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18. Rôles et responsabilités | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Quelles compétences doit posséder une personne ayant les connaissances, la formation et l’expérience adéquates?

Une personne possédant les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires peut être un travailleur, un cadre, un consultant, ou quiconque possède, en plus de sa connaissance théorique de la tâche à accomplir, une connaissance pratique de la sécurité nécessaire à l’exécution du travail, une connaissance des risques associés, des mesures de prévention possibles, et des exigences de la loi pour ce qui est de la mise en place des contrôles nécessaires en vue d’une protection de la santé et de la sécurité des travailleurs à l’intérieur ou à proximité d’un espace clos.

Cette personne ou ces personnes, puisqu’il peut s’agir ici d’un groupe de personnes, devront être capables de s’acquitter de façon adéquate de la tâche ou des tâches à accomplir, par exemple de procéder à des analyses atmosphériques adéquates.

Quelle est la différence avec une personne compétente?

Le terme personne compétente diffère du terme personne possédant les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires.

Ce terme englobe en plus la responsabilité de devoir organiser le travail, qui habituellement est associée aux attributions d’un cadre. Le terme personne compétente est défini dans la Loi comme suit :

Personne qui satisfait aux conditions suivantes :

  • a) elle possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail;
  • b) elle connaît bien la présente loi et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté;
  • c) elle est au courant des risques éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs.
  • Si un cadre peut avoir eu un rôle à jouer dans l’organisation du travail, il n’aura pas forcément la compétence voulue pour mener la ou les tâches à bien.

    On a besoin d'une personne compétente pour :

    • Mettre au point et mettre en œuvre un plan pour les espaces clos;
    • S'assurer que le permis d'entrée respecte toujours les dispositions du plan, avant le début de chaque équipe (et avant la toute première entrée dans l'espace clos).

    Les personnes ayant les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires seraient appelées à :

    • Procéder à une évaluation adéquate des risques dans l’espace clos avant qu’un travailleur ne s’y engage;
    • Signer et dater l’évaluation et la transmettre à l’employeur;
    • Dispenser la formation générale aux travailleurs avant qu’ils aient la permission d’entrer dans un espace clos (dans le cas d’un lieu de travail autre qu’un chantier);
    • Inspecter l’équipement de sauvetage pour s’assurer qu’il est en bon état;
    • Procéder à des analyses adéquates aussi souvent que cela s’avère nécessaire afin de s’assurer que les niveaux atmosphériques acceptables sont maintenus dans l’espace clos, conformément au plan applicable;
    • Inspecter les dispositifs de protection individuelle utilisés par le travailleur qui s’engage dans un espace clos où il y a des risques atmosphériques.

    Sur un chantier de construction, quel est le rôle du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou du délégué à la santé et à la sécurité?

    Le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité a droit aux documents suivants concernant l'espace clos :

    • un exemplaire du document de coordination;
    • un exemplaire du programme;
    • un exemplaire de l'évaluation lorsque la demande en est faite;
    • le dossier de formation du travailleur nécessaire aux termes de l’article 9.1 (Formation — chantiers) sur demande.

    De plus, le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité a les droits de consultation suivants :

    • être consulté par l'employeur pour ce qui est de la mise au point et de l'entretien du programme concernant les espaces confinés;
    • être consulté pour ce qui est de la mise au point de la formation des travailleurs;
    • être consulté par l'employeur pour ce qui est de la révision annuelle de la formation portant sur les espaces confinés chaque fois qu'il y a changement dans les circonstances.

    Quelles sont les obligations du surveillant?

    Un surveillant est un travailleur qui a été formé aux risques dans les espaces clos et dont la principale responsabilité consiste à surveiller et aider les travailleurs qui opèrent dans ces espaces.

    Cette aide comprend le maintien de la communication avec les travailleurs au moyen d’un système de communication adéquat, l’appel d’une équipe de sauvetage d’urgence, la remise de trousses à air frais et d’autres dispositifs de protection individuelle aux personnes qui travaillent dans un espace clos.

    Le surveillant ne doit pas entrer dans l’espace clos; son emplacement physique et la nature exacte de ses activités seront fonction des résultats de l’évaluation des risques et du plan sur les espaces clos qui en découlera.

    Où le surveillant doit-il se tenir?

    Il doit demeurer à l'extérieur et à proximité de l'entrée menant à l'espace clos. En outre, il ou elle doit rester en communication constante avec les personnes travaillant à l'intérieur dudit espace et être en mesure d'appeler immédiatement une équipe de sauveteurs si cela devait s'avérer nécessaire.

    Le surveillant peut-il jumeler une autre tâche à celle de surveillant?

    Uniquement dans la mesure où ce travail ne nuit pas à ses obligations de surveillant.

    Qu'entend-on par le surveillant doit rester en communication constante avec les personnes travaillant à l'intérieur de l'espace clos?

    Afin de s’acquitter de ses tâches, le surveillant doit être capable d’envoyer et de recevoir de l’information à destination ou en provenance des personnes qui travaillent à l’intérieur de l’espace clos. Il n’est pas précisé comment y arriver. Par conséquent, cette communication pourra être verbale ou inclure des signaux à main, des transmissions radio, etc. La méthode sera laissée à la discrétion de l’employeur et décrite dans le plan, en fonction des types de risques identifiés dans l’évaluation et de l’aspect physique de l’espace clos.

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ISBN 978-1-4435-6845-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.