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19. Documents | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : juillet 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Quelles sont les exigences en matière de documents écrits, et quels sont ceux qui peuvent être incorporés au permis d'entrée?

Les documents écrits suivants sont de mise :

  1. document de coordination (le cas échéant)*;
  2. programme *;
  3. évaluation;
  4. plan;
  5. dossiers de formation;
  6. permis d’entrée;
  7. procédures de sauvetage sur place *;
  8. dossiers d’inspection du matériel de sauvetage sur place;
  9. résultats des analyses de l’air.

Tous les documents précités peuvent être incorporés au permis d'entrée, sauf ceux qui sont suivis d'un astérisque.

Combien de temps doit-on conserver ces documents?

Tous les documents ci-dessus doivent être conservés au moins un an à compter de leur date de création et la période est nécessaire pour s’assurer que les deux dossiers les plus récents de chaque document soient conservés, à l’exception du programme sur les espaces clos, qui doit être conservé en tout temps si le lieu de travail comprend un espace clos où des gens risquent de s’introduire pour s’acquitter de leurs tâches.

Dans le cas des chantiers de construction, ces documents doivent être conservés jusqu’à au moins un an après la conclusion du chantier.

Quels intervenants dans le lieu de travail doivent recevoir des exemplaires de ces documents?

Pour tous les lieux de travail qui ne sont pas des chantiers de construction :

  • Le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité doit recevoir un exemplaire du programme. L’employeur doit également veiller à ce qu’un exemplaire du programme soit disponible à chaque employé ou travailleur dont les tâches sont liées au programme.
  • Un exemplaire du programme doit également être accessible aux travailleurs effectuant des tâches liées au programme et lorsque aucun CMSST ou délégué à la santé et à la sécurité n’est présent.
  • Le document et le dossier d’évaluation du détail des connaissances, de la formation et de l’expérience que possède la personne ou des personnes ayant passé l’évaluation doivent être fournis sur demande au CMSST ou au délégué à la santé et à la sécurité, ou aux travailleurs si aucun n’est présent.
  • Le document de coordination doit être distribué à chaque employé des travailleurs effectuant un travail dans le même espace clos ou effectuant un travail connexe, au CMSST ou au délégué à la santé et à la sécurité pour chaque employeur des travailleurs effectuant un travail dans le même espace clos ou effectuant un travail connexe.
  • Le permis d’entrée doit être facile d’accès pour toute personne qui s’introduit dans un espace clos ou qui effectue un travail connexe, et ce, pendant toute la période durant laquelle ce document s’applique.
  • Le plan, les dossiers de formation, les procédures de sauvetage sur place, l’inspection de l’équipement de sauvetage et les documents présentant le résultat des analyses de l’air devraient être faciles d’accès sur le lieu de travail.

Pour les lieux de travail qui sont des chantiers de construction :

  • Aux fins d’inspection, l’employeur ou le constructeur, selon le cas, doit tenir disponibles, sur le chantier, l’évaluation, le plan, le document de coordination, les dossiers de formation, le permis d’entrée, les dossiers d’inspection du matériel de sauvetage, et les dossiers contenant le résultat des analyses de l’air.
  • L’employeur doit remettre un exemplaire du programme au constructeur, qui en remettra une copie au CMSST ou au délégué à la santé et à la sécurité du chantier.
  • Un exemplaire du programme doit également être accessible à chaque employeur de travailleurs effectuant des tâches liées au programme et lorsque aucun CMSST ou délégué à la santé et à la sécurité n’est présent.
  • Le document de coordination doit être distribué à chaque employeur de personnes travaillant dans le même espace clos ou effectuant un travail connexe. Il doit également être fourni sur demande au CMSST ou au délégué à la santé et à la sécurité du chantier s’il y en a un.
  • Le document et le dossier d’évaluation du détail des connaissances, de la formation et de l’expérience que possède la personne ou des personnes ayant passé l’évaluation doivent être fournis sur demande au CMSST ou au délégué à la santé et à la sécurité du chantier, ou aux travailleurs si aucun n’est présent.
  • Les dossiers de formation comportant le nom des formateurs et des apprenants et les dates de formation doivent être fournis au CMSST ou au délégué à la santé et à la sécurité sur demande.
  • Le permis d’entrée doit être facile d’accès pour toute personne qui s’introduit dans un espace clos ou qui effectue un travail connexe, et ce, pendant toute la période durant laquelle ce document s’applique.

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ISBN 978-1-4435-6845-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.