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Échelles d'accès fixes : Fiche technique 2–04

  • Révision : juillet 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

1. Introduction

Lorsqu'on utilise une échelle d'accès fixe, il convient qu'elle soit conçue, construite, installée et entretenue de façon à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elle puisse supporter toutes les charges auxquelles elle est susceptible d'être soumise.

Le présent document contient des exemples de bonnes pratiques d'ingénierie en matière de conception et de construction des échelles d'accès fixes. Pour se conformer à l'article 18 du Règlement 851, les employeurs des établissements industriels pourraient tenir compte des pratiques indiquées ci-dessous.

2. Définitions

Pour les besoins de la présente fiche technique, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

Cage
Barrière, qui peut être appelée enceinte de protection ou grille de protection, que l'on fixe aux montants de l'échelle fixe ou à la structure pour délimiter l'espace dans lequel l'employé escalade l'échelle afin de le protéger.
Palier
Toute surface, comme le sol, le toit ou une plate-forme, qui permet d'accéder à une échelle fixe ou de la quitter.
Plate-forme
Surface qui sert d'emplacement de travail ou de repos.
Prise de force
Capacité d'une personne d'enrouler ses doigts autour d'un objet en opposition à la base de son pouce. Dans le cas d'une telle prise, la force qu'exercent les doigts est opposée et pratiquement égale à celle qu'exerce le pouce.

3. Pratiques d'ingénierie exemplaires

3.1 Généralités

  • La conception structurelle, y compris les méthodes de fixation, doit être exécutée par un ingénieur.
  • La surcharge de calcul minimale exercée par des personnes doit correspondre à deux charges de 1,1 kN chacune concentrées entre deux fixations consécutives. Chaque barreau de l'échelle doit être conçu pour pouvoir supporter une surcharge concentrée unique d'au moins 1,1 kN.
  • Dans le cadre de la conception, il faut tenir compte d'autres charges, comme les charges concentrées, les charges attribuables à la glace, au vent, au câblage ou aux impacts, ainsi que les charges permanentes.
  • La conception des composants de l'échelle doit tenir compte des facteurs de charge ci-dessous, à l'aide de la méthode de calcul aux états limites du code du bâtiment de l'Ontario.
    • Facteur de surcharge αL = 4,0
    • Facteur de charge permanente αD = 1,25
    Si l'échelle supporte un dispositif antichute, le câble de suspension de ce dispositif doit être conçu de manière à pouvoir supporter au moins dix fois la charge maximale à laquelle il est susceptible d'être soumis, à l'aide de la méthode de calcul aux contraintes admissibles.
  • Les pièces et les surfaces d'une échelle fixe doivent être exemptes de bords tranchants, de bavures et d'autres éléments pouvant être dangereux pour l'utilisateur.
  • Les méthodes utilisées pour prévenir l'accès non autorisé à l'échelle ne doivent pas compromettre la sécurité ni l'intégrité structurale de celle-ci. Par exemple :
    1. on peut fixer un panneau lisse par-dessus les barreaux inférieurs;
    2. pour des raisons de sécurité, on ne doit pas couper la partie inférieure de l'échelle.
  • La conception, l'état et la surface des barreaux et des montants doivent permettre une prise solide des mains et des pieds. Il faut éviter les surfaces trop polies, car elles peuvent être glissantes, surtout lorsqu'elles sont mouillées. De plus, il faut éviter les échelles dont la surface supérieure des barreaux est inclinée (ce qui peut être le cas d'un escabeau qui a été transformé en échelle fixe).
  • S'il faut accéder à du matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation ou à un autre type de matériel installé sur le toit ou au plafond, l'immeuble doit être conçu de manière à fournir un mode d'accès sûr au personnel d'entretien ou autre.
  • Dans les immeubles de plus de trois étages, les trappes qui donnent accès au toit à partir d'échelles fixes doivent mesurer au moins 550 x 900 mm aux endroits où la pente du toit est inférieure à 1:4. (Exigence énoncée à l'alinéa 3.2.5.3 (1) (b) de la partie 3 – Fire Protection, Occupant Safety and Accessibility [protection contre le feu, sécurité des occupants et accessibilité] de la division A – Compliance, Objectives and Functional Statements [conformité, objectifs et énoncés fonctionnels] du code du bâtiment de l'Ontario).
  • Si l'on prévoit que les utilisateurs de l'échelle porteront des vêtements très amples ou utiliseront du matériel surdimensionné (p. ex., un appareil de protection respiratoire autonome), il faut en tenir compte dans le cadre de la conception de l'échelle. Toutefois, il faut éviter de donner à l'échelle des dimensions excessives afin qu'elle demeure adaptée à un usage courant.
  • Les matériaux constitutifs de l'échelle doivent être compatibles avec les conditions d'utilisation prévues. Ainsi :
    1. on ne doit utiliser aucune échelle en aluminium dans un milieu corrosif;
    2. on doit protéger les échelles qui sont composées de différents métaux contre la détérioration attribuable à la corrosion galvanique ou électrolytique;
    3. on ne doit utiliser aucune échelle en bois dans un milieu humide, sauf si on la protège contre la détérioration causée par l'humidité.
  • Si la distance entre le dessus d'un parapet et le toit est supérieure à la distance entre deux barreaux (soit une distance d'au plus 300 mm), il faut fournir un moyen de grimper sur le parapet et de descendre sur le toit depuis le parapet.
  • Il faut éviter de placer une échelle fixe dans un endroit où les conditions atmosphériques posent un danger ou contribuent à une telle situation. Par exemple, dans un endroit où :
    1. de la glace peut se former ou de la vapeur peut se condenser sur l'échelle;
    2. l'air est chargé d'huile ou de graisse, comme les aires de cuisson d'une cuisine commerciale.

3.2 Barreaux

  • Le dessus du barreau le plus élevé de l'échelle doit être de niveau avec le dessus du palier d'accès / de sortie ou de la plate-forme auquel l'échelle donne accès. En présence d'un parapet, le palier d'accès / de sortie se trouve au niveau du toit si une ouverture a été pratiquée dans le parapet. Toutefois, si aucune ouverture n'a été pratiquée dans le parapet, le palier d'accès / de sortie se trouve de niveau avec le dessus du parapet.
  • La surface des barreaux doit être antidérapante.
  • Pour répondre à des exigences fonctionnelles ou à d'autres exigences de sécurité, on peut utiliser des dimensions supérieures aux dimensions minimales indiquées dans les illustrations 1, 2, 3 et 4, pourvu que cela ne modifie pas le coefficient de sécurité. Dans l'illustration 1 ci-jointe (« Échelle d'accès type en acier »), si l'on fait passer de 400 à 600 mm la largeur libre intérieure des barreaux, il faut faire passer leur diamètre de 20 à 25 mm.

3.3 Montants

  • Il n'y a aucune restriction quant à la forme des montants, pourvu que leur surface de prise manuelle soit uniforme et que les travailleurs qui utilisent l'échelle puissent effectuer une prise de force.
    1. Il faut éviter d'utiliser des montants qui, en raison de leur forme, ne permettent pas d'effectuer une prise de force.
    2. Il faut utiliser des montants de forme identique pour toutes les échelles faisant partie d'un même tronçon de montée.
  • Les dimensions minimales (section) des montants dépendent du matériau constitutif de ces derniers, des propriétés de section permettant de supporter les charges de calcul prévues à l'article 4.2 de la norme ANSI relative aux échelles fixes ainsi que de l'espacement maximal des supports prévu à l'article 5.2.4 de cette norme.
    1. Si les charges de calcul ou l'espacement des supports diffèrent de ce qui est indiqué dans la norme ANSI, il faut modifier les dimensions minimales recommandées pour les montants conformément aux bonnes pratiques d'ingénierie.
    2. Les dimensions (section) des montants doivent être les mêmes pour toutes les échelles faisant partie d'un même tronçon de montée.
    3. Il est recommandé que les montants d'une échelle en acier (soumise à une exposition atmosphérique normale) soient fabriqués en acier plat plein et mesurent au moins 10 × 65 mm (section).
    4. Si l'échelle est faite d'un matériau autre que l'acier, il faut modifier les dimensions minimales recommandées conformément aux bonnes pratiques d'ingénierie.
  • Lorsqu'il est impossible de prolonger les montants au-dessus d'un palier et de les fixer en place, on doit prendre des mesures de remplacement équivalentes. Le ministère peut accepter les rallonges intégrées aux garde-corps et aux trappes d'accès au toit, les montants télescopiques, etc. Il est interdit de prolonger un montant central.

3.4 Cages de protection

  • Dans le cas d'un accès surélevé, il faut aménager une cage de protection si le haut de l'échelle se trouve à plus de 5 mètres au-dessus du sol, du toit ou du plancher; il faut également aménager une telle cage si un travailleur risque de tomber sur le sol, le toit ou le plancher depuis l'échelle, même si la distance de montée est inférieure à 5 mètres. (Voir les illustrations 3 et 4 et l'alinéa 18 (1) (d) du Règlement 851.)
    1. Dans le cas d'un accès surélevé à partir d'une plate-forme où l'espace entre l'échelle et le garde-corps ou le montant adjacent est de 1,2 mètre ou plus, on peut utiliser une cage de protection standard (comme indiqué dans l'illustration 3).
    2. Dans le cas d'un accès surélevé à partir d'une plate-forme où l'espace entre l'échelle et le garde-corps adjacent est inférieur à 1,2 mètre, la cage de protection doit être contiguë au garde-corps sur le ou les côtés où l'espace est inférieur à 1,2 mètre (voir l'illustration 4).
  • Pour pouvoir ralentir la chute d'un travailleur, une cage de protection doit être munie de bandes ou de cerceaux horizontaux.
  • Une cage de protection doit mesurer au moins 680 mm de largeur et se prolonger d'au moins 680 mm et d'au plus 760 mm à partir de l'axe du barreau (cette mesure étant prise du côté où l'on monte dans l'échelle, à l'horizontale et perpendiculairement au barreau). Cependant, ces restrictions ne s'appliquent pas à la partie évasée au bas de la cage.
  • L'intérieur d'une cage doit être exempt d'obstructions.
  • Une cage de protection doit être conçue de manière à pouvoir supporter toutes les charges auxquelles elle est susceptible d'être soumise.

3.5 Fixations et ancrages

  • L'intégrité structurale du mur, de l'élément ou de la pièce d'équipement auquel ou à laquelle l'échelle sera fixée doit être confirmée par une personne compétente avant l'installation de l'échelle.
  • La méthode de fixation (p. ex. assemblage à l'aide de boulons, ancrage, soudure, etc.) doit être approuvée en tenant compte des conditions structurelles prévues et du type de mur, d'élément ou de pièce d'équipement.
    1. Il faut éviter d'installer des coquilles d'expansion de quelque type que ce soit dans les murs en maçonnerie, car la cote d'arrachement indiquée par les fabricants de pièces d'ancrage s'applique invariablement aux murs de béton coulé et ne peut être atteinte de façon fiable si les pièces sont placées dans des murs en maçonnerie.
    2. Il faut utiliser des boulons d'assemblage (ou l'équivalent) dans les murs en maçonnerie et dans tout autre mur pour lequel le fabricant de pièces d'ancrage n'indique pas de cote d'arrachement. En règle générale, on devrait utiliser ce type de boulons chaque fois que cela s'avère faisable.
    3. Les boulons de fixation et d'ancrage devraient mesurer au moins 12 mm de diamètre.
    4. Les points de fixation d'une échelle en acier munie de montants doivent être espacés d'au plus 3 mètres. Toutefois, si l'échelle est faite d'un matériau autre que l'acier ou si elle est soumise à des charges supplémentaires, il faut modifier cet espacement conformément aux bonnes pratiques d'ingénierie.
  • Pour une sécurité accrue, il faut pouvoir ancrer la partie supérieure de l'échelle de deux façons. On peut y arriver en fixant la partie des montants qui se prolonge au-delà du palier d'accès / de sortie qui dessert la structure, le bâtiment ou le matériel.
  • Toute modification apportée à la fixation de l'échelle à la structure, au bâtiment ou au matériel doit être approuvée par un ingénieur.

3.6 Plates-formes

  • Il faut installer des plates-formes adéquates le long d'une échelle, aux endroits où l'on prévoit que des travaux auront lieu et là où l'absence de telles plates-formes posera un risque supplémentaire pour les travailleurs. Ainsi :
    • il faut installer une plate-forme de travail au haut d'une échelle placée contre une tour ou une structure semblable si l'on prévoit effectuer de longs travaux (p. ex., la collecte de données sur les émissions);
    • il faut installer une plate-forme de repos ou un palier le long d'une échelle donnant accès au toit, tout juste sous la trappe d'accès, si l'on prévoit que les travailleurs en auront besoin pour déposer leurs outils et (ou) leurs fournitures avant de déverrouiller la trappe.
  • À cette fin, on peut installer des plates-formes de repos conformément à l'alinéa 18 (1) (b) présenté au point 5 ci-dessous, lorsque cela s'avère possible.
  • Une plate-forme doit avoir une profondeur totale (mesurée du côté où l'on monte dans l'échelle jusqu'au garde-corps) d'au moins 760 mm et il en est de même de sa largeur.
  • Il faut installer des barrières de sécurité à fermeture automatique sur les plates-formes installées le long d'une échelle, lorsqu'on prévoit que des travaux auront lieu à proximité de celle-ci.

4. Inspection

  • Une personne compétente doit inspecter périodiquement les échelles d'accès fixes pour s'assurer qu'elles ne sont pas rouillées et que leur intégrité structurelle n'a pas été compromise. De plus, il faut maintenir celles-ci en bon état afin qu'elles ne mettent pas en péril la sécurité des travailleurs. Ces inspections doivent avoir lieu au moins une fois par année.
  • Il faut documenter l'inspection et l'entretien des échelles d'accès fixes.

5. Exigences réglementaires

En vertu de l'article 19 du Règlement de l'Ontario 851 (« le règlement ») sur les établissements industriels, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail :

  • s’il est nécessaire d’accéder fréquemment à du matériel situé au-dessus ou au-dessous du niveau du sol, il faut installer des plates-formes permanentes auxquelles on accède soit par un escalier fixe, soit par une échelle d’accès fixe.

Le paragraphe 18 (1) du règlement précise que :

  • toute échelle d’accès fixe doit réunir les conditions suivantes :
    • (a) elle est verticale,
    • (b) elle est munie d’une plate-forme de repos au moins tous les neuf mètres,
    • (c) elle est décalée à chaque plate-forme de repos,
    • (d) si elle dépasse de plus de cinq mètres le niveau du sol, du plancher ou du palier, elle comprend une cage de sécurité qui commence à 2,2 mètres au plus au-dessus du niveau du sol, du plancher ou du palier et se continue jusqu’à 90 centimètres au moins au-dessus du palier supérieur et qui comporte des ouvertures permettant au travailleur d’accéder aux plates-formes de repos ou au palier supérieur,
    • (e) ses montants dépassent le palier de 90 centimètres,
    • (f) elle comporte un espace libre d’au moins 15 centimètres entre les barreaux et le mur, les barreaux étant espacés à intervalles réguliers.

De plus, le paragraphe 18 (2) du règlement précise que :

  • le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’échelle d’accès fixée sur une tour, un réservoir d’eau, une cheminée ou une structure similaire muni d’un dispositif de sécurité pour protéger le travailleur en cas de chute.

6. Références

ANSI ASC A14.3-2008, America National Standard for Ladders, Fixed - Safety Requirements

Département du travail des États-Unis - OSHA, Norme relative aux échelles fixes (norme 1910.27)

CBO - 2006, Code du bâtiment de l'Ontario

Illustration 1 : Échelle d'accès type en acier
Disposition générale : cage non requise

Illustration 1

Description textuelle de l'illustration 1

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Illustration 2 : Échelle d'accès type en acier
Disposition générale : cage requise

Illustration 2

Description textuelle de l'illustration 2

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Illustration 3 : Échelle d'accès type en acier-accès surélevé
Disposition générale : cage requise pour paliers larges

Illustration 3

Description textuelle de l'illustration 3

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Illustration 4 : Échelle d'accès type en acier - accès surélevé
Disposition générale : cage requise pour paliers étroits

Illustration 4

Description textuelle de l'illustration 4

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