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Annexe | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Tableau de concordance : Dispositions concernant les espaces clos abrogées par règlement (ANCIEN) et nouvelle codification du Règlement (NOUVEAU)

NOTE: *Articles modifiés

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Articles spécifiques modifiés
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Partie II.1 Espaces clos - abrogée
    Articles 221.1 à 221.19
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Partie I.1 Espaces clos - abrogée
    Articles 119.1 à 119.20
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Partie XII.1 - Espaces clos - abrogée
    Articles 294 à 313
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Espaces clos
    Articles 43 à 43.19 abrogés

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)

1. Définitions : «niveaux atmosphériques acceptables»

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Alinéa 1 a) à alinéa (1) c)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Alinéa 221.2 a) à alinéa 221.2 c)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Alinéa 119.1 a) à alinéa 119.1 c)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Alinéa 294 a) à alinéa 294 c)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Alinéa 43 a) à alinéa 43 c)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Alinéa 1 a) à alinéa (1) c)
    Alinéa 1 d)* - nouveau

2. Application

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Article 2
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Article 221.1
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    S. O.
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    S. O.
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    S. O

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Article 2

3. Exceptions

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Alinéas 3 (1) a) b) et c) au paragraphe 3 (3)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Ne s’applique pas
    Paragraphe 221.3 (1) – Pompier
    Paragraphe 221.3 (1) – Technicien gazier
    Paragraphe 221.3 (2) – Interventions d’urgence
    Paragraphe 221.3 (3) - Opération de plongée
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.2 (1) au paragraphe 119.2 (3)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Paragraphe 295 (1) au paragraphe 295 (3)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.1 (1) au paragraphe 43.1 (3)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Paragraphe 3 (1)*
    Paragraphe 3 (2)
    Paragraphe 3 (3)

4. Espaces clos : plusieurs employeurs

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 4 (1) aux alinéas 4 (4) a) et b)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Document de coordination : plusieurs employeurs
    Paragraphe 221.4 (1) au paragraphe 221.4 (3)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.3 (1) Paragraphe 119.3 (4)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Document de coordination
    Paragraphe 296 (1) au paragraphe 296 (4)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.2 (1) au paragraphe 43.2 (4)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Paragraphe 4 (1)
    Paragraphe 4 (2)*
    Paragraphe 4 (3)*
    Alinéa 4 (4) a)
    Alinéa 4 (4) b)*
    Alinéa 4 (4) c)* - nouveau

5. Programme

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 5 (1) au paragraphe 5 (6)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Paragraphe 221.5 (1)* au paragraphe 221.5 (5)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.4 (1) au paragraphe 119.4 (6)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Paragraphe 297 (1) au paragraphe 297 (6)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.3 (1) au paragraphe 43.3 (6)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Tous changés :
    Paragraphe 5 (1)* au paragraphe 5 (7)*
    Paragraphe 5 (6)* - nouveau

6. Évaluation

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 6 (1) au paragraphe 6 (9)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Évaluation des risques
    Paragraphe 221.6 (1) au paragraphe 221.6 (9)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.5 (1) au paragraphe 119.5 (9)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Évaluation des risques
    Paragraphe 298 (1) au paragraphe 298 (9)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.4 (1) au paragraphe 43.4 (9)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Paragraphe 6 (1) au paragraphe 6 (9)
    Changements au paragraphe 6 (8)*

7. Plan

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 7 (1) au paragraphe 7 (5)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Paragraphe 221.7 (1) au paragraphe 221.7 (5)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.6 (1) au paragraphe 119.6 (5)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Plan d’accès
    Paragraphe 299 (1) au paragraphe 299 (5)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.5 (1) au paragraphe 43.5 (5)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

8. Identification des risques et autres formations générales

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Identification des risques et autres formations générales
    Paragraphe 8 (1) au paragraphe 8 (7)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Formation des travailleurs
    Paragraphe 221.8 (1) au paragraphe 221.8 (5)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.7 (1) au paragraphe 119.7 (7)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Formation générale
    Paragraphe 300 (1) au paragraphe 300 (7)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.6 (1) au paragraphe 43.6 (7)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Identification des risques et autres formations générales – lieux de travail autres que des chantiers
    Paragraphe 8 (0.1)* - nouveau au paragraphe 8 (7)

9. Formation propre au plan

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Formation propre au plan
    Paragraphe 9 (1) au paragraphe 9 (4)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    S. O.
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.8 (1) au paragraphe 119.8 (4)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Paragraphe 301 (1) au paragraphe 301 (4)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.7 (1) au paragraphe 43.7 (4)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Formation propre au plan – lieux de travail autres que des chantiers
    Paragraphe 9 (0.1)* – nouveau au paragraphe 9 (4)

Nouveau paragraphe : Formation – chantiers

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    S.O.
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    S.O.
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    S.O.
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    S.O.
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    S.O.

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Nouveau : Paragraphe 9.1 (1) au paragraphe 9.1 (6)

10. Permis d’entrée

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 10 (1) au paragraphe 10 (4)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Paragraphe 221.9 (1) au paragraph 221.9 (4)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.9 (1) au paragraphe 119.9 (4)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Paragraphe 302 (1) au paragraphe 302 (4)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.8 (1) au paragraphe 43.8 (4)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

11. Procédures de sauvetage sur place

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 11 (1) au paragraphe 11 (3)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Paragraphe 221.10 (1) au paragraphe 221.10 (3)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.10 (1) au paragraphe 119.10 (3)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Procédures de sauvetage
    Paragraphe 303 (1) au paragraphe 303 (3)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.9 (1) au paragraphe 43.9 (3)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

12. Matériel de sauvetage et modes de communication

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 12 (1) au paragraphe 12 (3)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Matériel de sauvetage
    Paragraphe 221.11 (1) au paragraphe 221.11 (3)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.11 (1) au paragraphe 119.11 (3)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Matériel de sauvetage
    Paragraphe 304 (1) au paragraphe 304 (3)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.10 (1) au paragraphe 43.10 (3)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

13. Appareils, vêtements et dispositifs de protection individuelle

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Article 13
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Vêtements et appareils de protection
    Article 221.12
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Article 119.12
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Dispositifs de protection individuelle
    Article 305
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Article 43.11

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

ANCIEN

14. Isolation du courant électrique et contrôle des mouvements matériel, matériaux ou matières

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Alinéas 14 a) b) c) et d)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Protection adéquate :
    Substance dangereuse - alinéa 221.13 a)
    Énergie électrique - alinéa 221.13 b)
    Pièces mobiles de matériel - alinéa 221.13 c)
    Matériaux ou matières à écoulement libre - alinéa 221.13 d)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Alinéas 119.13 a) b) c) et d)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Énergie, mouvements de matériel, matériaux ou matières
    Alinéas 306 a) b) c) et d)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Alinéas 43.12 a) b) c) et d)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

ANCIEN

15. Surveillant

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 15 (1) et paragraphe 15 (2)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Paragraphe 221.14 (1) et paragraphe 221.14 (2)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.14 (1) et paragraphe 119.14 (2)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Paragraphe 307 (1) et paragraphe 307 (2)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.13 (1) et paragraphe 43.13 (2)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

16. Moyens d’entrée et de sortie

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Partie 16
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    S. O.
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Article 119.15
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Évacuation
    Article 308
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Article 43.14

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

17. Prévention des entrées non autorisées

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Article 17
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Entrée non autorisée
    Article 221.15
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Article 119.16
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Entrée non autorisée Article 309
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Article 43.15

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Article 17*

18. Analyse atmosphérique

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 18 (1) au paragraphe 18 (7)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Paragraphe 221.16 (1) au paragraphe 221.16 (7)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.17 (1) au paragraphe 119.17 (7)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Paragraphe 310 (1) au paragraphe 310 (7)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.16 (1) au paragraphe 43.16 (7)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

19. Matières explosives et inflammables

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 19 (1) au paragraphe 19 (6)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Risques atmosphériques
    Paragraphe 221.17 (1) au paragraphe 221.17 (5)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.18 (1) au paragraphe 119.18 (6)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Atmosphère explosive ou inflammable
    Paragraphe 311 (1) au paragraphe 311 (6)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.17 (1) au paragraphe 43.17 (6)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

20. Ventilation et purge

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 20 (1) au paragraphe 20 (5)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Risques atmosphériques
    Paragraphe 221.18 (1) au paragraphe 221.18 (4)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.19 (1) au paragraphe 119.19 (5)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Paragraphe 312 (1) au paragraphe 312 (5)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.18 (1) au paragraphe 43.18 (5)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Aucun changement

21. Dossiers

ANCIEN

  • Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces confinés)
    Paragraphe 21 (1) et paragraphe 21 (2)
  • Règlement de l’Ontario 213/91 sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
    Documents écrits
    Paragraphe 221.19 (1) et paragraphe 221.19 (2)
  • Règlement 851 (Établissements industriels)
    Paragraphe 119.20 (1) et paragraphe 119.20 (2)
  • Règlement 854 sur les mines et installations minières (en anglais seulement)
    Conservation des dossiers
    Paragraphe 313 (1) et paragraphe 313 (2)
  • Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé)
    Paragraphe 43.19 (1) et paragraphe 43.19 (2)

NOUVEAU

  • Modifications au Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos)
    Paragraphe 21 (1)* et
    paragraphe 21 (2)* - nouveaux
    Paragraphe 21 (3)*

22. Date d’entrée en vigueur : le 1er juillet 2011

Autre

Établissements industriels : Référence changée dans le règlement modifié

ANCIEN

  • Article 50

NOUVEAU

  • Article 50*

Chantiers de construction : Référence changée dans le règlement modifié

ANCIEN

  • Alinéa 247 (1) a)
  • Alinéa 247 (1) b)
  • Alinéa 247 (1) c)

NOUVEAU

  • Alinéa 247 (1) a)
  • Alinéa 247 (1) b)*
  • Alinéa 247 (1) c)

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