• Révision : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour : février 2016

Voir aussi: Industrie du domaine du spectacle

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

La présente ligne directrice a été élaborée pour les enfants artistes rémunérés en argent qui travaillent dans l’industrie du spectacle vivant et (ou) l'industrie du spectacle enregistré.

Les enfants artistes sont des personnes spéciales qui ont besoin d’une attention et d’une protection particulières. De nombreux aspects des lieux et de leur travail représentent des risques potentiels qui sont beaucoup plus grands pour les enfants que pour les adultes, notamment à cause de la petite taille des enfants, de leur faible tolérance aux produits chimiques ou aux températures extrêmes, de leur courte durée d’attention et du fait qu’il ne faut pas s’attendre à ce qu’un enfant artiste se comporte toujours de manière à protéger sa propre santé et sécurité.

Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent agir dans l’intérêt des enfants artistes. Les enfants artistes doivent être traités avec respect en tout temps. Il est interdit d’employer la force physique pour punir un enfant artiste et de lui faire du mal, de l’effrayer ou de l’humilier de quelque façon que ce soit. Les parents et les tuteurs légaux ont un rôle important à jouer lorsque leur enfant est embauché et ils devraient participer aux discussions concernant le rôle et les responsabilités des parties présentes sur le lieu de travail, de l'enfant artiste, des parents, des tuteurs légaux et des accompagnateurs.

La présente ligne directrice a été élaborée par un sous-comité mixte sur les enfants artistes composé de membres du Comité consultatif de l’industrie du spectacle de scène en matière de santé et de sécurité au travail et du Comité consultatif de l’industrie du film et de la télévision en matière de santé et de sécurité au travail. Certaines des mesures contenues dans la présente ligne directrice représentent les pratiques exemplaires de l’industrie en ce qui a trait aux enfants artistes. Cependant, il ne s’agit pas d’exigences prévues par la loi. Les inspecteurs du ministère du Travail peuvent se reporter à ces mesures pour déterminer si l’employeur a pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des enfants artistes conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Elle doit être lue avec les Directives de sécurité pour l’industrie du spectacle de scène en Ontario ou les Lignes directrices sur la sécurité dans l’industrie du cinéma et de la télévision de l’Ontario, selon celles qui s’appliquent dans chaque cas. Les mesures qui représentent des pratiques exemplaires indiquées dans les directives et lignes directrices ci-dessus s’appliquent aux enfants artistes, à moins que la présente ligne directrice ne prévoie des pratiques exemplaires particulières et plus rigoureuses.

La LSST et ses règlements s'appliquent aux enfants artistes. L'objet primordial de la LSST est de protéger les travailleurs, y compris les enfants artistes, contre les dangers pour la santé et la sécurité au travail.

La Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes (LPEA) et ses règlements s'appliquent également aux enfants artistes. L'objet primordial de la LPEA est de promouvoir l'intérêt véritable de l'enfant artiste, sa protection et son bien-être.

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ISBN 978-1-4249-3968-8

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.