• Diffusion : septembre 2005
  • Dernière mise à jour : juin 2009

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail rapporte que près de la moitié des demandes d'indemnisation pour des accidents ayant occasionné un arrêt de travail concernent des troubles musculo-squelettiques (TMS). Décidé à s'attaquer à ce problème grave, l'ancien ministre du Travail, Christopher Bentley, a annoncé, le 28 février 2005, la formation d'un comité consultatif spécial chargé d'examiner les problèmes ergonomiques en Ontario. Le mandat du Sous-comité d'ergonomie était d'étudier des stratégies de réduction des troubles musculo-squelettiques en Ontario et de formuler des recommandations à l'attention du ministre.

Le Sous-comité s'est réuni sept fois, entre mars et septembre 2005, et a entendu des présentations formelles d'experts des pratiques ergonomiques et de la réglementation dans ce domaine qui l'ont aidé à formuler ses recommandations.

Survol de la prévention des troubles musculo-squelettiques

Le Sous-comité d'ergonomie reconnaît que la prévention des troubles musculo-squelettiques exige une approche à multiples facettes, en raison de la nature complexe des troubles musculo-squelettiques (TMS). Une perspective proactive et des stratégies d'intervention précoce font partie intégrante de l'effort de réduction et d'élimination des TMS. L'ergonomie devrait également être au cour des programmes de retour au travail. Le Sous-comité appuie l'approche coordonnée de la prévention des TMS que propose l'Occupational Health and Safety Council of Ontario (OHSCO), composé du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et des associations de santé et sécurité. La participation des intervenants à l'élaboration et à la mise en ouvre d'une approche coordonnée est fondamentale.

Les recommandations s'articulent autour de quatre thèmes principaux :

I. Thème : Recherche et transfert de connaissances

Le Sous-comité d'ergonomie recommande une définition commune et un système de classification des troubles musculo-squelettiques afin de faciliter le suivi des TMS pour le système de santé et sécurité et pour les intervenants. Il y a lieu de maintenir le financement pour la recherche menée par divers organismes sur la prévention des troubles musculo-squelettiques, et l'approche adoptée devrait établir un équilibre entre la recherche appliquée et la recherche pure.

II. Thème : Éducation, sensibilisation et meilleures pratiques

Il est important de hausser le niveau de sensibilisation à l'ergonomie et le niveau de connaissance de cette branche. Il ne suffit pas d'augmenter le nombre d'ergonomes qualifiés en Ontario, il faut également intégrer l'ergonomie à la formation des professionnels, tels que les ingénieurs et les praticiens de la santé, et à la formation des métiers spécialisés. Une connaissance accrue de l'ergonomie dans les lieux de travail, parmi les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les représentants des comités de santé et sécurité et les délégués à la santé et à la sécurité, permettrait de faciliter le règlement des problèmes à l'interne. Il faudrait multiplier les documents d'information et autres ressources pour guider l'achat, la conception et la sélection du matériel, des outils et des processus de travail. Ces renseignements devraient être facilement accessibles, sous divers formats.

III. Thème : Respect des règles et facteurs motivants

L'Ontario devrait mettre en ouvre une stratégie qui encourage à la fois une bonne performance et la capacité de détecter des efforts insuffisants de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Cette stratégie devrait donc prévoir un équilibre entre des pénalités et des incitatifs liés aux primes de la CSPAAT ainsi qu'une augmentation du niveau de connaissance de l'ergonomie parmi les inspecteurs du ministère du Travail et l'intégration des risques de TMS aux processus axés sur le respect des règles. Par ailleurs, il serait utile de mettre au point un mode d'action veillant à ce que les ordonnances rendues par les inspecteurs et les ergonomes du ministère du Travail en matière de troubles musculo-squelettiques soient clairement identifiées dans une base de données du ministère, à des fins de suivi.

IV. Thème : Normes (y compris réglementation)

Le Sous-comité d'ergonomie est favorable à l'intégration de principes économiques dans des normes nationales et internationales. Un inventaire et une évaluation des normes existantes aideraient les parties en présence sur les lieux de travail à réduire les troubles musculo-squelettiques. Le Sous-comité poursuit son débat sur le bien-fondé d'un règlement, les principes qu'il énoncerait et sa portée. Ces aspects feront l'objet d'un rapport supplémentaire qui sera présenté au ministre d'ici à la mi-janvier 2006.

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