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Directives de sécurité pour l'équipement de compactage mobile

  • ISBN: 0-7794-6177-0
  • Diffusion : mai 2004
  • Dernière mise à jour : juin 2009

Les présentes directives complètent et remplacent les directives du ministère du Travail de l'Ontario intitulées " Safety Standard for Rear Loading Mobile Refuse Compacting Trucks " (normes de sécurité pour les camions de compactage mobile des déchets à chargement arrière) du 5 mars 1993. Les présentes directives réitèrent les principes de protection au point d'opération énoncés dans les directives de 1993. Les prescriptions contenues dans les présentes directives s'ajoutent à celles de la norme ANSI Z245.1-1999 intitulée " Equipment Technology and Operations for Wastes and Recyclable Materials - Mobile Wastes and Recyclable Materials Collection, Transportation, and Compacting Equipment Safety Requirements " (construction et fonctionnement des équipements de ramassage des déchets et des matières recyclables - prescriptions relatives à la sécurité de fonctionnement des équipements de ramassage, de transport et de compactage des déchets et des matières recyclables). Toute référence de la norme ANSI Z245.1-1999 à d'autres normes ou règlements ne signifie pas nécessairement que le ministère a accepté la norme ou le règlement en question.

Les présentes directives s'appliquent aux équipements ci-dessous.

  1. Équipement de compactage à chargement arrière
  2. Équipement de compactage à chargement latéral
    1. Équipement de compactage à chargement latéral (type 2 : Construction de type torpille - ANSI Z245.1, figure 8a)
  3. Équipement de levage de conteneurs à chargement arrière ou latéral
  4. Véhicules de recyclage à compartiments multiples
  5. Équipement de ramassage combiné et autres véhicules non décrits aux présentes
  6. Équipement de compactage à chargement avant

Les prescriptions qui s'ajoutent à la norme ANSI Z245.1-1999 ont trait à la « protection au point d'opération » conformément aux articles 25, 26 et 28 du règlement 851. De plus, on a ajouté les prescriptions relatives au « verrouillage » (article 76) et au «  blocage » (article 75) du règlement 851. Sont également incluses les prescriptions relatives à la « protection contre les chutes » en général et à celles énoncées à l'article 85 du règlement 851, surtout en ce qui concerne les véhicules de recyclage à compartiments multiples et les équipements de compactage à chargement avant (deux types de véhicules avec accès à des plateformes supérieures).

Les employeurs peuvent agir en fonction de ces directives pour se conformer à leurs obligations en vertu de l'article 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le règlement 851 portant sur les établissements industriels est cité, parce qu'il indique quelles sont les précautions raisonnables à prendre pour protéger les travailleurs dans ce contexte.

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