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Ligne directrice nº 13 : Transport | Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario

  • ISSN : 978-1-4249-9955-2
  • Diffusion : juin 2009
  • Dernière mise à jour : août 2010

Transport

La présente ligne directrice a pour objet de servir de référence pour le personnel qui utilise des véhicules dans le cadre de la production.

  1. Tout le matériel et tous les véhicules utilisés dans le transport de matériel et (ou) du personnel doivent être conformes à toutes les exigences de Transports Canada et du ministère des Transports de l'Ontario. Tout le matériel et tous les véhicules doivent comporter un autocollant d'inspection de sécurité à jour reconnu par le ministère des Transports de l'Ontario. En outre, le matériel et les véhicules doivent être maintenus en bon état (conformément à l'article 25 (1) b) de la LSST).
  2. Toutes les personnes chargées de conduire le matériel et les véhicules doivent être expérimentées, qualifiées et titulaires d'un permis de conduire valide et à jour.
  3. Avant de prendre le volant, tous les conducteurs doivent procéder à une vérification sommaire du véhicule et régler tout problème immédiatement, et ils ne doivent pas conduire le véhicule jusqu'à ce que les problèmes de sécurité soient résolus.
  4. S'il est nécessaire de transporter des matières explosives, des produits chimiques ou des matières dangereuses, le véhicule doit afficher tous les symboles des matières dangereuses exigés par Transports Canada en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de ses règlements, et doit être conforme à toutes les exigences.
  5. S'il est nécessaire de transporter des matières explosives, des produits chimiques ou des matières dangereuses, le conducteur doit détenir un certificat de transport de marchandises dangereuses et avoir suivi la formation sur le SIMDUT. L'article 25 (2) a) de la LSST exige en outre que les employeurs fournissent au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité.
  6. Tous les véhicules et tout le matériel remorqués doivent être munis de boules d'attelage conformes aux normes de réglementation énoncées dans les règlements en matière de poids du ministère des Transports et doivent être inspectés et approuvés par le chef machiniste ou un autre membre du personnel qualifié.
  7. Tout matériel qui n'est pas essentiel à la séquence ne doit pas être transporté sur ou dans l'auto-caméra.
  8. Remorquage arrière : Nul ne doit s'installer sur la barre de remorquage ou à l'extérieur du véhicule remorqué, à l'exception d'un cascadeur qui en a accepté les risques. Cette règle ne s'applique pas au remorquage des plateformes de caméras conçues à cette fin.
  9. On accorde une attention toute particulière à la sécurité du personnel travaillant sur ces véhicules dans des conditions difficiles (p. ex., mauvais temps, cascades et utilisation d'explosifs).
  10. Le véhicule ne peut transporter qu'autant de personnes qu'il y a de ceintures de sécurité, et chaque personne qui se déplace dans un véhicule automobile doit porter sa ceinture de sécurité.

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