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7. Plan | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : juillet 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Article 7 - Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)

  • 7. (1)  Avant qu’un travailleur entre dans un espace clos, l’employeur s’assure qu’une personne compétente a élaboré et mis en œuvre un plan écrit adéquat, y compris des procédures de contrôle des risques identifiés dans l’évaluation, à l’égard de l’espace clos.
  • (2)  Le plan peut être incorporé au permis d’entrée prévu à l’article 10.
  • (3)  Le plan traite de ce qui suit :
    • a)  les obligations des travailleurs;
    • b)  s’il y a lieu, la coordination prévue à l’article 4;
    • c)  les procédures de sauvetage sur place prévues à l’article 11;
    • d)  le matériel de sauvetage et les modes de communication prévus à l’article 12;
    • e)  les appareils, les vêtements et les dispositifs de protection individuelle prévus à l’article 13;
    • f)  le contrôle des mouvements de matériel, matériaux ou matières et l’isolation de l’énergie électrique prévus à l’article 14;
    • g)  les surveillants visés à l’article 15;
    • h)  les moyens adéquats d’entrée et de sortie prévus à l’article 16;
    • i)  les essais atmosphériques prévus à l’article 18;
    • j)  les procédures adéquates, prévues à l’article 19, pour le travail en présence de substances explosives ou inflammables;
    • k)   la ventilation et la purge prévues à l’article 20.
  • (4)  Un même plan peut viser plusieurs espaces clos de construction semblable qui présentent les mêmes risques, selon ceux identifiés par l’évaluation.
  • (5)  L’employeur veille à ce que le plan soit examiné aussi souvent que nécessaire pour assurer qu’il reste adéquat.

Quelle est la différence entre un programme et un plan?

Un programme décrit les méthodes grâce auxquelles l'employeur entend appliquer le règlement, notamment en ce qui touche la reconnaissance des espaces clos, l'exécution des évaluations, l'élaboration des plans, l'offre de la formation et la nature du système de permis d'entrée.

Un plan est, quant à lui, un ensemble de mesures et de processus spécifiques visant à maîtriser les risques identifiés par l’évaluation pour certains espaces clos afin de permettre aux travailleurs d’entrer en toute sécurité dans un espace clos particulier. De plus, le plan doit entre autres comprendre des dispositions relatives aux procédures de sauvetage sur place, aux équipements de sauvetage et aux modes de communication (se reporter au paragraphe 7 (3) pour la liste complète des dispositions).

Un programme peut-il remplacer un plan?

Non. Le programme présente les méthodes et processus que l’employeur compte utiliser pour respecter le règlement alors que le plan, qui peut porter sur deux ou plusieurs espaces clos de construction semblable et caractérisés par les mêmes risques, comprend les obligations des travailleurs, les outils et les processus visant à maîtriser les risques identifiés dans l’évaluation. Le plan concernant un espace clos doit être souple pour permettre une réaction à l’évaluation des risques effectuée à l’endroit d’une entrée en particulier. Un programme ne sera ni facile à réviser ni assez englobant pour couvrir des situations différentes.

Mes modes opératoires normalisés sont-ils assez bons pour permettre la constitution d'un plan?

Cela dépend de la situation, puisque ces modes peuvent varier d’un employeur à l’autre. Certains peuvent comprendre des dispositions concernant la conformité au programme, tandis que d’autres seront faits de mesures et de processus à entreprendre, ressemblant ainsi davantage à un plan. Le plan concernant un espace clos particulier doit être souple afin de permettre une réaction à l’évaluation des risques effectuée à l’endroit d’une entrée en particulier. Bien souvent, les modes opératoires normalisés ne sont ni faciles à réviser ni assez englobants pour couvrir des situations différentes.

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ISBN 978-1-4435-6845-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.