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Organisation de la ligne directrice

  • Révision : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour : février 2016

Voir aussi: Industrie du domaine du spectacle

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Partie I : Loi sur la santé et la sécurité au travail et les mesures de santé et de sécurité

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énonce les devoirs de toutes les parties du lieu de travail et les droits des travailleurs. La section A de la partie I de la présente ligne directrice donne un aperçu de ces devoirs et contient des renvois à la LSST et à ses règlements d’application.

La section B de la partie I de la présente ligne directrice vise à aider les employeurs et les superviseurs de l’industrie du spectacle à remplir les devoirs légaux qu’ils ont, en vertu de la LSST et de ses règlements, relativement aux renseignements, aux directives et à la formation, et à prendre toutes les précautions raisonnables selon les circonstances pour assurer la protection des enfants artistes.

Les inspecteurs du ministère du Travail ont un exemplaire de la Ligne directrice concernant les enfants artistes. Ils peuvent considérer les mesures figurant dans la section B de la présente partie de la ligne directrice comme des précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des enfants artistes, ou des mesures différentes peuvent s’avérer nécessaires selon les circonstances. Quoi qu’il en soit, du point de vue juridique, ce sont la LSST et ses règlements d’application qui ont force de loi et non pas la présente ligne directrice.

Partie II : Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes

La Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes (LPEA) s'applique aux enfants artistes, aux parents et tuteurs légaux d'enfants artistes et aux employeurs des enfants artistes. La LPEA définit les devoirs de l'employeur et les droits des enfants artistes. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail appliquent les articles 4, 10, 14, 15, 17 et 20 à 25, ainsi que les paragraphes 6 (1), 6 (2) et 6 (3) de la LPEA.

La partie II de la présente ligne directrice examine les articles et paragraphes ci-dessus de la LPEA. Les autres parties de la LPEA, qui sont appliquées par les agents des normes d'emploi du ministère du Travail, ne sont pas abordées dans la présente ligne directrice.

Du point de vue juridique, ce sont la LPEA et ses règlements d’application qui ont force de loi et non pas la présente ligne directrice.

Partie III : Normes de l'industrie

Même si les normes de l’industrie énoncées dans la partie III de la présente ligne directrice n’entrent pas dans le champ d’application de la LSST ou de la LPEA, le ministère du Travail reconnaît qu’elles contribuent à l’engagement général à l’égard de la santé et de la sécurité des enfants artistes. Il est fortement recommandé aux employeurs de l’industrie du spectacle d’intégrer ces pratiques exemplaires aux pratiques appliquées sur les lieux de travail.

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ISBN 978-1-4249-3968-8

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.