• Diffusion : octobre 2015
  • Dernière mise à jour : octobre 2015

L'article 7.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) donne au directeur général de la prévention le pouvoir d'établir des normes pour les programmes de formation exigés par la LSST et ses règlements, ainsi que d'approuver les programmes de formation qui satisfont à ces normes.

De plus, l'article 7.2 de la LSST confère au directeur général de la prévention le pouvoir d'établir les normes auxquelles un fournisseur de services de formation doit satisfaire pour être autorisé à dispenser un programme de formation approuvé ou plus.

Pour que les programmes de formation qui comprennent un volet apprentissage en ligne soient approuvés par le directeur général de la prévention, ces programmes doivent satisfaire à la fois aux Directives de conception de matériel pédagogique pour l'apprentissage en ligne et à la norme relative au programme de formation connexe établie par le directeur général de la prévention.

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978-1-4606-6740-8 (HTML)