• Diffusion : novembre 2007
  • Dernière mise à jour : avril 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le Règlement interdit l’application ou l’installation, par projection, de matériaux contenant 0,1 p. 100 ou plus d’amiante par poids sec qui peuvent devenir friables ainsi que l’application ou l’installation comme isolant thermique de matériaux contenant 0,1 p. 100 ou plus d’amiante par poids sec s’ils peuvent devenir friables.

Le paragraphe 4(3) du Règlement interdit l’application d’un liquide d’étanchéité sur des MCA friables dans certaines conditions, si le matériau s’est visiblement détérioré ou s’il ne peut plus supporter son poids et celui du produit d’étanchéité.

Quelles sont les restrictions applicables aux matériaux projetés?

L’application par projection d’isolant contenant de l’amiante peut générer des concentrations atmosphériques d’amiante élevées et présenter un risque pour les travailleurs exécutant cette tâche. De plus, si le matériau est ou peut devenir friable, le risque demeurera pour les travailleurs chargés de la démolition, de la rénovation, de l’entretien et du nettoyage qui pourraient avoir à s’en occuper par la suite. Par ailleurs, la présence d’isolant contenant de l’amiante dans un édifice pourrait exiger la mise en place d’un plan de gestion permanente afin de protéger les occupants de l’édifice.

Du fait de ces problèmes continus et de la facilité de l’accès à des matériaux de remplacement, l’application par projection de matériaux contenant 0,1 p. 100 ou plus d’amiante par poids sec pouvant devenir friables est interdite.

Il convient toutefois de noter que cette interdiction est soumise à certaines conditions. Elle s’applique seulement aux matériaux qui peuvent devenir friables. Certains MCA, comme les enduits utilisés dans l’automobile, peuvent être appliqués par projection du fait qu’ils ne deviennent pas friables et ne rejettent pas de fibres.

Quelles sont les restrictions visant l’application d’isolant thermique?

Les isolants de chaudières et de tuyaux contenant de l’amiante peuvent causer les mêmes genres de problèmes que ceux associés aux matériaux projetés contenant de l’amiante. Même si l’installation d’isolants de chaudières et de tuyaux peut ne pas être aussi dangereuse que l’application par projection de matériaux contenant de l’amiante, la chaleur se dégageant du tuyau ou de la chaudière rend l’isolation installée de plus en plus fragile. L’enlèvement d’isolants anciens pourrait donc produire davantage de poussières que l’installation initiale. Une isolation endommagée ou détériorée pourrait aussi mettre en péril les occupants de l’édifice. C’est en raison de ce danger continu que l’installation de tels matériaux est désormais interdite.

Comme pour les matériaux projetés, l’interdiction est limitée aux isolants contenant 0,1 p. 100 ou plus d’amiante par poids sec qui pourraient devenir friables.

Quelles sont les restrictions visant les produits d’étanchéité?

Les produits d’étanchéité ou les liants sont des matériaux applicables sur des MCA, en particulier sur l’isolant thermique, pour empêcher le rejet de fibres. Ce procédé est couramment appelé « encapsulation » dans l’industrie. Il existe deux genres de produits d’étanchéité :

  • les agents pénétrants, qui pénètrent dans le matériau et le durcissent;
  • les produits d’impression, qui établissent un revêtement dur et imperméable en surface.

Même si l’encapsulation peut être une méthode pratique pour contrôler le rejet de fibres d’amiante, certaines limitations font qu’elle n’est utile que dans un nombre relativement réduit de cas. Les situations où il ne faut pas utiliser de produit d’étanchéité sont indiquées au paragraphe 4(3) du Règlement.

Pourquoi une telle différence entre les limites imposées?

La restriction imposée à l’application de matériaux projetés ou d’isolant thermique est en vigueur à partir d’une concentration d’amiante de 0,1 p. 100, alors que les autres dispositions du Règlement ne s’appliquent qu’à partir d’une concentration de 0,5 p. 100.

Ces deux limites n’ont aucun lien entre elles. Le seuil de 0,5 p. 100 s’applique aux matériaux existants qui répondent à la définition de MCA.

La limite de 0,1 p. 100 s’applique spécifiquement aux nouveaux matériaux destinés à être projetés ou aux nouveaux isolants thermiques à installer et représente la concentration à partir de laquelle l’amiante doit être indiquée sur les fiches signalétiques en vertu de la législation fédérale qui régit le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

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ISBN 978-1-4435-6557-8 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6556-1 (Version imprimé)

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