif de l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario créé en vertu de l'article 21. Le comité recommande vivement aux employeurs et aux travailleurs de suivre la présente ligne directrice.

Généralités

En raison du danger inhérent au travail avec des armes, des munitions ou de la poudre, il faut toujours envisager des solutions de rechange et y recourir dans toute la mesure du possible. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), un employeur a l'obligation de prendre toutes les précautions raisonnables selon les circonstances pour protéger un travailleur.

Les présentes directives font référence à la LSST et à ses règlements, ainsi qu'à d'autres lois. Il incombe aux parties du lieu de travail de se conformer à l'ensemble des lois fédérales et provinciales pertinentes, aux règlements municipaux et autres règlements pendant l'utilisation, le transport et la manipulation d'armes, de munitions ou de poudre. Il convient de noter que les mots « arme » et « arme à feu » sont interchangeables aux fins de la présente ligne directrice.

  1. Les armes à feu sont dangereuses et il faut les considérer comme chargées en tout temps.
  2. Ne jamais utiliser de munitions chargées.
  3. Il ne faut en aucun cas pointer une arme à feu vers quelqu'un, y compris vers soi-même, même lorsque l'arme est chargée à blanc.
  4. Ne jamais chahuter avec une arme dont on est responsable. En vertu de l'alinéa 28 2) (c) de la LSST, aucun travailleur ne doit participer à quelque plaisanterie, concours, tour de force, course inutile ou comportement violent et turbulent.
  5. Il est interdit de fumer dans toute zone où se trouvent entreposées des munitions ou de la poudre. Des écriteaux doivent être installés à cette fin.
  6. Toutes les armes utilisées sur un plateau de tournage sont placées sous la responsabilité d'un armurier désigné qui doit :
    1. être titulaire du ou des permis et certificats valides exigés en vertu de la Loi sur les armes à feu et par le contrôleur des armes à feu;
    2. connaître toutes les armes utilisées, les exigences relatives à leur inscription et les mesures de sécurité pertinentes;
    3. connaître les méthodes de charge et de décharge de ces armes;
    4. connaître les lois et règlements applicables concernant l'utilisation, la manipulation, le transport et l'entreposage des munitions à blanc, de la poudre, etc., qui peuvent être nécessaires.
  7. On n'utilise pas d'armes réelles lorsque des imitations suffisent.
  8. Pour faire feu avec une arme chargée, seule une arme fabriquée spécialement pour le théâtre et construite par du personnel compétent doit être utilisée.
  9. Aucune arme avec laquelle quelqu'un doit faire feu ne doit être modifiée de quelque manière que ce soit, à moins que la modification soit effectuée en conformité avec l'ensemble des lois et des règlements applicables par un spécialiste qualifié avec l'autorisation du fabricant.
  10. Il est interdit de modifier une arme dans des conditions autres que celles décrites au point n° 9.
  11. Les responsabilités de l'armurier sont les suivantes :
    1. vérifier les armes avant et après chaque utilisation;
    2. nettoyer les armes chaque jour;
    3. tenir un inventaire quotidien des armes sous sa responsabilité;
    4. s'assurer que toutes les exigences légales concernant le remisage et l'utilisation des armes et des munitions sont respectées à tout moment. La Loi sur les armes à feu et ses Règlements régissent la possession, le transport, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu au Canada.
  12. Ne jamais faire feu avec une arme dont le canon est sale ou ensablé ou qui comporte une obturation. Ne jamais déposer une arme de sorte que de la terre ou du sable puisse pénétrer dans le canon et le bloquer.

    En cas de raté ou d'enrayement d'une arme, nul autre que l'armurier ne doit tenter d'y remédier. Si l'armurier ignore l'origine du problème, il doit retirer l'arme de la circulation jusqu'à ce qu'on ait pu déterminer la cause du non-fonctionnement. L'arme ne doit plus être utilisée tant que l'armurier n'a pas indiqué au réalisateur ou au producteur qu'il n'y a plus de danger à le faire.

Manipulation des armes sur le plateau de tournage

  1. Toute arme apportée sur le plateau de tournage doit être signalée et confiée à l'armurier.
    1. L'armurier doit mettre sous clé toute arme qui n'est pas requise immédiatement sur le plateau de tournage.
    2. Entre les prises de vue, les acteurs et cascadeurs doivent rendre leurs armes chaque fois que cela est possible pour qu'elles soient placées en lieu sûr.
  2. L'armurier disposera du temps suffisant pour remplir les tâches suivantes :
    1. discuter avec les réalisateurs et les A.R. de la façon dont les armes peuvent être utilisées dans une scène particulière;
    2. souligner toutes les mesures de sécurité nécessaires; s'assurer que tout acteur ou cascadeur utilisant des armes est pleinement conscient des règles de sécurité relatives à la manipulation et à l'utilisation de ces armes. En vertu de l'alinéa 25 (2) a) de la LSST, l'employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité.

      Remarque : Aucun membre de l'équipe de tournage ou autre personnel « hors champ » ne doit se trouver à proximité d'une arme que l'on décharge sans porter une protection minimale : lunettes de sécurité et bouchons anti-bruit. Un écran de sécurité transparent en matière plastique doit être installé entre le personnel de caméra et toute arme dirigée vers la caméra. En vertu de l'alinéa 25 (2) h) de la LSST, l'employeur est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.
  3. C'est à l'armurier uniquement que revient la responsabilité de charger et de décharger les armes. Si cela est impossible, par exemple, en raison du grand nombre d'armes utilisées, l'armurier peut désigner des assistants pour l'aider, sous sa supervision directe, à manipuler, charger et décharger des armes.

    Remarque : Ces assistants sont choisis par l'armurier, qui doit disposer du temps suffisant pour leur communiquer les marches à suivre et les méthodes de manipulation en toute sécurité des armes et des munitions en question. En vertu de l'alinéa 25 (2) a) de la LSST, l'employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité.
  4. Seules les munitions à blanc du type approprié doivent être utilisées. Les munitions fabriquées spécifiquement pour le théâtre doivent avoir la charge nécessaire pour l'effet requis.
    1. Les cartouches à blanc serties (parfois appelées « glands » à cause de leur forme) doivent être fabriquées commercialement et ne doivent jamais être rechargées. Lors de l'utilisation de ces munitions, il faut envisager de prendre les mesures de sécurité suivantes :
      1. écran de sécurité transparent en matière plastique;
      2. protège-tympans et lunettes de protection;
      3. couvertures insonorisantes pour la caméra, l'opérateur et l'assistant opérateur.
    2. On ne doit pas utiliser de charges à blanc pour fusils de chasse ni de charges de dressage à chien d'arrêt. Ces charges contiennent de la bourre qui, projetée, peut causer des blessures. Seules les cartouches à blanc fabriquées spécialement pour la production de films doivent être utilisées.
    3. Ne jamais modifier les munitions fournies chargées.
    4. Il faut communiquer les directives ou spécifications de sécurité indiquées dans les manuels fournis par le fabricant d'une arme à tous les participants et veiller à ce qu'elles soient observées par tous.
  5. L'équipe de tournage et tout autre personnel présent sur le plateau de tournage doivent être avertis de manière appropriée avant toute utilisation d'armes à feu. En vertu de l'alinéa 25 (2) d) de la LSST, l'employeur informe le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comportent le travail et la manipulation, l'entreposage, l'utilisation, l'élimination et le transport de tout objet, appareil, matériel ou agent biologique, chimique ou physique.
  6. Lorsque le script requiert l'utilisation d'armes à feu sur le plateau de tournage, il faut le mentionner dans la partie « sécurité » de la fiche de tournage ou y annexer la présente ligne directrice.
  7. Si une arme doit être déchargée en direction de la caméra, on doit envisager de verrouiller la caméra. On doit protéger l'assistant opérateur au moyen d'un écran de protection transparent en plastique et l'opérateur par une couverture.
  8. Vérifier les armes à feu qui éjectent les cartouches vides afin d'établir l'angle d'éjection. Évacuer de l'aire d'éjection tout personnel non essentiel. Lorsque des acteurs, des caméras ou des membres de l'équipe doivent se trouver dans l'aire d'éjection des cartouches, toujours s'assurer qu'ils se trouvent à une distance sécuritaire de l'arme à feu ou à l'abri de celle-ci. En vertu de l'alinéa 25 (2) h) de la LSST, l'employeur est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.
  9. Toujours vérifier auprès des municipalités locales si elles exigent la présence d'une unité d'intervention d'enlèvement des explosifs (ETF) ou d'un organisme semblable. Par exemple, le Bureau du cinéma de Toronto oblige les entreprises cinématographiques qui souhaitent obtenir un permis d'arme à feu à être surveillées par des agents de la Public Safety Unit – CBRNE (produits chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs).

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ISBN 978-1-4249-9955-2 (HTML)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.