1. Il faut lire la présente ligne directrice conjointement avec le Règlement 1101, Exigences en matière de premiers soins, (R.R.O. 1990, règl. 1101) pris en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
  2. L'emplacement de la ou des trousses de premiers soins doit être inscrit sur la fiche de tournage. La fiche de tournage doit aussi comporter les noms du secouriste, du personnel infirmier ou paramédical du plateau et (ou) du ou des médecins, de même que du ou des délégués à la santé et à la sécurité de l'équipe et ce, pour chaque syndicat.
  3. Chaque personne doit prendre des précautions raisonnables en fonction des circonstances particulières qui lui sont propres afin de protéger sa propre santé et sa sécurité, de même que celles des acteurs et de l'équipe de tournage sur le lieu de travail et à proximité de celui-ci, y compris celles du grand public.
  4. Au moins une (1) personne par plateau ou par site extérieur (y compris les travaux liés à la préparation) doit être désignée comme secouriste. Le producteur est responsable de désigner cette ou ces personnes en tenant compte des exigences liées au plateau de tournage et au site extérieur. Le ou les secouristes seront :
    1. responsables d'une trousse de premiers soins (fournie par le producteur et contenant les articles exigés en vertu du règlement 1101)
    2. disponibles pour administrer un traitement à la ou aux personnes blessées
    3. facilement accessibles afin de donner rapidement un traitement
    4. qualifiés en secourisme conformément aux normes édictées dans le règlement 1101
  5. Quiconque subit une blessure au travail doit, sans retard indu, pouvoir bénéficier des services et du matériel de secourisme fournis par la compagnie de production.
  6. Lorsque des soins sont administrés à une personne blessée au travail, il faut remplir les formulaires de rapport d'incident applicables en temps opportun. Les renseignements suivants doivent être consignés :
    1. le nom de la personne blessée
    2. la date et l'heure de l'incident
    3. l'emplacement exact et la nature de la blessure
    4. l'heure à laquelle les premiers soins ont été administrés
    5. la nature des premiers soins administrés
    6. le nom de la personne qui a dispensé les premiers soins (p. ex., nom du secouriste, du personnel infirmier ou paramédical ou du médecin)
    7. le nom de la personne à laquelle la blessure à été signalée
    8. le nom de tout témoin de l'accident ou de l'incident
  7. Remarque : Il faut faire preuve d'une attention toute particulière lors de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de ces renseignements, dans une optique axée sur le respect de la vie privée. Les renseignements médicaux confidentiels doivent être recueillis et conservés conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

  8. La compagnie de production doit, à ses frais, fournir, renouveler et conserver le matériel et les services de secourisme en vertu des règlements et en faciliter l'accès aux acteurs et à l'équipe de tournage durant les heures de travail. Les renseignements médicaux confidentiels doivent être recueillis et conservés conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.
  9. Avant d'entreprendre tout travail pendant le tournage d'une production, le directeur de production doit consulter le personnel clé approprié et soumettre au producteur une liste des services de secourisme qui doivent être dispensés, à des fins d'approbation. Cette liste doit comprendre :
    1. le nombre d'acteurs et de membres de l'équipe de tournage déterminé en fonction des exigences liées à la production, au plateau de tournage et au site extérieur
    2. la description des services de secourisme offerts
    3. les méthodes de transport d'urgence prévues
    4. les méthodes de communication bidirectionnelles offertes

    Remarque : Les articles 8, 9 et 10 du règlement 1101 énoncent les articles de premiers soins particuliers qui doivent être fournis en fonction de l'importance des effectifs. Lorsqu'un même quart de travail compte un nombre égal ou supérieur à 200 acteurs et membres de l'équipe de tournage, le producteur doit fournir une salle de premiers soins contenant les articles exigés en vertu du règlement 1101.

  10. Lorsque les acteurs et l'équipe de tournage travaillent sur un site extérieur, le directeur de production, avec l'aide du régisseur du site extérieur, doit fournir aux chefs de service :
    1. une liste des personnes-ressources en cas d'urgence
    2. une méthode de transport d'urgence prévue
    3. une trousse de premiers soins convenable à l'emplacement de chaque site extérieur et du personnel formé en secourisme
  11. Lorsque le tournage prévoit des cascades, des effets spéciaux, du feu, des travaux sous l'eau ou au bord de l'eau, etc., un dispensateur de soins médicaux dûment formé (c.-à-d. personnel paramédical, maîtres nageurs, etc.) doit être présent sur le plateau, prêt à intervenir pour administrer des traitements médicaux ou assurer le transport d'urgence au besoin. Il faut lire la présente ligne directrice conjointement avec la ligne directrice n° 31, Dangers associés à l'eau.