Les règles suivantes gouvernent tous les travaux qui ont lieu sur les quais, près de l'eau et à bord de navires certifiés (par l'autorité compétente auprès de laquelle le navire est enregistré) ou de petites embarcations, de même que les déplacements entre les navires et les petites embarcations au large (navires de moins de 12 mètres [42 pieds] de longueur d'une capacité de moins de 15 tonnes brutes [600 pieds cubes] et de 12 personnes maximum).

Le capitaine de port ou toute autre autorité compétente doit en être avisé.

L'ensemble des opérations liées aux navires et l'octroi des permis sont régis par les lois ou les règlements municipaux, provinciaux et (ou) fédéraux.

De façon générale, les personnes appelées à travailler dans de telles situations doivent être prêtes à tomber à l'eau accidentellement. Il faut leur fournir un avis écrit (qui doit être rédigé selon la présente ligne directrice et joint à la fiche de tournage) et tenir une réunion sur la sécurité sur le plateau avant le début du tournage.

Un plan d'évacuation d'urgence devrait être élaboré et comprendre les éléments suivants :

  • Lors d'un tournage au large ou à un endroit éloigné, il faut prévoir d'aménager une installation sur la rive pour entreposer l'équipement de secours auquel le personnel pourra facilement accéder lors d'un sauvetage ou pour amener une victime à l'hôpital.
  • Un bateau de sauvetage destiné à repêcher les victimes et à les amener au point de rencontre établi en cas d'évacuation doit être prévu.
  • Il faut déterminer quel est l'hôpital le plus près et confirmer sa capacité d'intervenir dans des situations d'urgence liées à l'eau, telles que les accidents de plongée, et obtenir la confirmation que l'équipement nécessaire est en bon état de fonctionnement.
  • Un véhicule terrestre doit être disponible à quai et son conducteur doit être familier avec le plan d'urgence et connaître le chemin vers l'hôpital lors de situations moins urgentes.

Les plus grands dangers liés aux travaux exécutés à proximité de l'eau sont la noyade et l'hypothermie. La plupart des personnes qui se noient avant de ressentir les effets de l'hypothermie le font dans les six (6) minutes qui suivent leur immersion (voir l'annexe C). Par conséquent, il doit y avoir un plan d'urgence en place.

Tournage sur les quais et au bord de l'eau

  1. Toute personne travaillant sur un quai doit porter des vêtements très visibles. Cela est particulièrement important s'il y à d'autres travaux en cours lors du tournage sur le quai ou si l'on y utilise du matériel lourd.
  2. Seul le personnel qualifié, désigné par le chef de service ou le régisseur de production devrait utiliser le matériel fourni sur le quai, y compris les prises de vapeur, d'eau et d'électricité.
  3. Un surveillant devrait accompagner en tout temps l'opérateur lors d'un tournage sur un quai.
  4. Toutes les personnes qui travaillent sur un quai doivent savoir nager ou disposer du matériel de sécurité nautique approprié. Conformément à l'article 86 du Règlement 851, il faut qu'un système d'alarme soit installé et que des gilets de sauvetage soient fournis ou que des consignes et des mesures de sécurité écrites soient bien en vue afin d'empêcher qu'un travailleur ne se noie.

Embarquement

  1. Au moment de l'amarrage, il faut se tenir à l'écart du bateau et du bord du quai. Ne pas essayer de monter à bord avant que le navire ne soit arrimé au quai en toute sécurité et qu'un membre du personnel donne l'ordre d'embarquer.
  2. Peu importe les circonstances, ne jamais placer un bras, une jambe ou toute autre partie du corps entre le bateau et le quai ou entre deux bateaux.
  3. Au moment de monter à bord, seuls la zone d'embarquement et le matériel désignés doivent être utilisés. Ne pas marcher sur les lisses, les plats-bords ou les cordages de sécurité.
  4. Ne pas bloquer l'accès aux taquets des navires ni aux écoutilles d'urgence. En cas d'incertitude concernant l'endroit où placer l'équipement ou le matériel, il faut demander conseil à l'un des membres de l'équipage.

Tournage à bord de navires et de petites embarcations

  1. Le commandant du navire ou les autorités compétentes ont le pouvoir de décision final en ce qui concerne toutes les consignes et les marches à suivre relatives à l'utilisation sécuritaire du navire.
  2. En cas de conditions météorologiques défavorables, le commandant ou les autorités compétentes décident si le navire peut naviguer ou s'il doit retourner immédiatement au port.
  3. Avant le départ, il faut informer toutes les personnes à bord de l'emplacement du matériel de sécurité, de son utilisation et des marches à suivre pour quitter le navire, pour procéder à un sauvetage lorsqu'une personne tombe à l'eau ou les aviser de toute menace à l'intégrité du bateau. Les mesures de sécurité doivent également comprendre les mesures de protection des membres du corps, les mesures visant à éviter tout accident lié aux cordages et aux cordes d'amarrage de même que la reconnaissance des effets du mouvement et du regroupement de personnes sur la stabilité du bateau. Il faut accorder suffisamment de temps à cette séance d'information dans le calendrier de production pour permettre à tous d'y être présents en s'assurant que personne ne sera occupé à préparer le tournage ou à charger du matériel lors de sa tenue.
  4. Une personne désignée doit avoir en sa possession un système de communication bidirectionnelle pour rester en contact avec les personnes sur la rive. Cette personne doit être désignée lors de la séance d'information avant le départ.
  5. Tout le personnel de production doit porter des chaussures antidérapantes. Les survêtements ne doivent comporter aucun article encombrant qui risque de s'accrocher, comme des ceintures, des courroies, etc. S'il faut porter une ceinture servant à ranger des piles ou des outils, celle-ci ne doit pas gêner les mouvements de la personne qui la porte à bord du navire ni lorsqu'elle monte à bord du navire ou en descend. Il est important de prendre en considération le poids de ces articles au moment de choisir le type de dispositif de flottaison qui convient puisqu'ils risquent d'en réduire la capacité de flottaison. De plus, lorsqu'on doit transporter de l'équipement, celui-ci, peu importe son poids, doit être pourvu d'attaches rapides en bon état. La personne qui utilise un tel équipement doit savoir comment détacher ces attaches rapides et être apte à en démontrer le fonctionnement. Cela est essentiel puisque tout équipement affichant un surplus de poids risque de rendre le dispositif de flottaison inefficace.
  6. Au cours d'un tournage ou d'un voyage à bord d'un navire, il faut s'assurer qu'une deuxième embarcation se trouve à proximité immédiate du navire, laquelle servira de bateau de sauvetage. Il doit y avoir au moins une personne qualifiée en secourisme nautique sur chaque embarcation.
  7. Un surveillant doit accompagner le cadreur sur le navire lorsque la caméra n'est pas en position stationnaire.
  8. Avant d'utiliser une structure temporaire à bord d'un navire, celle-ci doit être inspectée par une personne possédant les connaissances, la formation et l'expérience nécessaires pour effectuer cette tâche. Si l'inspection révèle un défaut ou une condition qui nuit à l'intégrité de la structure temporaire, il faut corriger ce défaut ou cette situation avant d'utiliser la structure.
  9. Il est interdit de travailler sur une structure temporaire sur un navire sous la pluie, la grêle, un orage électrique ou une tempête de vent, car ces éléments constituent des menaces à la sécurité et à la santé, sauf si le travail est rendu obligatoire pour éliminer un danger, secourir une personne ou protéger la sécurité du navire.
  10. Il ne doit y avoir que le nombre minimum de personnes prescrit dans la petite embarcation. Le nombre total de personnes à bord ne doit jamais dépasser la norme de sécurité prescrite.
  11. Lorsqu'une petite embarcation sert de bateau-caméra, une deuxième embarcation qui sert de bateau de sauvetage doit se trouver à proximité. Le bateau de sécurité, qui doit être en mesure d'établir une communication bidirectionnelle avec le navire ou l'embarcation, doit pouvoir accueillir, en plus de son équipage, toutes les personnes qu'il est censé secourir. Il doit également être en mesure d'établir une communication bidirectionnelle avec le bateau-caméra et la terre.
  12. Toutes les personnes à bord d'une petite embarcation au large doivent porter des vêtements de flottaison. Les différents vêtements de flottaison sont décrits à l'annexe D.
  13. On doit fournir de l'eau potable et des aliments appropriés pour alléger la nausée au moment du départ.
  14. Seuls les navires conformes au Règlement sur les petits bâtiments pris en application de la Loi sur la marine marchande du Canada sont autorisés à naviguer, à moins que les exigences énoncées dans le script pour un bateau-caméra ne le prescrivent autrement.
  15. Le nouveau Règlement sur les petits bâtiments pris en application de la Loi sur la marine marchande du Canada devrait entrer en vigueur plus tard en 2009 et contenir les changements énoncés ci-après.

Pour manœuvrer un navire commercial de moins de 5 tonnes ou d'environ 8 mètres ou moins, il faut se conformer aux exigences suivantes :

  1. L'opérateur doit avoir réussi le cours sur les fonctions d'urgence en mer A3 (FUM A3) et détenir une Carte de conducteur d'embarcation de plaisance.
  2. Tous les membres de l'équipage du navire doivent avoir réussi le cours FUM A3.
  3. Le navire doit être enregistré comme navire commercial.

Pour manœuvrer un navire de plus de 5 tonnes ou d'environ 8 mètres ou plus, il faut se conformer aux exigences suivantes :

  1. L'opérateur doit avoir réussi le cours FUM A3 ou un cours de niveau supérieur.
  2. Tous les membres de l'équipage du navire doivent avoir réussi le cours FUM A3.
  3. Le navire doit être enregistré comme navire commercial et posséder de l'équipement commercial.

Déplacements entre navires ou petites embarcations au large

  1. Les déplacements entre les navires ou les petites embarcations au large constituent une activité dangereuse, même pour les marins les plus expérimentés. Dans les situations où l'on utilise au moins deux navires pour filmer, il est toujours préférable de faire monter les personnes à bord d'un navire avant son départ ou lors de son retour.
  2. Les déplacements entre les navires peuvent être exigeants physiquement et ne doivent être entrepris que par des personnes qui font preuve d'agilité et de bonne forme physique pour que ces activités se fassent en toute sécurité.
  3. Les déplacements entre les navires ou les petites embarcations ne doivent être entrepris que sous la surveillance du commandant du navire. Il faut utiliser l'échelle du pilote pour assurer un accès sécuritaire et convenable. Il faut avoir les mains libres pour monter sur l'échelle et porter un vêtement de flottaison approuvé. On doit utiliser une corde et un panier, ou un sac, à partir du navire ayant le franc-bord le plus élevé pour transférer des articles.