• ISBN: 0-7794-6177-0
  • Diffusion : mai 2004
  • Dernière mise à jour : mars 2011

Application

Les présentes directives visent principalement à protéger le personnel sur les lieux de travail, mais s'appliquent aussi aux systèmes de verrouillage, de blocage et de protection contre les chutes. Il faut également tenir compte de nombreux autres dangers afin de protéger la santé et d'assurer la sécurité des travailleurs utilisant l'équipement de compactage mobile. Parmi les autres aspects importants (non abordés aux présentes), citons :

  • le matériel de protection individuelle,
  • l'hygiène,
  • l'ergonomie,
  • le contrôle de la circulation,
  • les gilets réfléchissants.

Nous ferons référence aux prescriptions et aux règlements de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) dans les cas appropriés.

Ces directives ont pour but de servir de guide d'ordre général en cas de danger potentiel. Elles ne visent pas à établir une liste exhaustive des dangers et des moyens d'y parer. On doit consulter la Loi et les règlements pour les appliquer de manière appropriée. Les inspecteurs nommés en vertu de la Loi ont le pouvoir discrétionnaire de faire respecter la Loi et les règlements et peuvent consulter ces directives à titre de référence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi et les règlements, veuillez appeler l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail. Un inspecteur de la santé et de la sécurité au travail vous fournira l'aide additionnelle voulue.

Remerciements

Le ministère du Travail désire remercier les membres des organismes ayant constitué le groupe de travail qui a élaboré ces directives. Leur collaboration et leur coopération ont permis de créer un document qui protégera la santé et améliorera la sécurité des travailleurs utilisant de l'équipement de compactage mobile.

Membres du groupe de travail

Le groupe de travail comprenait notamment un distributeur ontarien d'équipement de compactage mobile et des représentants de grandes municipalités. Citons les suivantes parmi les organisations représentées.

Municipal Engineers Association (MEA) (association des ingénieurs municipaux)

Société ontarienne de gestion des déchets

Municipal Waste Integration Network (MWIN) (réseau d'intégration des déchets municipaux)

Municipal Health and Safety Association of Ontario (MHSAO) (association municipale ontarienne pour la santé et la sécurité)

Ontario Municipal Health and Safety Representatives Association (OMHSRA) (association des représentants des municipalités de l'Ontario en matière de santé et de sécurité)

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

Le ministère du Travail de l'Ontario était représenté par Walter Schilke (ingénieur régional) et Don Brown (spécialiste provincial).

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