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Ligne Directrice N° 2: Matiéres dangereuses (SIMDUT) | Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario

  • ISSN : 978-1-4249-9955-2
  • Diffusion : novembre 1990
  • Révision : juin 2009
  • Dernière mise à jour : août 2010

Matiéres dangereuses (SIMDUT)

Le règlement (R.R.O. 1990, règl. 860) sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) exige généralement que les fournisseurs de matières dangereuses et les employeurs qui en utilisent identifient ces matières et dispensent une formation à l'intention de leurs employés portant sur les méthodes d'utilisation et de manipulation adéquates, de même que sur les mesures appropriées à prendre en cas d'urgence.

  1. Il est recommandé que la personne qui assume le contrôle ou qui est en possession d'une matière dangereuse s'assure que le bureau de production en est avisé et que l'assistant réalisateur et le délégué à la santé et à la sécurité au travail sont au courant de son lieu d'entreposage de cette matière, du but de son utilisation et du danger qu'elle représente.
  2. Il incombe au producteur de s'assurer que les matières dangereuses sont toutes clairement identifiées et qu'elles sont entreposées dans des conditions de sécurité optimales jusqu'à leur utilisation.
  3. Les matières dangereuses ne doivent être utilisées que sous la supervision directe d'une personne expérimentée au fait de leurs effets et des dangers qu'elles présentent.
  4. Avant toute utilisation d'une matière dangereuse, il faut aviser les acteurs et l'équipe de tournage des risques éventuels qu'elle présente et du plan d'urgence adopté.
  5. Le règlement 860 pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce les exigences auxquelles doivent répondre tous les employeurs de la province.

REMARQUE : En Ontario, le SIMDUT s'applique à tous les lieux de travail régis par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de même qu'à tous les lieux de travail qui relèvent du gouvernement fédéral. Le SIMDUT s'applique aux matières dangereuses autrement désignées comme des produits contrôlés. Pour de plus amples renseignements, consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le Règlement concernant le SIMDUT et le guide connexe, qui peuvent être consultés et imprimés à partir du site du ministère du Travail.

Vous pouvez acheter ces textes de loi auprès de :
ServiceOntario – Publications
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938
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