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1. Introduction | Directives concernant les espaces clos

  • Diffusion : septembre 2009
  • Révision : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Depuis le 1er juillet 2011, les exigences réglementaires concernant les espaces clos que l’on retrouvait dans les règlements touchant quatre secteurs précis aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) ont été réunies dans le Règlement concernant les espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05).

L’employeur doit veiller au respect des exigences de la Loi et des règlements y afférents dans le lieu de travail. Il doit s’assurer que les travailleurs sont protégés, que les prescriptions concernant les espaces clos s’appliquent ou pas.

Tout manquement à une exigence de la Loi et des règlements y afférents constitue une infraction pouvant entraîner pour le contrevenant une amende allant jusqu’à 25 000 $ ou une peine de prison pouvant atteindre douze mois, ou les deux. Dans le cas d’une entreprise, l’amende peut atteindre 500 000 $ par infraction.

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ISBN 1-4249-1226-1 (HTML)
ISBN 1-4249-1226-1 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.