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4. Espaces Clos | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : juillet 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

On entend par espace clos un espace totalement ou partiellement fermé qui réunit les conditions suivantes :

  • a) il ne s’agit pas d’un espace à la fois conçu et construit en vue d’être occupé par des personnes de façon continue;
  • b) il peut présenter des risques atmosphériques en raison de sa construction, de son emplacement, de son contenu ou du travail qui y est exécuté.

Si vous disposez d’un espace totalement ou partiellement fermé, les conditions a) et b) doivent s’appliquer pour qu’il puisse être considéré comme un espace clos.

Y a-t-il des espaces clos dans mon lieu de travail?

Pour pouvoir savoir si l’espace dont on dispose correspond à la notion d’espace clos, il faut d’abord répondre aux trois questions suivantes :

  • L’espace est-il totalement ou partiellement fermé?
  • A-t-il été conçu et construit autrement qu’en vue d’une occupation continue?
  • Présente-t-il des risques atmosphériques?

La seule façon de voir si cet espace correspond à la définition de l’espace clos consiste à en faire une évaluation en bonne et due forme. La manière de procéder est alors laissée à la discrétion de l’employeur.

Si vous disposez d’un espace totalement ou partiellement fermé :

A-t-il été conçu et construit en vue d’une occupation continue? Présente-t-il des risques atmosphériques? S’agit-il d’un espace clos?
Oui Oui Non
Oui Non Non
Non Oui Oui
Non Non Non

Nous avons établi, après consultation du Règlement concernant les espaces clos, qu’un certain espace sur lequel nous nous interrogions ne constitue pas un espace clos, mais nous aimerions quand même procéder, par acquit de conscience, à des échantillonnages de l’air avant que quiconque ne s’y introduise. Cela entraîne-t-il que nous devrons mettre en place tout un programme d’espaces clos juste pour cet espace-là?

Non, si cet espace a été correctement évalué à l’avance et qu’il est jugé ne pas constituer un espace clos selon la définition qui est donnée de ce terme. Cela dit, rien n’empêche les employeurs d’adopter des mesures de sécurité additionnelles pour tout autre espace qui déborderait du cadre du présent règlement, notamment des échantillonnages de l’air. Bien que les dispositions réglementaires liées aux espaces clos ne s’appliquent pas, les employeurs doivent tout de même, le cas échéant, respecter les autres règlements et lois applicables.

Y a-t-il une différence entre espace restreint et espace clos?

Oui. En effet, seul le Règlement sur les soins de santé et les établissements résidentiels (Règl. de l’Ont. 67/93, document anglais non traduit) fait état des espaces restreints (article 42). Dans ce règlement, un espace restreint est, notamment, un espace dont la sortie est restreinte, limitée ou entravée. Un espace restreint peut également être un espace clos, par conséquent, une évaluation de l’espace peut permettre de déterminer qu’il s’agit d’un espace restreint, d’un espace clos ou les deux.

Le Règlement concernant les espaces clos s’applique-t-il aux espaces dans lesquels on ne peut s’introduire en raison de leur taille?

Le Règlement concernant les espaces clos a été élaboré pour protéger une personne travaillant dans un espace totalement ou partiellement fermé n’ayant pas été conçu et construit en vue d’une occupation continue et pouvant présenter des risques atmosphériques.

Un espace clos peut être occupé par une personne. Selon le ministère, l’ouverture menant à un espace clos doit donc être suffisamment grande pour qu’une personne puisse s’y introduire. On considère qu’une entrée s’est produite dès le moment où une partie du corps du travailleur passe le plan physique de l’ouverture menant audit espace, peu importe si le travail exige ou non l’entrée complète du corps comme dans le cas d’essais atmosphériques. Dans de telles conditions, le Règlement concernant les espaces clos s’applique.

Le Règlement concernant les espaces clos ne s’appliquera pas si la taille de l’ouverture d’un espace est insuffisante pour permettre à une personne de s’y introduire, même si une partie du corps (la main, par exemple) peut s’y introduire pour effectuer un travail. Dans ces circonstances, l’employeur devra tout de même se conformer aux autres exigences prévues par la Loi, dont la prise de toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection de la santé et la sécurité du travailleur. Il peut exister des dangers associés à l’espace, par exemple des gaz explosifs. Dans ce cas, l’employeur doit se conformer aux exigences réglementaires applicables et prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des personnes travaillant sur ces espaces ou se trouvant près de ces espaces.

Occupation

Pour savoir si un espace a été conçu et construit pour être occupé par des travailleurs, on doit se pencher sur sa raison d’être et son mode de construction. Il faut se demander quel est l’objet de cet espace ou, en d’autres mots, à quelle fin il a été prévu, et quelles sont les normes qui en ont sous-tendu la conception et la construction pour permettre à des personnes de l’occuper.

Bien que le règlement ne définisse pas vraiment ce qu’est l’occupation d’un lieu par des personnes, le ministère du Travail emploie le terme occupation continue pour un espace qui a été conçu et construit conformément à des codes et des normes reconnus comportant des dispositions permettant à des personnes d’occuper ledit espace de manière continue. Ces normes comprennent des normes relatives à une bonne intégrité structurelle, à l’entrée dans ledit espace et à la sortie dudit espace, à l’aération et à l’éclairage. Voici quelques exemples : l’Ontario Building Code (Code du bâtiment de l’Ontario, document non traduit en français), le Code de prévention des incendies de l’Ontario, et la norme CSA/ACNOR B52 (Code sur la réfrigération mécanique).

Les lieux de travail, comme les bureaux, stades, locaux techniques, salles de commande, etc. sont des endroits qui, à l’évidence, ont été conçus en vue d’une occupation par des personnes, sur des périodes prolongées (de façon continue). Ils ne seront pas considérés comme des espaces clos, indépendamment des risques atmosphériques qui pourraient y régner. Toutefois, les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail s’y appliquent et devront être respectés afin de protéger les travailleurs.

D’autres espaces, dont les parties d’une opération de creusement de tunnel ou de mine souterraine (chambres, galeries à flanc de coteau, plans inclinés, puits, galeries montantes), sont expressément conçus et construits pour permettre à des gens d’y travailler. Des codes, normes et exigences spécifiques sont prévus afin de rendre ces espaces adéquats avec la santé et la sécurité des travailleurs. Cependant, certaines parties de tunnel ou de mine pourraient être des espaces clos. Tunnels et mines peuvent aussi incorporer leurs propres espaces clos, comme des contenants, des réservoirs, des puisards d’eau propre ou d’eau sale et des barrages-réservoirs.

Voici quelques exemples d'espaces qu'il ne faudrait pas considérer comme étant conçus et construits en vue d'une occupation continue :

  • réservoirs de stockage, wagons-citernes, cuves de traitement, chaudières, appareils sous pression, cuves, contenants, silos, dépoussiéreurs et autres compartiments de type réservoir, habituellement dotés d’un trou d’homme (regard de visite) comme seul moyen d’accès;
  • espaces découverts comme puits à pompe, caissons ajourés, puits ou appareils à dégraisser;
  • canalisations, égouts, conduites et autres structures semblables;
  • citernes, réservoirs cellulaires à double fond, quilles en caisson, ballastières et réservoirs d’huile, et creux de chargement;
  • cheminées de jet, cheminées à minerai, silos à minerai, intérieur d’un wagonnet suspendu dans un puits d’extraction, mâchoires de broyage;
  • gaines d’air, cheminées, fours.

Les structures comme les cuves, les égouts et wagons-citernes sont conçus et construits de manière à jouer un rôle dans une partie du processus. Leur but premier est de renfermer, transporter, déplacer ou manipuler des matières ou équipements et non d’être physiquement occupés par des personnes. Elles peuvent être dotées de dispositifs comme des échelles ou plateformes sur lesquels les travailleurs s’acquitteront, de manière occasionnelle, de certaines tâches bien précises. Toutefois, ces espaces n’ont pas été conçus en vue d’une occupation continue.

Un espace de chantier de construction qui est prévu à des fins d’occupation physique, mais qui n’a pas encore été construit ne tombe pas nécessairement dans la catégorie des espaces clos si son degré d’achèvement permet quand même une occupation continue. Certains espaces de construction comme les puisards et réservoirs notamment, de même que les chantiers qui se déroulent dans de tels espaces peuvent être considérés comme des espaces clos, mais cela ne vaut pas pour les chantiers en général.

Une chambre ou salle d’équipement peut être munie d’un système de refroidissement par air pour ses équipements et recevoir un espace d’accès temporaire, conçu pour permettre aux travailleurs de se rendre aux canalisations et équipements (parfois au moyen d’échelles ou de trappes). Toutefois, cela ne signifie pas que sa conception respecte les codes et les normes permettant aux travailleurs de s’y acquitter de leurs tâches de manière régulière et sécuritaire. Par conséquent, ces espaces ne seront PAS considérés comme des espaces conçus et construits en vue d’une occupation continue.

Pourriez-vous donner des exemples d'espaces conçus et construits en vue d'une occupation continue?

Certainement : les bureaux, locaux techniques (chambres des appareils mécaniques, cabines d’ascenseur), magasins, congélateurs-chambres et réfrigérateurs-chambres, laboratoires, salles d’entreposage et de distribution de liquides inflammables et pièces équipées de systèmes anti-incendie approuvés.

Les tranchées en construction qui sont conformes aux exigences du Règlement de l’Ontario 213/91 pour les chantiers de construction (en anglais seulement) (qui couvre les entrées et les sorties, la stabilité des parois de la tranchée et la ventilation adéquate de la tranchée) sont conçues pour l’occupation continue durant l’étape de la construction (en raison de leur conformité au Règlement de l’Ontario 213/91).

Qu’arrive-t-il lorsque nous n’arrivons pas à déterminer si un espace a été conçu et construit en vue d’une occupation humaine?

Lorsque la situation n’a rien d’évident et que votre évaluation ne permet pas de voir si l’espace de travail a été ou non conçu pour être occupé de façon continue, cherchez à savoir s’il présente un risque atmosphérique du fait de sa conception, de sa construction, de son emplacement et de la nature des travaux à y effectuer.

Dans la négative, les dispositions concernant les espaces clos ne sauraient en aucun cas s'appliquer, et la question de l'occupation physique ne se pose pas.

Dans l'affirmative, et lorsque vous vous demandez toujours si l'espace est conçu pour être occupé, il serait prudent de veiller au respect des prescriptions régissant les espaces clos.

Qu’arrive-t-il si l’espace est réellement restreint, comme un tuyau de quinze centimètres (six pouces)?

Veuillez consulter la section 4, Espaces clos et lire la réponse à la question « Le Règlement concernant les espaces clos s’applique-t-il aux espaces dans lesquels on ne peut s’introduire en raison de leur taille? »

Risques atmosphériques

Ce terme signifie :

  • a)  l’accumulation d’agents inflammables, combustibles ou explosifs;
  • b)   une teneur en oxygène de l’atmosphère inférieure à 19,5 pour cent ou supérieure à 23 pour cent par volume;
  • c)   l’accumulation de contaminants atmosphériques, notamment de gaz, de vapeurs, de fumées, de poussières ou de brouillards, qui pourrait :
    • (i)   soit entraîner des effets aigus sur la santé présentant un danger immédiat pour la vie,
    • (ii)  soit nuire à la capacité d’une personne de sortir par ses propres moyens d’un espace clos.

Dans le cadre de la définition d’espace clos, qu’évoque-t-on au juste par susceptible de présenter des risques atmosphériques?

Le libellé retenu permet de s'assurer qu'on évalue correctement les risques potentiels présents dans l'espace en question, en fonction des facteurs suivants :

  • le mode de construction de l’espace;
  • l’emplacement physique de l’espace;
  • les matériaux contenus dans l’espace;
  • le travail à effectuer dans l’espace.

L’évaluation de l’espace de travail dans le but de voir si s’appliquent les exigences réglementaires peut comprendre l’étude des données antérieures (notamment, l’échantillonnage de l’air), la prise de connaissance du processus et de l’espace, les données sur la configuration de l’espace (dimensions, conception, surfaces des poches, double paroi, et ainsi de suite), de même que les connaissances et données sur la génération et l’accumulation des contaminants. Les données historiques, notamment les incidents précédents qui sont survenus dans cet espace spécifique ou dans des espaces semblables, ou encore les incidents qui se sont produits avec des processus semblables devraient aussi être pris en considération.

En déterminant si un risque atmosphérique peut survenir, il faut entre autres tenir compte de l’atmosphère présente ou de celle qui résulte des activités normales de travail. Alors que l’employeur doit tenir compte des conséquences potentielles d’événements inattendus (comme le sectionnement par inadvertance d’un tuyau flexible) afin de prendre des précautions raisonnables, l’évaluation du risque entreprise par l’employeur doit déterminer si ces événements font partie des activités normales de travail.

Quelles sont les sources possibles de risques atmosphériques?

Quelques sources de risques atmosphériques :

  1. Matériaux contenus antérieurement dans cet espace. Par exemple, un réservoir avec un restant de solvant organique comme du tétrachloroéthène (l’ancien perchloroéthylène);
  2. Risques atmosphériques issus des réactions chimiques des matières présentes dans l’espace clos. Par exemple, la décomposition de matières organiques susceptibles de causer la formation de méthane (gaz inflammable) et de sulfure d’hydrogène (contaminant atmosphérique toxique). Un autre exemple serait la corrosion ou l’oxydation survenue dans un espace clos et qui consomme l’oxygène et en provoque la pénurie;
  3. Activités menées dans l’espace en question ou à proximité de celui-ci. Exemples : le soudage, qui produit des vapeurs de soudage, et le nettoyage au solvant, qui produit des vapeurs de solvant;
  4. Contaminants dangereux qui s’infiltrent de manière fortuite dans l’espace à partir d’un processus en cours ou d’un emplacement voisin. Exemple : le monoxyde de carbone issu de l’échappement d’un véhicule et qui s’introduirait par des trous d’homme ou par une tranchée.

Qu'est-ce qu'un gaz inflammable?

Un gaz inflammable est un gaz pouvant être enflammé et brûlé lorsqu'il est mélangé avec les bonnes proportions d'air, d'oxygène ou d'autre comburant.

Nota : Le gaz inflammable est défini par la National Fire Protection Association (NFPA) (en anglais seulement) des États-Unis comme étant sous forme gazeuse à 20 C (68 F) ou moins à une pression absolue de 101,325 kPa (14,7 psi), inflammable à une pression absolue de 101,325 kPa (14,7 psi) lorsqu’il y a mélange de 13 pour cent ou moins par volume avec de l’air, ou qui a une zone d’inflammabilité d’au moins 12 pour cent à une pression absolue de 101,325 kPa (14,7 psi) avec de l’air, indépendamment de la limite inférieure.

Qu'est-ce qu'une vapeur inflammable?

Une vapeur inflammable est la vapeur produite par un liquide inflammable qui peut être enflammée et brûlée lorsqu’elle est mélangée avec les bonnes proportions d’air, d’oxygène ou d’autre comburant.

Qu'est-ce qu'un liquide inflammable?

On entend par liquide inflammable un liquide dont le point d'éclair est de moins de 37,8 °C et dont la tension de vapeur ne dépasse pas 275 kPa (en valeur absolue) à 37,8 °C.

Que signifie le passage suivant : Les contaminants atmosphériques, notamment les gaz, vapeurs, poussières ou buées qui pourraient produire des effets aigus susceptibles de poser une menace immédiate à la vie ou nuire à la capacité du travailleur d'évacuer par ses propres moyens un espace clos?

On renvoie ici aux agents toxiques aéroportés qui, lorsqu’on les inhale dans des concentrations élevées, peuvent causer des effets aigus peu après exposition. Les effets sur la santé peuvent comprendre des manifestations très graves, comme l’amoindrissement du jugement, la perte de conscience et la mort. Les effets aigus comme l’irritation, la narcose ou l’anesthésie pourraient aussi nuire à la capacité de la victime à évacuer par ses propres moyens la zone d’exposition. Parmi les exemples de ce genre de symptômes, on retrouve l’irritation des yeux, la toux, le vertige, la nausée, la désorientation, le manque de coordination, le mal de tête ou tout autre symptôme se manifestant immédiatement après l’exposition à l’agent. Advenant l’apparition de ces symptômes, il importe de procéder à une évaluation afin de voir s’il existe des risques pour la santé susceptibles d’entraîner la perte de conscience ou la mort, et qui nécessitent donc une mise en conformité avec les exigences propres aux espaces clos.

Quel est le lien entre le passage Les contaminants atmosphériques, notamment les gaz, vapeurs, poussières ou buées qui pourraient produire des effets aigus susceptibles de poser une menace immédiate à la vie ou nuire à la capacité du travailleur d'évacuer par ses propres moyens un espace clos et le passage contaminants aéroportés de niveau DIVS?

Le terme contaminants atmosphériques est pris ici dans la même acception que contaminants aéroportés avec niveaux DIVS (présentant un danger direct pour la vie ou la santé) quand il s’agit de contaminants aéroportés présentant une toxicité aiguë. Les deux termes concernent la surexposition qui pourrait nuire à la capacité de la victime à évacuer par ses propres moyens l’espace clos.

DIVS n’est pas un terme défini dans le Règlement, mais il s’agit d’un terme utilisé par le NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) (en anglais seulement) des États-Unis pour décrire les niveaux relatifs aux contaminants atmosphériques dans la sélection des protections des voies respiratoires contre l’exposition aux contaminants aéroportés. En règle générale, le niveau DIVS de contaminants aéroportés est réputé être une concentration présentant un danger direct pour la vie ou la santé parce que cette concentration est susceptible de causer des symptômes nuisant à la capacité de réagir ou encore des effets aigus irréversibles sur la santé.

L'application des dispositions aux espaces clos tient-elle à une exposition potentielle à des niveaux DIVS de contaminants atmosphériques?

Afin qu’un espace puisse correspondre à la définition d’espace clos du Règlement, il doit satisfaire à certains critères (consulter la section 4 du présent document) dont celui d’être un espace totalement ou partiellement fermé susceptible de présenter des risques atmosphériques en raison de son mode de construction, de son emplacement physique, des matériaux qui y sont contenus ou de la nature des travaux qui y sont effectués. Les niveaux DIVS peuvent représenter un facteur déterminant dans le choix des critères relatifs aux risques atmosphériques.

Que signifie capacité d'évacuer par ses propres moyens?

Cela signifie être capable d’évacuer les lieux de façon autonome, sans l’aide d’une protection des voies respiratoires, d’un équipement d’urgence ou d’un autre dispositif et sans l’assistance de qui que ce soit.

Si des mesures antipollution ou des vérifications particulières (ou les deux) ont été adoptées afin de réduire les risques dans un espace particulier avant l’entrée des travailleurs, devons-nous toujours considérer qu’il s’agit d’un espace clos?

Les mesures antipollution, comme la ventilation mécanique continue, sont prises dans le but de limiter et de stabiliser les concentrations de risques atmosphériques à un niveau approprié. Elles ne peuvent éliminer les risques atmosphériques possibles, ce qui fait que l’espace sera toujours considéré comme un espace clos.

Par contre, si des mesures sont mises en œuvre pour éliminer tout risque atmosphérique dans un espace particulier, les dispositions propres aux espaces clos cesseront de s’appliquer à ce lieu. L’élimination d’un risque atmosphérique diffère de la limitation de ce risque. Si des travailleurs doivent s’introduire dans un espace clos pour en éliminer certains risques (par exemple, le nettoyage à la vapeur), les règlements s’appliqueront pendant le processus de nettoyage.

Chaque espace clos est unique et doit être bien évalué afin de voir s’il est possible d’éliminer tout potentiel de risque atmosphérique.

Nota : Même si un espace n’est pas considéré comme un espace clos selon les prescriptions du Règlement sur les espaces clos, l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs qui pénètrent dans cet espace tel qu’exigé aux termes de l’alinéa 25 (2) h) de la Loi.

Quels sont les dangers du manque ou de l'enrichissement d'oxygène?

Si la concentration d'oxygène tombe en deçà de la limite acceptable de 19,5 %, on considère que l'espace manque d'oxygène. Ce danger constitue la cause de nombreux décès dans des espaces clos. La pénurie d'oxygène peut être la conséquence de réactions biologiques ou chimiques comme la corrosion ou le déplacement de l'oxygène chassé par d'autres gaz.

Si, par contre, la concentration dépasse la limite de 23 %, on considère qu'il y a surplus d'oxygène, ce qui augmente le risque d'explosion ou d'incendie en augmentant le potentiel de mise à feu de toute matière combustible ou inflammable ainsi que la vitesse de réaction. L'enrichissement de l'oxygène peut être causé par une fuite de gaz, par du matériel de soudage, ou par des conduites d'oxygène qui n'auraient pas été obturées.

Échelle d'oxygénation

   6 % 14 % 16 % 19. 5% 21 % Plus de 23 %
  Respiration laborieuse
Mort en quelques minutes
Erreur de jugement
Fatigue rapide
Baisse du jugement
Respiration laborieuse
Seuil de sécurité minimal Valeur normale Oxygène enrichi
Grand risque d’incendie
 

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ISBN 978-1-4435-6845-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.