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15. Procédures et matériel de sauvetage sur place | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Article 11 - Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)

  • (1)  L’employeur veille à ce qu’aucun travailleur n’entre ou ne reste dans un espace clos à moins que, conformément au plan applicable, des procédures de sauvetage sur place écrites et adéquates visant l’espace clos aient été élaborées et puissent être mises en œuvre immédiatement.
  • (2)  Avant qu’un travailleur entre dans un espace clos, l’employeur veille à ce qu’un nombre adéquat de personnes ayant reçu une formation sur les questions énumérées au paragraphe (3) soient disponibles en vue de la mise en œuvre immédiate des procédures de sauvetage sur place visées au paragraphe (1).
  • (3)  Les personnes doivent avoir reçu une formation sur ce qui suit :
    • a)  les procédures de sauvetage sur place visées au paragraphe (1);
    • b)  les premiers soins et la réanimation cardiorespiratoire;
    • c)  l’utilisation du matériel de sauvetage exigé par le plan applicable.

Article 12 - Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05)

  1. (1)  L’employeur veille à ce qui suit en ce qui concerne le matériel de sauvetage indiqué dans le plan applicable :
    1. a)  il est facilement accessible en vue d’un sauvetage dans l’espace clos;
    2. b)  il convient pour entrer dans l’espace clos;
    3. c)  une personne nommée par l’employeur et possédant les connaissances, la formation et l’expérience adéquates l’inspecte aussi souvent que nécessaire pour assurer son bon état de fonctionnement.
  2. (2)  L’inspection prévue à l’alinéa (1) c) est consignée par écrit par la personne qui l’effectue et le dossier de l’inspection peut être incorporé au permis d’entrée prévu à l’article 10.
  3. (3)  L’employeur établit des modes de communication adaptés aux risques identifiés dans l’évaluation pertinente et il les met à la disposition immédiate des travailleurs pour qu’ils puissent communiquer avec le surveillant visé à l’article 15.

Un employeur a décidé d’imposer, pour certains espaces qui ne correspondent pas à la définition d’espace clos, les mêmes règles que celles qui sont imposées pour le travail dans un espace clos. Le ministère du Travail fera-t-il observer, à ces endroits, les règles relatives au sauvetage sur place?

Les inspecteurs du ministère font observer la Loi et les règlements qui s’y rapportent. Lorsqu’un espace ne correspond pas à la définition du terme espace clos comme stipulé dans le Règlement, il n’est pas visé par les exigences se rapportant au travail dans un espace clos, dont celles qui ont trait au sauvetage sur place. Les employeurs doivent tout de même veiller au respect des exigences réglementaires applicables et prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des personnes travaillant dans ces espaces ou près de ces espaces.

Peut-on sous-traiter des services de sauvetage?

Oui. Toutefois, selon l’évaluation des risques et les risques qui se présentent, le plan de sauvetage pourrait ne pas être adéquat. Après évaluation des risques, il faudra trouver un temps de réaction adéquat en fonction du danger potentiel auquel le travailleur fait face. Ainsi, lorsque des travailleurs sont en danger dans l’espace clos, une intervention rapide fera la différence dans le nombre de minutes, donc la différence entre une mission de sauvetage et une mission de récupération. Le personnel de sauvetage doit être disponible et prêt à mettre immédiatement en œuvre les procédures de sauvetage sur place.

Même s’il opte pour la sous-traitance, l’employeur conserve l’obligation d’assurer la formation du personnel de sauvetage et le bon usage des dispositifs de protection individuelle.

De quel matériel de sauvetage peut-on se servir?

Le matériel à employer dépendra des risques présents dans l’espace clos, ainsi que du plan applicable. Exemples d’équipements de sécurité : harnais et cordes d’assurance, treuils d’extraction ou systèmes de remontée, appareil respiratoire autonome, appareils de protection respiratoire à adduction d’air, et autres dispositifs de protection individuelle.

Il est essentiel, lorsqu’on choisit le matériel à utiliser en situation de sauvetage, de tenir compte des dimensions des points d’entrée et de sortie équipant l’espace clos, de manière à ce que ces points soient compatibles avec les dimensions du matériel de sauvetage et les procédures de sauvetage.

Que faut-il entendre par mise en œuvre immédiate des procédures de sauvetage sur place?

L’employeur a la responsabilité de l’élaboration d’un plan et doit veiller à ce qu’un nombre suffisant de personnes spécifiquement formées en sauvetage soient disponibles pour la mise en œuvre immédiate des procédures de sauvetage, avant que les travailleurs n’entrent dans l’espace clos. Le plan, qui comprend une description des procédures de sauvetage, est fondé sur la nature des risques qui ont été relevés lors de l’examen de cet espace clos. Il doit prévoir une protection suffisante de la santé et de la sécurité de toutes les personnes qui travaillent dans des espaces clos ou effectuent un travail connexe. Il doit y être indiqué si l’équipe de sauvetage sur place doit se tenir à l’entrée de l’espace clos ou être postée ailleurs dans le lieu de travail ou sur le chantier. Dans les deux cas, l’équipe doit être immédiatement disponible : elle doit être prête à intervenir dès qu’une situation d’urgence se produit dans un espace clos.

Les procédures de sauvetage sur place nécessaires dans un espace ne dépendent pas du fait qu’il y aura entrées multiples ou non. Par conséquent, apporter des changements aux procédures de sauvetage sur place que l’on considérait comme adéquates dans le but de répondre à une situation d’entrées multiples peut s’avérer inadéquat. Par exemple, si une équipe s’apprête à mettre en œuvre des procédures de sauvetage sur place pour un espace, les membres de l’équipe ne sont plus disponibles pour la mise en œuvre immédiate des procédures de sauvetage sur place pour un autre espace clos. Dans ce cas, un plan de sauvetage devrait comprendre des mécanismes pour avertir le surveillant que l’évacuation de cet espace se déroulera jusqu’à ce que les procédures de sauvetage sur place puissent être mises en œuvre à nouveau, c’est-à-dire lorsque l’équipe de sauvetage sera en mesure de répondre.

À quel endroit le personnel de sauvetage doit-il se situer?

Le personnel de sauvetage doit être disponible et prêt à mettre immédiatement en œuvre les procédures de sauvetage sur place consignées par écrit, si cela s’avère nécessaire en vertu du plan.

Peut-on faire des services d'urgence 911 le mode de sauvetage sur place?

Non, l’appel au 911 en guise de plan de sauvetage n’est pas considéré une forme de sauvetage sur place qui s’applique immédiatement à cet espace en vue d’évacuer un travailleur pris dans un espace clos. Les services d’urgence ne se substituent aucunement aux exigences concernant les procédures de sauvetage sur place.

Les employeurs ont la responsabilité des procédures de sauvetage sur place compatibles avec une mise en œuvre immédiate afin du dégagement efficace d’un travailleur incapacité dans un espace clos.

L’équipe de sauvetage peut-elle entrer dans un espace clos pour procéder à un sauvetage au lieu de dégager le travailleur à partir de l’extérieur de cet espace?

Oui. Le plan d’accès aux espaces clos doit prévoir des procédures de sauvetage sur place qui dépendront des risques propres à l’espace clos en question. Dans certains cas, ces interventions pourront se faire de l’extérieur de l’espace; toutefois, dans certains autres cas, le personnel de sauvetage pourrait avoir à s’introduire dans l’espace. Le cas échéant, ce personnel devra être correctement protégé et formé contre tous les risques qu’on peut trouver dans l’espace clos.

Le surveillant peut-il devenir membre de l’équipe de sauvetage une fois que le sauvetage a été amorcé?

Non, à moins qu’il ait été remplacé par quelqu’un qui connaît bien les attributions du surveillant. Pendant le sauvetage, il doit demeurer à son poste, situé à l’extérieur et à proximité de l’entrée menant à l’espace clos. Il peut contribuer aux opérations de sauvetage dans la mesure où ce travail ne nuit pas à ses attributions premières.

Quelle est la formation qu'il est exigé d'offrir aux sauveteurs sur place?

Outre une formation générale en matière d’espaces clos et ainsi de suite, l’employeur doit s’assurer qu’un nombre adéquat de sauveteurs sur place ont reçu les formations suivantes :

  • premiers soins et réanimation cardiorespiratoire;
  • procédures de sauvetage sur place conformément au plan applicable;
  • utilisation du matériel de sauvetage exigé par le plan applicable.

Ce ne sont pas tous les membres de l’équipe qui devront avoir ces trois éléments de formation; il suffira que l’équipe au complet comprenne l’expertise adéquate. Le degré de formation requis pour chaque membre de l’équipe dépendra des circonstances particulières et du plan en question.

Quel est le niveau exigé pour la formation en premiers soins et en méthodes de sauvetage?

Le règlement ne définit pas le niveau de formation requis. Toutefois, les employeurs doivent estimer la formation nécessaire en fonction de l’évaluation et du plan applicable ainsi que de la méthode notée par écrit pour les procédures de sauvetage sur place.

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ISBN 978-1-4435-6844-9 (Version imprimé)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.