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2. Objet | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : juillet 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les présentes directives visent à permettre aux divers intervenants dans le lieu de travail de prendre connaissance des prescriptions en matière d’espaces clos figurant dans le Règlement concernant les espaces clos (Règlement de l’Ontario 632/05) aux termes de la Loi. Ces directives ne sont pas appelées à remplacer le Règlement et il faut toujours se reporter à sa version officielle. C’est pourquoi dans chaque situation où elles diffèrent du Règlement, ce sont les dispositions de ce dernier qui auront préséance.

Ces directives ne prescrivent pas la manière dont un employeur doit élaborer et mettre en place les éléments particuliers nécessaires à l’accès aux espaces clos et à un travail sécuritaire dans ces espaces de manière à respecter ce Règlement. Elles répondent toutefois aux questions courantes concernant les dispositions réglementaires. En outre, on trouvera dans chaque article où cela s’avère pertinent des tableaux décrivant les dispositions réglementaires.

Il revient aux intervenants dans le lieu de travail de veiller au respect de Loi et de ses règlements. Ces directrices ne constituent pas un conseil juridique et n’ont aucune portée juridique. Si vous avez besoin d’aide pour interpréter le Règlement et son application possible dans des circonstances précises, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique.

Bien que les inspecteurs du ministère du Travail disposent également de ces directives, ces derniers appliqueront la Loi et ses règlements en se fondant sur les faits qu’ils auront constatés sur les lieux de travail. Ces directives ne modifient aucunement le pouvoir discrétionnaire des inspecteurs relativement à l’application de la Loi.

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ISBN 978-1-4435-6845-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.