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9. Formation | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Dans le cas des lieux de travail qui ne sont pas des chantiers, deux articles portent sur la formation : (1) Identification des risques et autre formation générale, et (2) Formation propre au plan. Les exigences en matière de formation sur les chantiers de construction se trouvent dans un article séparé, l’article 9.1 du Règlement concernant les espaces clos.

Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)

Article 8 : Identification des risques et autres formations générales – lieux de travail autres que des chantiers

  • 8. (0.1)  Le présent article ne s’applique pas aux lieux de travail qui sont des chantiers.
  • (1)  Le travailleur qui entre dans un espace clos ou qui exécute un travail connexe doit recevoir une formation adéquate sur les pratiques de travail sécuritaires pour le travail en espace clos et l’exécution de travail connexe, y compris une formation sur l’identification des risques associés aux espaces clos.
  • (2)  L’employeur nomme une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience adéquates pour donner la formation.
  • (3)  L’employeur veille à ce que la formation prévue au présent article soit élaborée en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un.
  • (4)  L’employeur veille à ce que la formation prévue au présent article soit examinée, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, chaque fois qu’il survient un changement de circonstances pouvant toucher la sécurité du travailleur qui entre dans un espace clos situé dans le lieu de travail et, en tout état de cause, au moins une fois l’an.
  • (5)  L’employeur tient à jour des dossiers écrits indiquant qui a donné et qui a reçu la formation prévue au présent article, ainsi que la nature de celle-ci et la date où elle a été donnée.
  • (6)  Les dossiers peuvent être incorporés au permis d’entrée prévu à l’article 10.
  • (7)  La formation prévue au présent article peut être combinée à celle que prévoit l’article 9.

Article 9 : Formation propre au plan – lieux de travail autres que des chantiers

  • 9 (0.1)  Le présent article ne s’applique pas aux lieux de travail qui sont des chantiers.
  • (1)  L’employeur veille à ce que le travailleur qui entre dans un espace clos ou qui exécute un travail connexe :
    • a)   reçoive une formation adéquate, conformément au plan applicable, afin de pouvoir travailler convenablement et en toute sécurité;
    • b)  observe le plan.
  • (2)  L’employeur tient à jour des dossiers écrits indiquant qui a donné et qui a reçu la formation prévue au présent article, ainsi que la nature de celle-ci et la date où elle a été donnée.
  • (3)  Les dossiers peuvent être incorporés au permis d’entrée prévu à l’article 10.
  • (4)  La formation prévue au présent article peut être combinée à celle que prévoit l’article 8.

Article 9.1 : Formation – chantiers

  • 9.19 (1) Le présent article ne s’applique qu’aux lieux de travail qui sont des chantiers.
  • (2)  L’employeur veille à ce que le travailleur qui entre dans un espace clos ou qui exécute un travail connexe reçoive une formation adéquate, conformément au plan applicable, afin de pouvoir exécuter le travail en toute sécurité.
  • (3)  La formation prévue au paragraphe (2) comprend notamment :
    • a)  l’identification des risques associés aux espaces clos;
    • b)   es pratiques de travail sécuritaires pour le travail en espace clos et l’exécution de travail connexe.
  • (4)  L’employeur tient à jour des dossiers écrits indiquant qui a donné et qui a reçu la formation prévue au présent article, ainsi que la date où elle a été donnée.
  • (5)  L’employeur remet les dossiers de formation prévus au paragraphe (4), sur demande, au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail du chantier ou au délégué à la santé et à la sécurité du chantier, s’il y en a un.
  • (6)  Les dossiers peuvent être incorporés au permis d’entrée prévu à l’article 10.

Quelle est la formation préalable à l'entrée dans des espaces clos?

Toute personne qui travaille dans un espace clos doit recevoir une formation adéquate lui permettant de reconnaître les risques associés à ces espaces ainsi que la formation lui permettant de s’acquitter de manière sécuritaire des tâches qui lui sont confiées pour le travail dans ces endroits. Une formation s’impose également pour les personnes qui contribuent à l’activité (c.-à-d., qui effectue un travail connexe), même celles qui ne s’introduisent pas dans les espaces clos, par exemple, les surveillants ainsi que les sauveteurs.

Le personnel de sauvetage a besoin de recevoir une formation complémentaire portant sur les procédures de sauvetage sur place, les premiers soins et la réanimation cardio-respiratoire, ainsi que sur l’usage de l’équipement de sauvetage nécessaire. Les procédures de sauvetage sur place doivent être répétées dans le but de garantir un niveau de compétence élevé.

Le fait de donner des instructions à quelqu’un qui doit travailler dans un espace clos ne garantit pas que cette personne reçoive la compétence voulue pour s’acquitter de sa tâche de manière sécuritaire. Une formation pratique devrait donc constituer un élément essentiel de la formation portant sur le travail dans un espace clos. Lorsque le travailleur est nouveau dans ses attributions et qu’il ne possède pas une expérience suffisante, une bonne façon de lui donner de l’expérience et de la formation consisterait à le mettre en tandem avec quelqu’un de bien aguerri.

Chaque travailleur qui s’introduit dans un espace clos doit recevoir une formation adéquate, conformément au plan. Les éléments du plan pourront porter notamment sur les points suivants :

  • Reconnaissance et identification des risques potentiels associés aux espaces clos où l'on prévoit s'introduire;
  • Marche à suivre pour l'évaluation et le contrôle des risques identifiés ou potentiels;
  • Tout équipement comme le matériel de ventilation (ventilateurs de soufflage), harnais et appareils de contrôle de la pollution atmosphérique (par exemple, les appareils de mesure de l'oxygène ou du combustible) qui seront utilisés dans l'espace clos;
  • Tout dispositif de protection individuelle (par exemple, respirateurs) que le travailleur utilisera dans l'espace clos;
  • Toute méthode permettant de s'introduire dans ces espaces;
  • Marche à suivre lorsqu'une difficulté se présente, susceptible de créer un risque supplémentaire ou une situation d'urgence pour le travailleur;
  • Le travail particulier qui devra se faire dans l'espace clos.

Les travailleurs appelés à des travaux de sauvetage en cas d'urgence auront besoin d'une formation complémentaire.

Toutes les formations en espaces clos doivent comprendre un volet pratique portant sur l’équipement de sécurité, notamment les dispositifs de protection individuelle et les harnais de sécurité.

Bien qu’il soit nécessaire de tenir des dossiers sur la formation, ces données peuvent aussi être incorporées au permis d’entrée, permis qui devra également être conservé.

Peut-on organiser des ateliers de recyclage?

Selon le Règlement concernant les espaces clos, ce n’est pas expressément requis. Il faut toutefois, dans le cas d’un lieu de travail qui n’est pas un chantier, procéder à une réévaluation de la formation tous les ans et chaque fois qu’il y a des changements dans les circonstances susceptibles d’affecter la sécurité d’un travailleur qui s’engage dans un espace clos sur le lieu de travail, notamment des changements de méthodes ou d’évaluation des risques. Un tel réexamen n’équivaut pas à la tenue d’une formation annuelle.

Toutefois, l’employeur doit s’assurer que la formation relative aux espaces clos convient bien. Si un réexamen démontre une carence dans la formation, il faudra procéder à une formation complémentaire. Il pourrait alors s’avérer nécessaire d’organiser des ateliers de recyclage à des intervalles qui seront fonction des conditions propres au lieu de travail.

Peut-on acheter ou sous-traiter un programme de formation?

La partie sur l’identification des risques ainsi que la partie générale de la formation pourraient être achetées ou sous-traitées. Toutefois, cette formation risque de devoir être complétée par une formation spécifique au plan afin de faire en sorte que les travailleurs soient bien formés. Le cas échéant, une formation sous-traitée ne dégage pas l’employeur de son obligation d’assurer la formation adéquate des travailleurs.

Peut-on recourir à une formation Web?

Une formation virtuelle (par Internet) pourrait faire partie de la formation offerte. Toutefois, celle-ci devra être complétée par une formation spécifique au plan. Indépendamment de la source de formation ou de la manière dont cette formation est offerte aux travailleurs, l'employeur a le devoir de s'assurer qu'elle est adéquate et qu'elle permet de protéger la santé et la sécurité des personnes qui travaillent à l'intérieur ou à proximité d'espaces clos.

Le formateur ou l'organisme de formation doit-il être certifié pour pouvoir offrir une formation sur les espaces clos?

Non. Il n'existe pas à l'heure actuelle de processus d'homologation pour les formateurs, travailleurs, agences ou programmes de formation. Il revient donc à l'employeur, en consultation avec le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, d'établir le niveau et le type de formation à offrir, puis de s'assurer que celui-ci convient bien au type d'entrée qu'on prévoit faire.

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ISBN 978-1-4435-6845-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.