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6. Information à l’intention des travailleurs

  • Diffusion : novembre 2007
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Quand le travailleur doit-il être informé?

Le travailleur doit être informé lorsque le travail qu’il accomplit concerne des matériaux qui sont :

  • des MCA;
  • traités comme s’il s’agissait de MCA;
  • présents dans un édifice dont l’employeur n’est pas le propriétaire et qui pourrait contenir des MCA.

Le travailleur doit également être informé lorsque le travail dont il est chargé s’effectue à proximité immédiate de MCA, qui pourraient ainsi être perturbés.

Qu’entend-on par « proximité immédiate »?

La proximité du travail doit être telle que les MCA pourraient être perturbés pendant l’exécution. Cette proximité sera établie au cas par cas.

Qui doit informer le travailleur et quelle information doit être communiquée?

Le constructeur ou l’employeur doit informer le travailleur et fournir des renseignements indiquant clairement :

  • l'emplacement de tous les MCA connus;
  • l’emplacement de tous les matériaux traités comme s’il s’agissait de MCA;
  • tous les matériaux présents dans un édifice qui pourraient être des MCA et qui font l’objet d’un avis de l’employeur (participant au travail) à l’intention du propriétaire de l’édifice.

Le constructeur ou l’employeur doit aussi faire savoir au travailleur si le matériau présent à chaque emplacement est friable ou non friable. Dans les cas où le matériau friable a été projeté, le travailleur doit être informé (si l’on sait que le matériau est du MCA) du genre d’amiante (dans la mesure où on le connaît) ou, dans tout autre cas, une déclaration doit être rendue publique pour indiquer que le matériau sera traité comme s’il contenait un genre d’amiante autre que la chrysotile.

Lorsque l’employeur est également le propriétaire de l’édifice et que ses travailleurs pourraient avoir à accomplir des tâches relatives à un matériau décrit au paragraphe 8(2), le propriétaire doit aussi fournir les renseignements suivants à ces travailleurs :

  • l’emplacement de ce matériau;
  • si le matériau est friable ou non friable;
  • en cas de matériau friable projeté, le genre d’amiante (si l’on sait qu’il s’agit de MCA) ou, dans tout autre cas, une déclaration indiquant que le matériau sera traité comme s’il contenait un genre d’amiante autre que la chrysotile.

L’information stipulée au paragraphe 5(2) doit-elle être communiquée par écrit?

Même si le Règlement ne précise pas sous quelle forme l’information doit être fournie, le ministère recommande que l’employeur la communique par écrit afin d’éviter toute incertitude quant à la transmission de l’information.

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ISBN 978-1-4435-6557-8 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6556-1 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.