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17. Prévention des entrées non autorisées | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

    Article 17 - Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)

  • 17. S’il existe une possibilité d’entrée non autorisée dans un espace clos, l’employeur (ou le constructeur dans le cas d’un chantier) veille à ce que chacun de ses points d’entrée soit, selon le cas :
    • a)  adéquatement protégé contre toute entrée non autorisée;
    • b)  muni de barrières adéquates ou de panneaux d’avertissement adéquats relatifs à l’entrée non autorisée, ou des deux.

Seul le personnel autorisé aura accès à un espace clos, conformément à la marche à suivre établie dans le plan.

L’employeur ou le constructeur, selon le cas, doit veiller à ce que des mesures et des méthodes soient mises en place de façon à bien sécuriser chaque entrée menant à un espace clos contre un accès non autorisé ou accidentel. Ces mesures et méthodes peuvent comprendre notamment des barricades adéquates, des moyens de signalisation adéquats, ou une combinaison des deux. En outre, tant que des travailleurs sont à l’intérieur de l’espace clos, il faut avoir un surveillant sur les lieux, qui contrôlera l’accès audit espace.

Dans certains cas, l’usage de signalisations s’avère irréaliste, notamment pour chaque trou d’homme et grille. En effet, un outil spécial est habituellement nécessaire à l’enlèvement du couvercle d’accès, ce qui en fait, en principe, un point d’accès sécurisé.

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ISBN 978-1-4435-6845-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.