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13. Instruction et formation

  • Diffusion : novembre 2007
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Il faut contrôler l’exposition à l’amiante en suivant les procédures prévues par le Règlement. Toutefois, l’efficacité de ces procédures repose avant tout sur la personne qui les applique. Il est donc essentiel que tous les participants aux travaux (travailleurs et contremaîtres) soient convenablement formés. Les exigences relatives à l’instruction et à la formation sont décrites aux articles 8, 19 et 20 du Règlement.

Un propriétaire doit mettre en place et conserver un programme de formation pour les travailleurs qui pourraient être amenés à travailler avec du MCA friable ou non friable ou à perturber un tel matériau dans le cours de leur travail. Un occupant qui reçoit un avis écrit de la présence de MCA dans l’espace qu’il occupe doit élaborer et tenir à jour un programme de formation du même genre à l’intention de ses travailleurs.

Chaque travailleur et chaque contremaître d’un travailleur participant à une opération de type 3 doit avoir suivi avec succès une formation complète sur le désamiantage telle qu’elle est décrite à l’article 20, ou avoir achevé avec succès une formation équivalente dans un territoire ou une autre province avant d’exécuter ou de superviser le travail auquel le programme est consacré.

Les personnes qui pénètrent sur une aire de travail visée par une opération de type 3 sans toutefois participer à ce travail ne sont pas tenues de suivre les programmes de formation aux travaux de désamiantage approuvés par le MFCU, mais le ministère du Travail exige des employeurs qu’ils dispensent à ces personnes de la formation pour les sensibiliser aux dangers liés à l’amiante.

Pour en savoir davantage sur le Programme de formation des désamianteurs approuvé par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, qui est obligatoire, communiquez avec le MFCU au 1 800 387–5656.

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ISBN 978-1-4435-6557-8 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6556-1 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.