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Manipulation des clients et troubles musculo-squelettiques dans le secteur des soins de santé

  • Diffusion : 25 janvier 2013
  • Dernière mise à jour : janvier 2013

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

L'appareil locomoteur comprend les muscles, les tendons et les gaines tendineuses, les nerfs, les bourses séreuses, les vaisseaux sanguins, les articulations, les disques vertébraux et les ligaments. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des blessures et des troubles de l'appareil locomoteur qui comprennent les blessures dorso-lombaires légères, les tendinites et le syndrome du canal carpien. Ils peuvent être causés ou aggravés par différents dangers sur le lieu de travail, comme les tâches exigeant de la force, les tâches répétitives ou les positions non ergonomiques.

La manipulation des clients fait référence à des activités comme le soulèvement, le transfert et le repositionnement d'un client (patient/pensionnaire), couramment effectuées dans le secteur des soins de santé. Les TMS sont les blessures les plus courantes parmi les travailleurs de la santé; ils sont principalement causés par la manipulation des clients.

Ce document vise principalement à fournir des renseignements aux parties prenantes sur le lieu de travail à l'égard de la conformité avec les exigences réglementaires relatives aux activités de manipulation des clients. Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des devoirs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Ces devoirs couvrent la manipulation des clients et les risques de TMS en milieu de travail.

Les milieux de travail sains et sûrs :

  • relèvent et évaluent les risques de TMS associés au travail et à la manipulation des clients;
  • mettent en œuvre des systèmes de surveillance pour réduire l'exposition des travailleurs aux risques de TMS associés à la manipulation des clients;
  • conseillent et forment les travailleurs en matière de TMS et de risques associés à la manipulation des clients dans le cadre de leurs fonctions et sur le lieu de travail;
  • encouragent les travailleurs à participer à leur programme de santé et de sécurité au travail en signalant rapidement à leur employeur/superviseur les symptômes de TMS ou leurs préoccupations à cet égard;
  • effectuent un suivi pour s'assurer que les mesures de prévention sont efficaces.

La LSST et le Règlement de l'Ontario 67/93 sur les établissements d'hébergement et de soins de santé contiennent certaines exigences précises qui pourraient s'appliquer à la manipulation sécuritaire des clients. Si la manipulation de clients a lieu dans un lieu de travail non couvert en vertu du Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé, les inspecteurs peuvent invoquer l'alinéa 25 (2) h) de la LSST (devoirs généraux) pour s'assurer que les employeurs protègent adéquatement les travailleurs contre les risques de TMS.

Le texte qui suit résume certaines exigences précises de la LSST et du Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé qui pourraient s'appliquer à la manipulation sécuritaire des clients et à la manière de s'y conformer.

A. Mesures et procédures

L'article 8 du Règlement de l'Ontario 67/93 (établissements d'hébergement et de soins de santé) exige que des mesures et des procédures relatives à la santé et la sécurité des travailleurs soient élaborées, établies et mises en œuvre par l'employeur en consultation avec le Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSS) ou le délégué à la santé et à la sécurité. Le paragraphe 9 (1) du Règlement de l'Ontario 67/93 exige que ces mesures et procédures soient consignées par écrit.


Si des activités de manipulation des clients ont lieu dans un établissement de soins de santé assujetti au Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé, des mesures et des procédures écrites relatives à la manipulation des clients sont exigées. Ces dernières peuvent notamment inclure :

  • des méthodes de travail sécuritaires pour le soulèvement, le transfert et le repositionnement de chaque personne;
  • des évaluations de la mobilité des clients, comprenant la documentation de l'état de mobilité d'un client ainsi que l'examen et la révision de celle-ci à mesure que son état évolue;
  • l'utilisation de dispositifs d'assistance mécanique (comme des lève-patients fixés au plafond, des lève-patients portables et des verticalisateurs);
  • l'entreposage sécuritaire du matériel de soulèvement et des autres dispositifs d'aide à la mobilité;
  • l'entretien du matériel de soulèvement et des autres dispositifs d'aide à la mobilité;
  • l'inspection préalable des dispositifs mécaniques.

Durant l'élaboration des mesures et des procédures, il faut notamment tenir compte des facteurs importants suivants :

  • le respect des recommandations du fabricant à l'égard de l'utilisation du lève-patient (c.-à-d. le nombre de travailleurs nécessaires pour utiliser en toute sécurité un dispositif d'assistance mécanique, les exigences relatives aux élingues, etc.);
  • la taille/le poids du client au moment de déterminer les besoins en matériel, en personnel, etc. (c.-à-d. pour les clients obèses);
  • les antécédents médicaux du client (c.-à-d. les mouvements involontaires, l'historique des chutes, etc.);
  • les capacités cognitives du client (pour qu'il comprenne la procédure);
  • la disponibilité de matériel de secours ou supplémentaire (c.-à-d. lorsque le matériel est étiqueté comme étant hors service).

B. Éducation et formation

Loi sur la santé et la sécurité au travail

En vertu de l'alinéa 25 (2) a) de la LSST, les employeurs sont tenus de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la supervision nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité. Si des activités de manipulation des clients ont lieu sur le lieu de travail, cela comprend la protection des travailleurs contre les risques de TMS relatifs à la manipulation des clients.

Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé

Le paragraphe 9 (4) du Règlement de l'Ontario 67/93 exige que l'employeur élabore, établisse et fournisse aux travailleurs un programme de formation sur les mesures et les procédures de santé et de sécurité qui se rapportent à leur travail. Les programmes de formation et d'éducation doivent être élaborés, établis et fournis par l'employeur en consultation avec le CMSS ou le délégué à la santé et à la sécurité et doivent tenir compte des recommandations de ces derniers.


Pendant l'élaboration d'une formation sur les mesures et les procédures de manipulation des clients destinée au personnel, il convient d'envisager deux éléments essentiels :

  1. une séance de formation en classe destinée aux travailleurs et portant sur les mesures et les procédures écrites;
  2. une formation pratique pendant laquelle les travailleurs peuvent mettre les mesures et les procédures en pratique et recevoir une rétroaction quant au caractère adéquat de leur travail.

Tous les travailleurs qui soulèvent, transfèrent ou repositionnent des clients doivent suivre une formation, ainsi que les superviseurs qui doivent s'assurer que les travailleurs respectent les mesures et les procédures à cet égard.

C. Inspections des lieux de travail

Le délégué à la santé et à la sécurité (paragraphe 8 (6) de la LSST) ou un travailleur membre du CMSS (paragraphe 9 (26) de la LSST) est tenu d'effectuer des inspections mensuelles des lieux de travail.


L'un des aspects essentiels de la prévention est de s'assurer que les inspections du lieu de travail se concentrent notamment sur les risques de TMS. Cela pourrait comprendre : l'inspection des dispositifs mécaniques d'aide à la manipulation des clients, l'inspection de l'état des élingues et des autres dispositifs de manipulation des clients et l'observation des travailleurs effectuant leurs tâches pour s'assurer que celles-ci sont accomplies correctement et en conformité avec les mesures et les procédures. Une liste aide-mémoire des risques de TMS pouvant être utilisée au moment d'effectuer l'inspection mensuelle a été préparée par des partenaires du système de santé et de sécurité de l'Ontario et on peut la consulter à la « Partie 3B : Au-delà de l'essentiel » (PDF) de la Série sur la prévention des troubles musculo-squelettiques.

D. Avis écrit de blessure

Le paragraphe 52 (1) de la LSST exige de donner un avis après un accident, une explosion, un incendie ou un incident de violence au travail qui empêche une personne d'accomplir son travail habituel ou entraîne pour celle-ci une blessure nécessitant une attention médicale, mais qui n'est ni fatale ni critique. L'employeur est particulièrement tenu de donner un avis écrit de l'événement contenant les renseignements et les détails prescrits au CMSS, au délégué à la santé et à la sécurité, au syndicat, le cas échéant, et à un directeur, si l'inspecteur l'exige, dans les quatre jours suivant l'événement.

Lorsque la réglementation sur les établissements d'hébergement et de soins de santé s'applique, le paragraphe 5 (2) du Règlement de l'Ontario 67/93 décrit les renseignements prescrits qui doivent être inclus dans l'avis.


Quand un travailleur subit une blessure qui entraîne une interruption de travail, qu'il ne peut accomplir ses fonctions habituelles (p. ex., lorsqu'il accomplit des tâches modifiées) ou qu'il a besoin de soins médicaux en raison de TMS, les exigences de la LSST en matière de déclaration s'appliquent. Le CMSS ou le délégué à la santé et à la sécurité et le syndicat, le cas échéant, doivent recevoir un exemplaire du rapport exigé, en vertu de la LSST, dans les quatre jours suivant l'incident.

En vertu du Règlement de l'Ontario 67/93, l'une des exigences en matière de déclaration est de documenter « les mesures prises pour éviter que l'événement ne se reproduise ». Il est impératif d'effectuer des changements pour prévenir tout incident ultérieur. Lorsque des blessures musculo-squelettiques se produisent, on doit entreprendre un examen des facteurs de risque reconnus pour déterminer les changements nécessaires. Lorsque des TMS résultent de la manipulation d'un client, il est recommandé que l'employeur fasse une enquête à propos de l'incident et détermine les mesures correctives à prendre pour prévenir toute blessure ultérieure. Cela pourrait comprendre la mise en œuvre de dispositifs d'assistance mécanique, l'examen et la révision des mesures et des procédures ainsi que des mesures de supervision, de sensibilisation ou de formation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manipulation des clients et les TMS, veuillez consulter les sites suivants :

InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail

Composez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler.

Pour obtenir des renseignements d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail, veuillez appeler entre 8 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi. En cas d'urgence, toujours composer le 911.

ISBN 978-1-4606-0851-7 (HTML)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.