Table des matières | Imprimer Imprimer cette page

Annexe E : Définitions | Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario

  • ISSN : 978-1-4249-9955-2
  • Diffusion : juin 2009
  • Dernière mise à jour : août 2010

Définitions

Remarque Les définitions qui ne sont pas extraites de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du règlement pris en application de celle-ci ne sont fournies qu'à titre indicatif. Elles ne doivent pas être considérées comme ayant une portée juridique.

Ancrage :
Point d'attache certifié d'un cordage de sécurité, d'une longe ou d'un dispositif de ralentissement.
Appareil de levage :
Plate-forme de travail élévatrice ou aérienne.
Autorisé :
Certifié par un ingénieur professionnel.
Baudrier complet :
Système de sangles fabriqué en usine qui enveloppe le travailleur de façon à répartir également les forces du dispositif d'arrêt entre les cuisses, le bassin, la taille, la poitrine et les épaules et est pourvu d'un mécanisme permettant de l'attacher aux autres composants d'un dispositif antichute personnel.
Chargement ou rangement (démontage, désinstallation) :
Démontage et retrait des éléments nécessaires à la production, dont le décor, le matériel électrique, l'équipement audio, etc. de l'endroit où un spectacle a eu lieu.
Chute libre :
Partie d'une chute survenant avant qu'un dispositif antichute personnel ne se déclenche.
Connecteur :
Dispositif à fermeture automatique utilisé pour raccorder plusieurs parties d'un dispositif antichute personnel ou d'un dispositif pour travaux en élévation.
Construction :
S’entend en outre de l’élévation, de la transformation, de la réparation, du démantèlement, de la démolition, de l’entretien des structures, de la peinture, du dégagement d’un terrain, du déblayage du sol, du nivellement, de l’excavation, de l’ouverture de tranchées, du creusage, du sondage, du forage, du dynamitage ou du bétonnage, de l’installation des machines et de l’outillage, et des travaux ou entreprises se rapportant à un chantier. [art. 1(1), LSST]
Cordage de sécurité :
Corde souple munie d'un ancrage à une extrémité, à des fins de suspension verticale (cordage vertical), ou d'un ancrage à chaque extrémité, à des fins d'étirement horizontal (cordage horizontal), qui sert à fixer les autres composants d'un dispositif antichute personnel à l'ancrage.
Cordage ou longe de sécurité autorétractable
Dispositif de ralentissement dont la longueur s'ajuste automatiquement sous une tension modérée et qui permet d'interrompre une chute.
Coulisseau de sécurité :
Dispositif de ralentissement qui se déplace sur un cordage de sécurité et s'enclenche automatiquement par friction pour interrompre la chute d'un travailleur.
Déchargement ou mise en place (installation, montage) :
Livraison et installation initiales des éléments nécessaires à la production, dont le décor, le matériel électrique, l'équipement audio, etc. à l'endroit où la répétition ou le spectacle aura lieu.
Diligence raisonnable :
Niveau de jugement, d'attention, de prudence, de détermination et d'activité que l'on pourrait raisonnablement attendre d'une personne dans des circonstances particulières. Dans l'optique de la santé et la sécurité au travail, il s'agit de prendre toutes les précautions nécessaires, dans de telles circonstances, pour empêcher que les travailleurs ne se blessent en milieu de travail.
Dispositif antichute :
Méthode visant à réduire le plus possible les effets d'une chute.
Dispositif de limitation de chute :
Dispositif pour travaux en élévation utilisé pour réduire la distance de chute à 60 cm (2 pieds).
Dispositif de ralentissement :
Tout mécanisme, tel qu'un coulisseau de sécurité, une longe indéchirable, une longe équipée, une dégaine ou une corde déformable, un cordage ou longe de sécurité autorétractable, etc., qui sert à atténuer une importante partie de l'énergie cinétique produite lors d'une chute et à limiter ainsi la force d'arrêt.
Dispositif personnel antichute :
Système utilisé pour interrompre la chute d'un travailleur depuis un endroit élevé. Il est constitué d'un point d'ancrage, de connecteurs et d'un baudrier complet. Il peut comprendre une longe, un dispositif de ralentissement et (ou) un cordage de sécurité.
Dispositif pour travaux en élévation :
Plate-forme élévatrice ou aérienne, échelle, sellette ou échafaudage.
Distance de chute libre :
Distance verticale qui sépare le point de début de chute du point où le dispositif d'arrêt commence à exercer la force nécessaire pour interrompre la chute.
Distance de décélération :
Distance qui sépare le point d'attache du baudrier d'un travailleur, lorsque celui-ci déclenche le dispositif de ralentissement pendant une chute, de l'endroit où se trouve le point d'attache une fois que le travailleur est complètement immobilisé.
Échelle parisienne mobile :
Échelle parisienne adéquatement fixée sur un chariot. Les roues pivotantes blocables doivent se trouver à l'extérieur de la structure de l'échelle. Si l'on doit s'étirer pour effectuer des tâches au-delà de la structure de l'échelle, il convient d'utiliser un dispositif antichute.
Élément surplombant :
Élément qui se trouve au-dessus d'un premier point d'ancrage.
Établissement :
Il peut s'agir, selon leur utilisation, d'un ou plusieurs établissements de location utilisés par des sociétés de production.
Établissement industriel :
Immeuble à bureaux, usine, installation sportive, magasin ou bureau, y compris le bien-fonds, les bâtiments et les structures qui s’y rattachent. [art. 1(1), LSST]
Évaluation du risque :
Identification des dangers en vue de mettre en œuvre des moyens de contrôle (administratifs, techniques, équipement de protection individuelle ou EPI).
Garde-corps :
Barrière temporaire ou permanente érigée en vue d'empêcher que les employés ne chutent à un niveau inférieur.
Garde-pieds :
Barrière protectrice basse qui fait partie intégrante d'un garde-corps et qui empêche la chute de pièces d'équipement ou de matériel à un niveau inférieur.
Ligne d'avertissement :
Démarcation temporaire mise en place pour avertir les travailleurs qu'ils s'approchent d'un bord non protégé. Cette ligne doit délimiter une bande d'au moins deux mètres de largeur située à une distance d'au moins 2 mètres d'une zone de chute potentielle où il y a risque que des personnes travaillent sans utiliser de garde-corps ou de filet de sécurité pour se protéger. (Est également appelée « bande de démarcation en dos d'âne »)
Loi
La Loi sur la santé et la sécurité au travail, L. R. O. 1990 (LSST).
Longe :
Corde, câble ou sangle souple généralement muni d'un connecteur à chaque extrémité qui sert à attacher la ceinture de travail ou le baudrier à un dispositif de ralentissement, un cordage de sécurité ou un ancrage.
Montage de l'éclairage :
Emplacement et disposition des luminaires et (ou) des câbles pour une production..
Mousqueton :
Connecteur constitué d'une pièce en forme de crochet munie d'une fermeture automatique ou d'un dispositif semblable, que l'on peut ouvrir pour insérer un objet et qui se referme automatiquement pour retenir cet objet lorsqu'on la relâche.
Niveau inférieur :
Zone ou surface sur laquelle peut tomber un travailleur. Il peut s'agir, sans toutefois s'y limiter, du niveau du sol, d'un plancher, d'une plate-forme, d'une rampe d'accès, d'une passerelle, d'une fosse d'orchestre, d'une trappe, d'un point d'eau, de matériel, de structures ou d'éléments de structure.
Ouverture :
Trou ou vide de 30 pouces (76 cm) ou plus de profondeur et de 18 pouces (48 cm) ou plus de largeur, pratiqué dans un mur ou une partie de mur, à travers lequel un travailleur peut chuter à un niveau inférieur.
Personne compétente :
« Personne qui satisfait aux conditions suivantes :
  1. elle possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail;
  2. elle connaît bien la présente loi et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté;
  3. elle est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs. » [art. 1(1), LSST]
Plate-forme de travail élévatrice automotrice, plate-forme de travail automotrice ou table à ciseaux :
Station de travail portative que l'on déplace sur le sol, le plancher ou le plateau au moyen de dispositifs mécaniques.
Plateformes de travail élévatrices ou aériennes :
Dispositifs hydrauliques ou électriques qui permettent de hisser des personnes ou du matériel à un poste de travail en hauteur et de les faire redescendre. Il peut s'agir de tables d'élévation à ciseaux, de nacelles à flèche articulée, de monte-personnes individuels, de nacelles élévatrices automotrices, de nacelles à déplacement manuel, de plateformes de travail élévatrices mobiles, de plateformes de travail élévatrices automotrices, de plateformes de travail élévatrices à flèche articulée ou d'engins élévateurs montés sur véhicule.
Pratique exemplaire :
Programme, processus, stratégie ou activité qui :
  1. s'est révélé efficace pour prévenir les blessures et les maladies en milieu de travail;
  2. a été mis en œuvre, tenu à jour et évalué;
  3. repose sur les renseignements les plus récents;
  4. revêt une importance pour d'autres organismes ou qui lui est transférable.

Les pratiques exemplaires sont présentées sous forme de documents évolutifs qui doivent être étudiés et modifiés régulièrement afin d'en évaluer la validité, la précision et l'applicabilité. Elles peuvent outrepasser les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Protection contre les chutes :
Méthode ayant pour objet de réduire le plus possible les possibilités de chute.
Réinstallation :
Déplacement des éléments de production afin de se préparer au tournage.
Superviseur :
« Personne qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur. » [art. 1(1), LSST.]
Surface de marche/de travail :
Toute surface, qu'elle soit horizontale ou verticale sur laquelle un travailleur marche ou travaille, telle qu'un plancher, un toit, une rampe d'accès, un pont, une passerelle. N'inclut pas les échelles.
Système de retenue :
Système qui empêche les travailleurs d'accéder à une zone ou une ouverture non protégée.
Système pour travaux en élévation :
Baudrier fixé à un dispositif de sécurité destiné à soutenir une personne travaillant en hauteur afin qu'elle puisse utiliser ses deux mains.
Travailleur :
« Personne qui exécute un travail ou fournit des services rémunérés en argent. » [art. 1 (1), LSST]
Travaux d'entretien :
Intervention prévue en dehors des heures de tournage en vue d'entretenir ou d'apporter des retouches à des éléments de production.

précédent | suivant