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6. Évaluation des risques | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : juillet 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

    Article 6 - Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)

  • 6. (1)  Avant qu’un travailleur entre dans un espace clos, l’employeur veille à ce que soit effectuée une évaluation adéquate des risques qui s’y rapportent.
  • (2)  L’évaluation est consignée par écrit et porte sur les aspects suivants, à l’égard de chaque espace clos :
    • a)  les risques qui peuvent exister en raison de sa conception, de sa construction, de son emplacement, de son utilisation ou de son contenu;
    • b)  les risques qui peuvent survenir pendant qu’un travail y est exécuté.
  • (3)  Les dossiers peuvent être incorporés au permis d’entrée prévu à l’article 10.
  • (4)  Les évaluations portant sur des espaces clos de construction semblable qui présentent les mêmes risques peuvent être consignées dans un seul document, mais chaque espace clos doit y être clairement identifié.
  • (5)  L’employeur nomme une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience adéquates pour effectuer l’évaluation et il tient un dossier contenant des détails sur les connaissances, la formation et l’expérience de cette personne.
  • (6)  L’évaluation précise le nom de la personne qui l’effectue.
  • (7)  La personne signe et date l’évaluation et la remet à l’employeur.
  • (8)  Sur demande, l’employeur remet une copie de l’évaluation et du dossier prévu au paragraphe (5) :
    • a)  soit au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail du chantier, selon le cas, soit au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un;
    • b)  soit à chaque travailleur qui exécute un travail visé par l’évaluation, si le lieu de travail n’a pas de comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ni de délégué à la santé et à la sécurité.
  • (9)  L’employeur veille à ce que l’évaluation soit examinée aussi souvent que nécessaire pour assurer que le plan applicable reste adéquat.

Avant que des travailleurs ne s'introduisent dans un espace clos, l'employeur doit veiller à ce qu'une évaluation adéquate des risques propres à ces espaces ait été menée.

L’évaluation des risques ne vise pas à démontrer qu’un espace particulier est ou n’est pas clos. Se déroulant dans le cadre du processus de préparation à l’entrée sur les lieux, elle s’avère critique pour la reconnaissance des risques réels propres à chaque espace clos, ainsi que des risques susceptibles de survenir pendant le travail à l’intérieur de l’espace clos. En plus d’évaluer les risques atmosphériques qui posent un danger imminent aux travailleurs, l’employeur devrait aussi évaluer les autres risques susceptibles d’être présents dans cet espace.

L'évaluation peut porter sur les risques suivants :

  • Le manque ou l'enrichissement de l'oxygène;
  • Les agents inflammables, combustibles ou explosifs;
  • Les contaminants toxiques atmosphériques, la fumée, les vapeurs et les poussières;
  • Les restants de produits chimiques et de matières;
  • Les risques d'inflammation, notamment le travail à chaud température, les outils et autres sources potentielles d'inflammation;
  • Les risques de nature chimique, notamment les acides et alcalis;
  • Les risques physiques, notamment la mécanique, les contraintes thermiques, l'humidité, le rayonnement, le bruit et les vibrations, les surfaces de travail ou de marche, les liquides ou les matières meubles, les obstacles physiques, la mauvaise visibilité;
  • Les risques de nature électrique, notamment les lignes et câbles, les bornes à découvert;
  • Les risques de circulation, notamment les piétons, l'équipement mobile;
  • Les risques de nature biologique, notamment les animaux et les agents biologiques;
  • Les autres risques liés aux espaces clos, notamment les systèmes de canalisations et de distribution, les liquides et gaz sous pression, tout type d'énergie non contrôlée (eau, liquide, vapeur, électricité, magnétisme, gaz, etc.), la limitation de l'accès et de la sortie.

Une évaluation des risques doit être effectuée par une personne ayant les connaissances, la formation et l'expérience nécessaires, ou par un travailleur compétent sur les chantiers de construction. Cette évaluation écrite doit être remplie, signée et datée avant que quiconque ne puisse s'engager dans un espace clos.

L'employeur doit tenir en dossier le détail des connaissances, de la formation et de l'expérience de la personne (ou du travailleur compétent). Il doit veiller à ce que l'évaluation soit revue aussi souvent qu'il sera nécessaire afin de s'assurer que le plan final pertinent demeure adéquat. La fiche d'évaluation peut être incorporée à un permis d'entrée.

L'évaluation des risques est-elle exigée pour chaque accès aux espaces clos?

L’évaluation doit se faire avant que les travailleurs ne s’engagent dans un espace clos. L’employeur doit veiller à ce que l’évaluation soit revue aussi souvent qu’il sera nécessaire afin de s’assurer que le plan applicable demeure adéquat. Par conséquent, une évaluation ne s’impose pas chaque fois qu’un travailleur entre dans un espace clos ou en ressort au cours de la période couverte par un même permis d’entrée. L’évaluation doit toutefois être répétée chaque fois qu’un nouveau permis d’entrée est délivré pour du travail à faire dans un espace clos. De la sorte, l’employeur pourra s’assurer qu’aucun risque nouveau n’aura vu le jour depuis la tenue de la dernière évaluation. En outre, une activité différente pourrait produire des risques différents.

L’accès aux espaces clos est décrit sur le permis d’entrée en ce qui a trait à la durée du permis, l’emplacement de l’accès et au travail à y effectuer. Le permis d’entrée peut prévoir des dispositions concernant la sortie des espaces clos puis le retour dans ces espaces. Cette marche à suivre, qui doit inclure des essais atmosphériques ainsi que d’autres activités de réévaluation, devrait être identifiée sur le permis.

Lorsque le même espace doit resservir pour un même type de travail à une date non couverte par le permis, l'évaluation précédente pourrait faire office de référence utile. Toutefois, la seule façon de savoir si les risques dans l'espace clos demeurent en fait les mêmes consiste à effectuer une nouvelle évaluation.

Peut-on combiner en un même document des évaluations portant sur différents espaces clos?

Normalement, les évaluations portant sur des espaces clos séparés seront faites sur des documents distincts. Cependant, lorsque deux ou plusieurs espaces clos sont semblables en raison de leur construction et présentent les mêmes risques, l’évaluation pour chaque espace clos pourra être consignée sur un document global. Toute évaluation doit clairement identifier chaque espace clos faisant l’objet de l’évaluation.

Peut-on catégoriser les espaces avant la tenue d'une évaluation?

Chaque espace clos nécessite une évaluation qui permettra d'en confirmer la catégorie. Certains lieux de travail comportent plusieurs types d'espaces clos et disposent de catégories permettant l'usage de clés spécifiques/génériques dans le plan. Chaque catégorie peut être assortie de mesures et méthodes à suivre afin de protéger comme il se doit les travailleurs en prévision de leur accès aux espaces clos.

Quand doit-on terminer une évaluation des risques?

Cette évaluation doit être terminée, signée et datée avant que le travailleur ne s'engage dans un espace clos.

Est-il conforme à la réglementation d'engager un consultant ayant les connaissances, la formation et l'expérience nécessaires pour procéder à l'évaluation?

Oui. Un employeur peut préciser dans son programme que la méthode pour évaluer les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés consistera à retenir les services d’un consultant ayant les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires pour procéder à une l’évaluation. L’employeur pourra être chargé de familiariser le consultant avec le processus et le travail à effectuer. Dans les cas où l’employeur a mis en place un programme et où ce même employeur fait appel à un consultant pour mener l’évaluation, il appartient à l’employeur de remettre audit consultant un exemplaire du programme relatif aux espaces clos.

Que devrait-on considérer dans l'évaluation des risques atmosphériques potentiels?

L’identification des risques atmosphériques potentiels devrait tenir compte du contenu antérieur de l’espace clos, des activités susceptibles d’y réactiver des contaminants atmosphériques, des tâches mêmes qui pourraient générer des contaminants atmosphériques, et du potentiel de libération subite de ces contaminants à partir de sources situées à proximité de l’espace.

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ISBN 978-1-4435-6845-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.