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16. Moyens d'entrée et de sortie | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : juillet 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Article 16 - Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)

  • 16. Un moyen adéquat d’entrée et de sortie est fourni, conformément au plan applicable, à tout travailleur qui entre dans un espace clos.

Pourrait-on avoir des exemples de moyens d'entrée ou de sortie?

Le présent article traite de la question des entrées et sorties, également connues sous le nom de points d’accès et points d’évacuation; il vise à garantir que les employeurs prévoient des moyens d’entrée et de sortie sécuritaires, conformément aux dispositions du plan. Par exemple, des échelles bien sécurisées et d’autres moyens convenables devraient être prévus là où cela s’avère nécessaire afin de permettre une entrée et une sortie faciles.

De plus, les dimensions des points d’entrée et de sortie devraient entrer en ligne de compte quand on choisit les dispositifs de protection individuelle destinés aux travailleurs qui utilisent les ouvertures d’un espace clos pour y entrer et en sortir. Et l’on se posera les mêmes questions lorsqu’on organise une procédure de sauvetage et qu’on souhaite choisir les dispositifs de protection individuelle et le matériel de sauvetage.

Par exemple, on recommande 24 pouces comme valeur minimale sécuritaire du diamètre d’un trou d’homme, et les portes et trappes articulées, entre autres, doivent être dotées de moyens de verrouillage en position ouverte. Pour toute situation dans laquelle une ouverture pour entrer possède un diamètre de moins de 24 pouces, l’employeur devrait évaluer les normes applicables, s’il y en a, et préciser dans le plan les dispositifs de protection individuelle et le matériel de sauvetage qu’il serait nécessaire d’utiliser afin d’entrer dans l’espace et d’en sortir de façon adéquate.

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ISBN 978-1-4435-6845-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.