Aperçu

La manutention des clients consiste à soulever, à transférer et à repositionner un client, un patient ou un pensionnaire. Il s’agit d’une activité courante effectuée par les travailleurs du secteur des soins de santé qui peut entraîner des troubles musculo-squelettiques (TMS) pour les raisons suivantes :

  • usure graduelle et cumulative du corps résultant de la répétition des manipulations du client
  • effort ponctuel lié à des sollicitations importantes ou à des postures contraignantes

Les TMS sont la cause la plus fréquente de blessures avec arrêt de travail chez les travailleurs du secteur des soins de santé. Une ergonomie adéquate des activités de manipulation du client permet de prévenir de telles blessures.

Exigences légales

Les paragraphes suivants décrivent les exigences légales concernant les activités de manipulation du client en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Maintenir le matériel en bon état

En vertu de l’alinéa 25(1)b), les employeurs doivent veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’ils fournissent soient maintenus en bon état.

Si le matériel n’est pas en bon état, il risque d’être :

  • plus contraignant physiquement dans son utilisation par le travailleur
  • plus difficile à utiliser
  • inutilisable

Par exemple, si le matériel de manipulation du client est en mauvais état, notamment les élingues, les travailleurs peuvent être amenés à employer une force physique supplémentaire pour le faire fonctionner.

Fournir des renseignements et des directives et assurer une supervision

En vertu de l’alinéa 25(2)a), les employeurs doivent fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité.

Parmi les exemples de renseignements et de directives concernant la manipulation du client, citons :

  • des techniques adéquates de manipulation du client
  • l’utilisation d’ascenseurs mécaniques et d’aides au transfert
  • des techniques de reconnaissance des risques de TMS et les façons de les signaler
  • des techniques de reconnaissance des signes et symptômes des troubles musculo-squelettiques et l’importance du signalement précoce

Faire part des risques

De plus, en vertu de l’alinéa 25(2)d), les employeurs sont tenus d’informer les travailleurs, ou les personnes qui exercent leur autorité sur ceux-ci (par exemple, les superviseurs ou les gestionnaires), des risques que comporte leur travail. Les risques de TMS lors des activités de manipulation du client en font partie.

Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances

En vertu de l’alinéa 25(2)h), les employeurs sont tenus de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur. Il s’agit notamment de protéger les travailleurs contre les risques de TMS lors des activités de manutention du client.

Règlements applicables

Certaines dispositions du Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé s’appliquent aux activités de manipulation du client dans les lieux de travail concernés, notamment :

Mesures concernant les parties en présence dans le milieu de travail

Mesures et procédures

L’article 8 du Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé exige que les mesures et les procédures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs soient élaborées, établies et mises en œuvre par l’employeur en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité et après examen de leurs recommandations.

Le paragraphe 9(1) du Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé exige que ces mesures et procédures soient consignées par écrit.

Si des activités de manipulation du client sont effectuées dans des lieux de travail de soins de santé visés par le Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé, il est nécessaire de mettre en place des mesures et des procédures écrites pour la manipulation du client.

Les mesures et les procédures doivent inclure :

  • des pratiques de travail sécuritaires pour :
    • effectuer le levage, le transfert et le repositionnement du client
    • évaluer le client, l’environnement et le matériel en vue du levage, du transfert ou du repositionnement du client
    • évaluer la mobilité du client, notamment en documentant son état de mobilité et en procédant à un examen et à une révision en fonction de son évolution
  • l’utilisation, l’entretien et le fonctionnement appropriés du matériel :
    • l’inspection avant utilisation des dispositifs mécaniques et de leurs accessoires (par exemple, les élingues)
    • l’utilisation de dispositifs mécaniques (tels que les lève-personnes fixés au plafond, les lève-personnes portables et les lève-personnes assis-debout)
    • le stockage et l’entretien sécuritaires du matériel de manipulation du client et des autres appareils servant à la mobilité
  • l’obligation de signaler tout dispositif, matériel ou surface de travail dangereux ou défectueux.

Lors de l’élaboration des mesures et des procédures, il convient de tenir compte des éléments suivants :

  • les recommandations du fabricant concernant l’utilisation du lève-personne (par exemple, nombre de travailleurs requis pour utiliser le matériel de manipulation du client de manière sécuritaire, exigences concernant les élingues, etc.)
  • la taille et le poids du client pour déterminer le matériel nécessaire et le nombre de travailleurs requis
  • les antécédents médicaux du client (par exemple, mouvements involontaires, antécédents de chutes, etc.)
  • la capacité cognitive du client à comprendre les interventions des travailleurs
  • la disponibilité d’un équipement de secours ou d’un équipement supplémentaire lorsque le matériel est en panne ou en cours d’entretien

Le paragraphe 9(2) du Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé exige que l’employeur examine et révise au moins une fois par an les mesures et les procédures à la lumière des connaissances et des pratiques les plus récentes.

Le paragraphe 9(3) du Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé exige que l’examen et la révision des mesures et des procédures soient effectués plus d’une fois par année lorsque l’employeur, sur l’avis du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou du délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, détermine qu’un tel examen et une telle révision sont nécessaires, ou lorsqu’un changement de circonstances se produit et risque de nuire à la santé et à la sécurité d’un travailleur.

Les établissements peuvent se servir des normes pour déterminer les connaissances et les pratiques les plus récentes. Voici quelques exemples de normes sur la manipulation du client :

Éducation et formation

Outre les exigences de l’alinéa 25(2)a) de la LSST en matière de renseignements et de directives, tel qu’indiqué ci-dessus, le paragraphe 9(4) du Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé exige que les travailleurs suivent des programmes de formation sur les mesures et les procédures d’hygiène et de sécurité liées à leur travail.

Les programmes de formation et d’éducation doivent être élaborés, établis et dispensés par l’employeur en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, et en tenant compte de leurs recommandations.

L’élaboration des programmes de formation du personnel sur les mesures et les procédures de manipulation du client doit tenir compte des éléments suivants :

  • une séance de formation pour les travailleurs sur les mesures et les procédures écrites
  • un volet de formation pratique au cours duquel les travailleurs peuvent mettre en pratique les mesures et les procédures et obtenir une rétroaction leur permettant de savoir si elles sont exécutées correctement

Il est nécessaire de dispenser une formation sur les mesures et les procédures relatives à la manipulation du client à tous les travailleurs qui effectuent des soulèvements, des transferts et des repositionnements, ainsi qu’aux superviseurs qui doivent s’assurer que les travailleurs respectent les mesures et les procédures, et effectuent leur travail de manière sécuritaire.

Machines et matériel

Outre les exigences de l’alinéa 25(1)b) de la LSST concernant l’entretien du matériel, tel qu’indiqué ci-dessus, l’article 44 du Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé comporte des exigences relatives aux machines et au matériel qui s’appliquent au matériel et aux accessoires utilisés pour la manipulation du client, comme les élingues.

Le matériel et les accessoires utilisés pour la manipulation du client doivent être :

  • adaptés à l’utilisation qui en est faite (alinéa 44a))
    • par exemple, l’employeur doit s’assurer de la disponibilité de matériel adapté aux clients bariatriques
  • inspectés immédiatement avant leur utilisation et à intervalles réguliers par la suite, selon les recommandations du fabricant (alinéa 44e))
  • entretenus conformément aux recommandations et aux instructions du fabricant (alinéa 44f))
  • utilisés par un travailleur formé à leur utilisation et à leur fonctionnement (alinéa 44g))

Le matériel de manipulation du client doit être utilisé lorsqu’il est disponible. Les superviseurs doivent s’assurer que les travailleurs se servent du matériel que l’employeur exige d’utiliser (alinéa 27(1)b) de la LSST) et les travailleurs doivent utiliser le matériel que l’employeur exige d’utiliser (alinéa 28(1)b) de la LSST).

Pour nous joindre

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant les exigences en matière de sécurité, veuillez communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences en composant le

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Nous avons inséré des liens renvoyant à d’autres sites Web. Pour autant, nous ne garantissons pas que les renseignements qu’ils contiennent respectent la LSST et ses règlements.