• Diffusion : novembre 2007
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le présent chapitre n’indique pas de façon exhaustive toutes les mesures et procédures prescrites pour les opérations de types 2 et 3. Le Règlement contient une liste complète des exigences.

Quel article du Règlement énonce les mesures et procédures à appliquer lorsque l’on travaille avec du MCA?

À mesure que le risque pour les travailleurs augmente des opérations de type 1 à celles de type 3, les mesures et procédures de protection deviennent de plus en plus strictes. Les mesures et procédures à appliquer dans les opérations de type 1 sont énoncées à l’article 14. Les mesures et procédures courantes dans les opérations de types 2 et 3 sont présentées à l’article 15. L’article 16 indique des mesures et procédures supplémentaires pour les opérations de type 2, et l’article 17 traite des opérations à réaliser à l’aide d’un sac à gants. L’article 18 énonce les mesures et procédures qui doivent être utilisées, conjointement à celles mentionnées à l’article 15, dans les opérations de type 3.

Comment les procédures opérationnelles sont-elles réparties?

  1. Préparation de l’aire de travail
  2. Lutte contre les poussières
  3. Vêtements et équipement de protection individuelle
  4. Nettoyage de l’aire de travail et enlèvement des déchets

Listes de contrôle : Voir annexe 4 pour les listes de contrôle sur les mesures et procédures à appliquer pour chaque type d’opération. Ces listes de contrôle visent à faciliter le respect des exigences découlant du Règlement. Elles ne sont pas exhaustives et ne devraient pas constituer les seules sources sur lesquelles s’appuyer pour garantir le respect des exigences réglementaires. Pour s’informer sur toutes les exigences, il faut toujours consulter la Loi et le Règlement.

Préparation de l’aire de travail

Comment l’aire ou les aires de travail devraient-elles être préparées?

Les mesures et procédures suivantes s’appliquent aux opérations de types 1, 2 et 3 :

  • Un agent mouillant doit être ajouté à l’eau utilisée pour contrôler la propagation des poussières et des fibres.
  • Les toiles de protection ne doivent pas être réutilisées.
  • Les barrières et les enceintes portatives ne doivent pas être réutilisées à moins qu’elles ne soient rigides et puissent être nettoyées à fond.
  • Il ne faut pas utiliser d’air comprimé pour nettoyer et dépoussiérer une surface quelle qu’elle soit.
  • Il doit être interdit de manger, de boire, de mastiquer et de fumer dans l’aire de travail.

Opérations de type 1

Quelles sont les procédures à suivre pour effectuer une opération de type 1?

Dans le cadre des préparatifs en vue d’une opération de type 1, toute poussière visible doit être enlevée des surfaces de l’aire de travail, y compris l’objet sur lequel porte le travail, s’il est probable que la poussière sera perturbée. Les poussières doivent être enlevées avec un chiffon humide ou un aspirateur[ 1 ] équipé d’un filtre absolu (HEPA). Des toiles de protection en polyéthylène ou faites d’un autre matériau adéquat étanche à l’amiante doivent être installées de manière à contrôler la propagation des poussières depuis l’aire de travail. D’autres mesures pourraient aussi être nécessaires.

Opérations de type 2

Quelles sont les procédures à suivre pour effectuer des opérations de type 2?

Avant de commencer des opérations de type 2, l’aire de travail doit être signalée par des panneaux de mise en garde clairement visibles. Les panneaux doivent être installés en nombre suffisant pour prévenir du danger et indiquer en grandes lettres bien visibles qu’il existe un danger lié à la présence de poussière d’amiante et que l’accès à l’aire de travail est strictement réservé aux personnes portant l’équipement et des vêtements de protection. Tout MCA désagrégé, pulvérisé ou réduit en poudre qui serait probablement perturbé et qui repose sur une surface ou un objet quels qu’ils soient dans le lieu de travail doit être nettoyé et enlevé. Le MCA friable qui n’est pas désagrégé, pulvérisé ou réduit en poudre et qui peut être perturbé ou enlevé pendant l’opération doit être mouillé à intervalles de manière à demeurer mouillé pendant l’opération, à moins que le mouillage ne crée un danger ou n’occasionne des dommages.

Si l’opération de type 2 comprend l’enlèvement d’un faux-plafond, on ne pourra nettoyer la surface supérieure des carreaux de plafond que lorsque au moins un de ces carreaux aura été enlevé. Dans ce cas, le MCA friable doit être nettoyé et enlevé dès que l’on peut accéder à l’aire de travail, c.-à-d. la surface au dessus du faux-plafond. Dans certains cas, les carreaux de plafond mêmes répondent à la définition de MCA et doivent être enlevés et remplacés conformément aux exigences découlant du Règlement (disposition 1 de l’article 16).

Lorsque les opérations de type 2 comprennent l’enlèvement de la totalité ou d’une partie d’un faux-plafond afin d’accéder à l’aire de travail située au dessus du faux-plafond, ou l’enlèvement ou la perturbation d’au plus un mètre carré de MCA friable dans le cas de travaux à l’intérieur, le système mécanique de ventilation desservant l’aire de travail doit être désactivé, si cela est possible.[ 2 ] De plus, les conduits de ventilation situés dans l’aire de travail doivent être scellés. Si l’aire de travail n’est pas encloisonnée par des murs, une enceinte de polyéthylène ou d’un matériau du même genre doit être construite, lorsque cela est possible (voir les figures ci-dessous). Si l’enceinte est opaque, une ou plusieurs zones à fenêtre transparentes doivent être prévues afin que l’on puisse observer toute l’aire de travail depuis l’extérieur de l’enceinte.

Dans le cas d’opérations à réaliser à l’aide d’un sac à gants, l’aire de travail doit être séparée du reste du lieu de travail par des murs, des barricades, des clôtures ou d’autres moyens adéquats. Le système mécanique de ventilation desservant l’aire de travail doit être désactivé et toutes les ouvertures et cavités, y compris les conduits de ventilation, doivent être scellées de manière à séparer l’aire de travail du reste du lieu de travail. Les surfaces situées sous l’aire de travail doivent être couvertes de toiles de protection en polyéthylène ou fait d’un autre matériau convenable étanche à l’amiante. L’enveloppe isolante ou le revêtement isolant doit être inspecté pour détecter des dommages ou défauts éventuels et être réparé avant que le sac à gants ne soit fixé. Le sac à gants doit être inspecté pour détecter des dommages ou défauts éventuels avant d’être fixé au tuyau ou au conduit et à intervalles réguliers pendant son utilisation.

Enceintes pour des opérations de type 2

Illustration d’une personne enlevant moins d’un mètre carré d’amiante friable dans une enceinte

Opération de type 2
Enlèvement de moins d'un mètre carré d'amiante friable

Illustration d’une personne dans une enceinte pour un travail sur plafond

Enceinte de type 2 pour le travail sur plafond

Source : Association ontarienne de la sécurité dans la construction

Opérations de type 3

Quelles sont les procédures à suivre pour effectuer des opérations de type 3?

Les opérations de type 3 se divisent en les tâches liées à du MCA friable et celles relatives à du MCA non friable. Le Règlement énonce les mesures et procédures de préparation de l’aire de travail qui sont communes à toutes les opérations de type 3. De plus, il indique les procédures supplémentaires applicables aux opérations concernant des travaux sur du MCA friable et aux opérations concernant des travaux sur du MCA non friable. Toutes les opérations de type 3 doivent être signalées par des panneaux avertissant du danger lié à l’amiante. Les panneaux doivent être installés en nombre suffisant pour prévenir du danger et indiquer en grandes lettres bien visibles que l’accès à l’aire de travail est strictement réservé aux personnes portant l’équipement et des vêtements de protection. L’aire de travail doit être séparée du reste du lieu de travail par des murs, des barricades, des clôtures ou d’autres moyens adéquats.

Lorsque l’on doit enlever de l’amiante par voie humide, la sécurité en électricité est une considération importante. L’utilisation de méthodes d’enlèvement par voie humide accroît la possibilité d’un choc électrique au cours du travail près de conduits et de panneaux électriques, d’appareils d’éclairage, de boîtes de jonction et d’autres éléments électriques. Lorsque c’est possible, les installations de distribution d’énergie électrique qui ne sont pas étanches à l’eau doivent être mises hors tension et verrouillées avant que ne commencent les travaux.

Lorsque cela n’est pas possible, il est recommandé d’utiliser des méthodes d’enlèvement par voie sèche dans les aires à proximité immédiate de l’équipement sous tension.

Si une installation de distribution d’électricité temporaire doit être mise en place pour utiliser les outils et l’équipement, elle doit être dotée d’un disjoncteur de fuite de terre conforme aux exigences de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE).

Travail visant du MCA friable

Quelles sont les procédures de préparation applicables aux opérations intérieures de type 3 décrites aux dispositions 1, 2, 3, 4 et 6 du paragraphe 12(4)?

Avant d’effectuer l’une de ces opérations à l’intérieur, le MCA friable désagrégé, pulvérisé ou réduit en poudre et reposant sur toute surface de l’aire de travail, y compris les meubles, le plancher, l’équipement et les machines, doit être nettoyé et enlevé au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA ou de chiffons humides. Tout doit être enlevé de l’aire de travail ou recouvert de feuilles faites de polyéthylène ou d’un autre matériau adéquat étanche à l’amiante. Le système de ventilation doit être désactivé et tous les évents, conduits d’air et autres ouvertures provenant de l’aire de travail ou y menant doivent être scellés. On peut à cet effet utiliser du polyéthylène ou un autre matériau étanche, ainsi que du ruban adhésif en toile. De la mousse de polyuréthane peut être utile pour sceller les endroits oû il est difficile d’appliquer du ruban adhésif.

Lorsque l’aire de travail n’est pas encloisonnée par des murs, il faut l’étanchéiser en construisant une enceinte faite de polyéthylène ou d’un autre matériau adéquat afin d’empêcher la propagation des poussières depuis l’aire de travail. Même si l’aire de travail est encloisonnée par des murs, il pourrait être préférable de recouvrir les murs et les planchers de feuilles de polyéthylène afin de faciliter le nettoyage et d’éviter d’endommager les revêtements architecturaux.

Quelles sont les exigences applicables à l’installation de décontamination?

Une installation de décontamination doit être construite de façon à ce que toute personne qui entre dans l’aire de travail encloisonnée ou qui en sort doive passer par chaque salle de l’installation de décontamination.

L’installation de décontamination doit compter au moins trois salles interreliées :

  • une salle blanche;
  • une salle de douche;
  • une salle d’équipement.

Les illustrations ci-après montrent deux installations de décontamination typiques. Les passages séparant les salles de l’installation doivent être dotés de chaque côté de rideaux faits de polyéthylène ou d’un autre matériau adéquat qui se refermeront sur les travailleurs lorsque ceux-ci les franchiront. Ce procédé sert à limiter au minimum la propagation des fibres d’amiante depuis l’aire de travail.

Installations de décontamination

Illustration d’une remorque de décontamination : côté propre, douche, côté sale

Remorque de décontamination

Illustration d’une installation de décontamination typique : vestiaire propre, douche, aire de travail, pièce sale

Installation de décontamination typique

Source : Association ontarienne de la sécurité dans la construction

Salle blanche : Cette salle doit être utilisée pour revêtir les vêtements de protection non contaminés, mettre l’équipement respiratoire, entreposer les vêtements propres et, après la douche, remettre la tenue de ville. Aucun élément contaminé à l’amiante n’est autorisé dans cette salle. La salle blanche peut être équipée de bancs, d’armoires vestiaires oû ranger les vêtements et les objets de valeur et d’espaces d’entreposage adéquats destinés aux appareils respiratoires.

Salle de douche : salle de douche devrait être située entre la salle blanche et la salle d’équipement. Ainsi, les travailleurs qui quittent la salle d’équipement contaminée doivent passer par la salle de douche pour se rendre dans la salle blanche. Une douche provisoire peut être installée avec des cabines de douche préfabriquées raccordées à des bacs de récupération et des pompes de vidange. L’alimentation en eau chaude et en eau froide devrait être disponible à proximité de la plupart des édifices. Pour les conduites d’eau chaude, il est recommandé d’utiliser des tuyaux en caoutchouc de haute qualité afin d’éviter les fuites et les éclatements. La douche doit être approvisionnée en eau chaude et froide ou en eau tiède à une température constante de 40° à 50° Celsius. Elle doit avoir des commandes individuelles permettant de réguler le débit d’eau et, si elle est approvisionnée en eau chaude et eau froide, de régler la température.

Le nombre de douches devrait être suffisant pour éviter les temps d’attente, car ces derniers pourraient inciter certaines personnes à appliquer trop vite la procédure de décontamination ou à la négliger entièrement. De plus, des serviettes propres devraient être disponibles dans la salle de douche.

Salle d’équipement : L’équipement contaminé (vêtements de travail, chaussures, casques de sécurité, lunettes de protection, etc.) devrait être entreposé dans une aire adjacente à la salle de douche. Ce même endroit doit être utilisé par les travailleurs pour enlever les vêtements contaminés avant de pénétrer sous la douche.

Les salles devraient être disposées de manière à ce que toute personne qui revient de l’aire de travail doive passer par chaque salle et :

  • décontaminer ses vêtements de protection en utilisant un aspirateur ou des chiffons humides;
  • enlever ses vêtements de protection;
  • placer les vêtements de protection dans le conteneur prévu à cet effet;
  • se doucher;
  • enlever et nettoyer l’appareil respiratoire.

Enlèvement des déchets : Même si cela n’est pas requis par le Règlement, il pourrait être préférable de construire une aire de transfert des déchets afin de transférer les déchets contenant de l’amiante hors de l’aire de travail en vue de leur élimination ultérieure dans une décharge. L’aire de transfert des déchets se compose d’une salle aménagée dans l’enceinte, mais séparée par des sas de l’aire de travail et de l’extérieur de l’enceinte, comme l’illustre la figure ci-après.

Des passages recouverts de rideaux faits de feuilles superposées de polyéthylène ou d’autres matériaux étanches sont utilisés pour former les sas. Les conteneurs à déchets sont nettoyés dans l’aire de travail au moyen de chiffons humides ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA, puis sont placés dans l’aire de transfert des déchets. Une fois qu’une charge s’est accumulée, l’aire de transfert peut être fermée hermétiquement par rapport à l’aire de travail et les déchets peuvent être transférés à un camion en vue de leur transport jusqu’à une décharge.

Exemple d’aire de transfert des déchets

Illustration d’une aire de transfert des déchets : aire de travail, aire de transfert des déchets, sas, transport des déchets

Exemple d’aire de transfert des déchets

L’élimination des déchets d’amiante est régie par le Règlement 347, General – Waste Management (en anglais seulement), pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement.

Quelles sont les procédures à suivre pour travailler avec du MCA dans le cadre d’opérations extérieures de type 3 décrites aux dispositions 1, 2, 3 et 4 du paragraphe 12(4)?

Lorsque les opérations de type 3 relatives à du MCA friable sont exécutées à l’extérieur, aucune enceinte n’est requise et l’aire de travail doit être séparée de la zone environnante par des barricades, des clôtures ou d’autres moyens (voir ci-après). Des mesures doivent être prises pour garantir que les poussières et les déchets ne peuvent pas tomber librement d’un niveau à un autre. Il pourrait par exemple être nécessaire d’installer des toiles de protection faites de polyéthylène ou d’un autre matériau étanche à l’amiante sur les surfaces de travail. Il faut s’assurer que le matériau utilisé ne crée pas un risque de glissade et de chute des travailleurs.

Illustration d’une remorque de décontamination et d’un travailleur qui mouille l’amiante pendant l’enlèvement du revêtement

Désamiantage à l'extérieur

Source : Association ontarienne de la sécurité dans la construction

Construction d’une installation de décontamination : Une installation de décontamination doit être située aussi près que possible de l’aire de travail. Elle doit avoir une salle permettant de mettre les vêtements de protection et d’entreposer l’équipement et les vêtements de protection contaminés, une salle de douche et un vestiaire oû revêtir les tenues de ville et entreposer l’équipement et les vêtements propres. L’installation de décontamination doit être construite de façon à ce que toute personne qui entre dans l’aire de travail ou qui en sort doive passer par chaque salle. Il existe sur le marché des remorques aménagées en installations de décontamination de trois salles. Ces unités peuvent être déplacées d’un chantier à un autre et sont d’usage courant pour les travaux extérieurs.

Quelles sont les procédures à suivre lors des tâches réalisées sur du MCA non friable qui sont décrites à la disposition 5 du paragraphe 12(4)?

Les opérations relatives à du MCA non friable sont notamment la coupe de tuyau transite, l’enlèvement de matériau de plafond, de plâtre, de pâte à joints et de matériaux de couverture contenant de l’amiante. Pour le travail réalisé sur du MCA non friable avec des outils à moteur qui ne sont pas raccordés à des dispositifs capteurs de poussières munis de filtres HEPA, une enceinte faite de polyéthylène ou d’un autre matériau adéquat doit être aménagée à moins que des murs n’encloisonnent déjà l’aire de travail. Les entrées et les sorties de l’enceinte doivent être dotées de chaque côté de rideaux en polyéthylène ou faits d’un autre matériau adéquat étanche à l’amiante (voir ci-après) et, si l’enceinte est opaque, une ou plusieurs zones à fenêtre transparentes doivent être prévues afin que l’on puisse observer toute l’aire de travail depuis l’extérieur de l’enceinte. Ces exigences s’appliquent que le travail soit effectué à l’intérieur ou à l’extérieur. L’aménagement d’une enceinte est abordée dans la section précédente traitant des préparatifs en vue des opérations intérieures de type 3 relatives au MCA qui sont décrites aux dispositions 1, 2, 3, 4 et 6 du paragraphe 12(4).

Illustration d’une personne travaillant avec un outil à moteur qui n’est pas équipé d’un dispositif capteur de poussière ou d’un filtre HEPA dans une enceinte en polyéthylène munie d’une entrée à doubles rideaux

Tâche effectuée avec un outil a moteur qui n'est pas équipé d'un dispositif capteur de poussières ou d'un filtre HEPA

Lutte contre les poussières

Le contrôle des poussières d’amiante présente trois facettes différentes :

  • le contrôle à la source;
  • la séparation entre le travailleur et la source;
  • les mesures et procédures d’hygiène.

Contrôle à la source

Le mouillage, l’utilisation de toiles de protection ou d’enceintes, la ventilation par aspiration à la source et le maintien d’une pression d’air négative au sein des enceintes sont certaines des mesures et procédures utilisées pour empêcher la propagation des poussières d’amiante par le contrôle à la source.

Mouillage : En s’attachant à ce que le MCA demeure humide, on réduit le nombre de fibres d’amiante en suspension dans l’air et on augmente le taux de dépôt des fibres rejetés dans l’air. Le Règlement stipule qu’un agent mouillant doit être ajouté à l’eau utilisée pour contrôler la propagation des poussières et des fibres.

Utilisation de toiles de protection et d’enceintes : Des toiles de protection faites de polyéthylène ou d’un autre matériau adéquat étanche à l’amiante peuvent être utilisées dans les opérations de type 1 ou dans certaines opérations de type 2 afin d’éviter la propagation de la poussière depuis l’aire de travail. Des enceintes faites de polyéthylène or d’un autre matériau étanche à l’amiante doivent être utilisées dans certaines opérations de types 2 et 3 afin d’arrêter la propagation des poussières depuis l’aire de travail, si l’aire de travail n’est pas encloisonnée par des murs.

Utilisation de la ventilation par aspiration à la source : Dans la plupart des opérations intérieures de type 3, la production de fibres atmosphériques d’amiante doit aussi être contrôlée en installant un système de ventilation doté de filtres HEPA et en établissant et en maintenant une pression d’air négative de 0,02 pouce d’eau.

Maintien d’une pression d’air négative : Le maintien au sein de l’enceinte d’une pression d’air négative par rapport à l’aire qui l’entoure aide à éviter la propagation de fibres et est obligatoire pour les opérations intérieures de type 3. Étant donné que l’unité à pression d’air négative évacue l’air de l’enceinte en le faisant passer par un filtre HEPA, elle aide aussi à réduire les concentrations d’amiante en suspension dans l’air à l’intérieur de l’enceinte. Une pression d’air négative est également exigée pour certaines opérations intérieures de type 3 relatives à des matériaux friables.

Quelles sont les exigences relatives au système de ventilation?

Un système de ventilation équipé d’une unité d’aspiration d’air elle-même munie d’un filtre HEPA doit être installé à l’intérieur de l’enceinte exigée pour toutes les opérations intérieures de type 3. Ce système doit être utilisé pour établir et maintenir une pression d’air négative de 0,02 pouce d’eau par rapport à la zone entourant l’enceinte. L’obligation de maintenir une pression d’air négative ne s’applique pas aux édifices qui seront démolis et dans lesquels pénètreront seulement les travailleurs participant au désamiantage et à la démolition. L’air neuf et la pression de l’air doivent être vérifiés à intervalles réguliers pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de fuites.

Unité à pression d’air négative équipée d’un filtre HEPA

Illustration d’une unité à pression d’air négative équipée d’un filtre HEPA et vue latérale d’une unité d’évacuation équipée d’un filtre HEPA

Source : Association ontarienne de la sécurité dans la construction

Pour les opérations de type 1

Lorsqu’une opération de type 1 comprend l’enlèvement de moins d’un mètre carré de cloison sèche dans laquelle a été utilisé de la pâte à joint faite de MCA, le matériau doit être mouillé régulièrement de manière à demeurer humide pendant les travaux, à moins que cela ne crée un danger ou n’occasionne des dommages.

La fragmentation, la coupe, le perçage, l’abrasion, le meulage, le ponçage ou la vibration de MCA non friable ne peuvent être classifiés comme des opérations de type 1 que si le matériau est mouillé ou si le travail est effectué au moyen d’outils à main non motorisés. Dans toutes les opérations de type 1, la propagation des poussières depuis l’aire de travail doit être contrôlée en utilisant des toiles de protection faites de polyéthylène ou d’un autre matériau adéquat, ou par d’autres mesures indiquées à l’article 14 du Règlement.

Pour les opérations de type 2

Le MCA friable qui n’est pas désagrégé, pulvérisé ou réduit en poudre et qui pourrait être perturbé ou enlevé au cours du travail doit être entièrement mouillé avant le début du travail et être maintenu humide pendant toute l’opération. Cette règle s’applique à tous les cas, à moins que cela ne crée un danger ou n’occasionne des dommages.

Dans les opérations de type 2 supposant l’enlèvement de la totalité ou d’une partie d’un faux-plafond sur la surface duquel repose probablement du MCA et l’enlèvement ou la perturbation d’au plus un mètre carré de MCA friable, le système mécanique de ventilation desservant l’aire de travail doit être désactivé et toutes les ouvertures et cavités, y compris les conduits de ventilation, doivent être scellées. Cela aidera à empêcher la propagation de fibres d’amiante hors de l’aire de travail.

Dans les circonstances appropriées, la propagation des poussières doit être contrôlée par des mesures appropriées pour le travail, y compris l’utilisation de toiles de protection ou d’un autre matériau adéquat fait d’une matière étanche à l’amiante.

Dans le cas des opérations de type 2 dans le cadre desquelles du travail sera exécuté au dessus d’un faux-plafond ou au plus un mètre carré de MCA friable sera enlevé ou perturbé, l’aire de travail doit aussi être entourée d’une enceinte faite de polyéthylène ou d’un autre matériau adéquat étanche à l’amiante, lorsque c’est possible. Si l’enceinte est faite d’un matériau opaque, une ou plusieurs zones à fenêtre transparentes doivent être prévues pour permettre à quiconque d’observer tout l’intérieur de l’enceinte depuis l’extérieur. Les sacs à gants servent à contrôler les poussières et les déchets d’amiante à la source en retenant le MCA mouillé pendant l’enlèvement et en retenant les déchets. Les surfaces au dessus desquelles s’effectue une opération à l’aide d’un sac à gants doivent elles aussi être couvertes d’une toile de protection.

Mouillage de MCA par un travailleur

Illustration d’un travailleur qui mouille du MCA

Source : Association ontarienne de la sécurité dans la construction

Pour les opérations de type 3

Le Règlement exige que, avant l’enlèvement de MCA à l’intérieur, l’aire de travail soit encloisonnée et qu’une installation de décontamination soit aménagée, comme cela a été décrit précédemment. Cette règle s’applique à toutes les opérations intérieures de type 3, y compris lorsqu’une opération décrite à la disposition 5 du paragraphe 12(4) est exécutée à l’intérieur. Le MCA friable doit être entièrement mouillé et maintenu humide pendant tout l’enlèvement, à moins que cela ne crée un danger ou n’occasionne des dommages. Les poussières et les déchets doivent aussi être maintenus humides si cela est possible.

Le Règlement exige qu’un travailleur compétent inspecte l’aire de travail au début de chaque quart, à la fin de chaque quart – à moins que le quart suivant ne commence immédiatement – , et au moins une fois les jours où il n’y a aucun quart. Cette inspection vise à détecter tout défaut éventuel, comme des déchirures et des joints ou des coutures endommagées dans l’enceinte, les barrières et l’installation de décontamination.

Dans certaines opérations de type 3, sauf lorsque l’édifice sera démoli et que n’y pénétreront que les travailleurs participant au désamiantage et à la démolition, il faut empêcher la propagation des poussières depuis l’aire de travail en maintenant une pression d’air négative de 0,02 pouce d’eau par rapport à la zone entourant l’aire de travail. Pour certaines opérations de type 3, la disposition 2 du paragraphe 18(2) et la disposition 5 du paragraphe 18(4) exigent qu’un système de ventilation équipé d’une unité d’évacuation elle-même dotée d’un filtre HEPA soit utilisé pour établir et maintenir la pression d’air négative indiquée. La différence de pression doit être mesurée fréquemment et à intervalles réguliers, et le système de ventilation employé pour maintenir la pression d’air négative doit être inspecté et entretenu par un travailleur compétent avant chaque utilisation. L’air neuf prélevé à l’extérieur de l’aire encloisonnée ne doit pas être contaminé par des matières dangereuses (poussières, vapeur, fumée, émanations, brume ou gaz). Cette exigence en matière d’inspection et d’entretien vise à garantir qu’il n’y a aucune fuite d’air, que ce soit à travers les filtres ou autour d’un élément de l’équipement. Si l’on constate pendant l’inspection que le filtre est endommagé ou défectueux, il faut le remplacer avant d’utiliser de nouveau le système de ventilation.

Le système de ventilation employé pour maintenir une pression négative dans l’aire encloisonnée doit être inspecté et entretenu régulièrement par un « travailleur compétent » avant chaque utilisation.

Le recours à une pression d’air négative présente plusieurs avantages. Si l’enceinte est déchirée, l’air s’infiltrera dans l’aire de travail au lieu de s’en échapper. Cela réduit le risque de contamination par l’amiante hors de l’enceinte. La concentration de fibres atmosphériques dans l’aire de travail sera réduite à mesure que l’air contaminé est filtré et évacué. La circulation d’air frais dans l’aire de travail pourrait aider à contrôler la température et l’humidité relative à l’intérieur de l’enceinte et améliorer le confort des travailleurs tout en réduisant le risque d’exposition excessive à la chaleur à l’intérieur de l’enceinte.

Dans toutes les opérations de type 3, l’aire de travail doit être séparée du reste du lieu de travail par des barrières, des clôtures ou d’autres moyens adéquats. Dans les opérations extérieures de type 3 décrites aux dispositions 1, 2, 3 et 4 du paragraphe 12(4) du Règlement, tout MCA à enlever doit être mouillé, si cela est possible, et être maintenu humide pendant l’enlèvement. Il ne faut pas laisser les poussières et les déchets tomber d’un niveau à un autre. Il pourrait par exemple être nécessaire de recouvrir ou d’encloisonner les échafaudages pour que les matériaux ne puissent pas tomber à des niveaux inférieurs.

Les opérations de type 3 portant sur du MCA non friable au moyen d’outils à moteur qui ne sont pas raccordés à un dispositif capteur de poussières muni d’un filtre HEPA doivent être réalisées dans des enceintes, à moins que l’aire de travail ne soit encloisonnée par des murs. Cette obligation concernant l’enceinte s’applique que le travail se déroule à l’intérieur ou à l’extérieur (paragraphe 18(2)). Si l’enceinte est faite d’un matériau opaque, une ou plusieurs fenêtres transparentes doivent être ajoutées à l’enceinte afin que l’on puisse observer toute l’aire de travail depuis l’extérieur de l’enceinte. Les fenêtres peuvent être faites d’un plastique résistant au bris monté dans des cadres en bois et incorporées à la structure de l’enceinte. Les entrées et les sorties de l’aire de travail doivent être munies de feuilles de plastique de chaque côté.

Si le travail est effectué à l’intérieur dans un édifice qui ne sera pas démoli, l’air à l’intérieur de l’enceinte doit être maintenu à une pression d’air négative de 0,02 pouce d’eau par rapport à la zone entourant l’enceinte. L’équipement utilisé pour maintenir la pression négative doit être inspecté avant et pendant le travail, et des essais doivent être réalisés pour garantir le maintien de la différence de pression tout au long du travail.

Si le travail est exécuté à l’extérieur ou à l’intérieur d’un édifice qui sera démoli et dans lequel pénétreront seulement les travailleurs participant au désamiantage et à la démolition, le maintien d’une pression d’air négative n’est pas exigé.

Séparation entre le travailleur et la source

L’emploi de barrières, de clôtures, d’enceintes et de sacs à gants aide à contrôler l’exposition à l’amiante en séparant les travailleurs de la source de poussières et de fibres d’amiante. En limitant l’accès à l’aire de travail, on empêche que des personnes ne participant pas aux travaux soient exposées à l’amiante ou à des fibres en suspension hors de l’aire de travail. Les règles relatives à l’analyse de l’air après le retrait d’amiante à la fin des opérations intérieures de type 3 comprenant l’enlèvement de MCA qui sont décrites aux 1, 2, 3, 4 et 6 du paragraphe 12(4) garantissent que les travailleurs qui pénètrent dans l’aire après l’enlèvement ne seront pas exposés à des fibres d’amiante.

Pour les opérations de type 1

Les opérations de type 1 exigent le contrôle de la propagation des poussières par des mesures appropriées comme l’emploi de toiles de protection étanches à l’amiante. Selon la nature du travail, des barrières et des enceintes portatives peuvent aussi être utilisées. Même s’il ne s’agit pas d’une exigence réglementaire, il est recommandé que les travailleurs qui n’exécutent pas l’opération de type 1 soient exclus de l’aire de travail jusqu’à que le travail soit achevé, l’aire nettoyée et toutes les poussières et tous les déchets enlevés.

Pour les opérations de type 2

Des panneaux avertissant d’un danger lié à l’amiante doivent être clairement visibles pour toutes les opérations de type 2, et l’accès doit être réservé aux travailleurs qui portent l’équipement et des vêtements de protection. Il est recommandé d’utiliser des barrières et des enceintes portatives pour séparer l’aire de travail des zones adjacentes.

Les exigences concernant la ventilation énoncées aux dispositions 1 et 2 du paragraphe 12(3) contribuent à garantir que les travailleurs présents à d’autres endroits du lieu de travail ne sont pas exposés à l’amiante. Par ailleurs, le Règlement exige l’installation d’une enceinte en polyéthylène si l’aire de travail n’est pas encloisonnée par des murs et si l’opération est exécutée à l’intérieur.

Certains genres d’opérations de type 2 indiqués aux dispositions 1 et 2 du paragraphe 12(3) exigent l’installation d’une enceinte en polyéthylène si l’aire de travail n’est pas encloisonnée par des murs et si l’opération est exécutée à l’intérieur.

L’utilisation de sacs à gants pour l’enlèvement de MCA friable permet de protéger les travailleurs participant à l’opération et les autres travailleurs en les séparant de la source d’exposition éventuelle à l’amiante.

Les aires de travail oû des opérations de type 2 sont réalisées à l’aide d’un sac à gants doivent être séparées du reste du lieu de travail par des murs, des barricades, des clôtures ou d’autres moyens de mise en garde adéquats.

Pour les opérations de type 3

Sur les aires de travail oû des opérations de type 3 sont en cours, des panneaux de mise en garde doivent être clairement visibles et l’accès doit être réservé aux travailleurs qui portent l’équipement et des vêtements de protection. L’aire de travail doit être séparée du reste du lieu de travail par des murs, des barricades, des clôtures ou d’autres moyens convenant aux circonstances.

Les opérations intérieures de type 3 indiquées au paragraphe 18(4) exigent l’emploi d’une enceinte faite de polyéthylène ou d’un autre matériau adéquat, à moins que l’aire de travail ne soit encloisonnée par des murs. Une pression d’air négative doit être maintenue à l’intérieur de l’enceinte, sauf lorsque l’édifice sera démoli et que n’y pénétreront que les travailleurs participant au désamiantage ou à la démolition. Pour les opérations de type 3 portant sur du MCA qui sont décrites aux dispositions 1, 2, 3, 4 et 6 du paragraphe 12(4), une installation de décontamination est exigée. L’inspection et l’entretien de l’unité à pression d’air négative, la mesure régulière de la pression d’air négative et des inspections régulières de l’aire de travail (en particulier l’enceinte, les barrières et l’installation de décontamination) sont des exigences réglementaires qui aident à réduire les concentrations de fibres d’amiante en suspension dans l’air à l’intérieur de l’enceinte.

Pour toutes les opérations de type 3, l’aire de travail doit être séparée du reste du lieu de travail au moyen de murs, de barricades, de clôtures ou d’autres moyens adéquats. Dans un grand nombre de chantiers extérieurs, des clôtures ou des barricades suffiront à maintenir les travailleurs non protégés bien à l’écart de l’aire de travail, et l’application de méthodes de mouillage et le lavage de l’aire après le désamiantage aideront à empêcher la propagation des poussières et des fibres. Dans le cas d’une opération extérieure de type 3 décrite aux dispositions 1, 2, 3 et 4 du paragraphe 12(4) qui a lieu sur plusieurs niveaux, comme le désamiantage sur le côté d’un édifice qui exige l’emploi d’un échafaudage, les différents niveaux de travail doivent être séparés de manière à ce que les poussières et les déchets ne tombent pas librement d’un niveau à l’autre.

Comme cela a déjà été expliqué, toutes les opérations de type 3 oû du MCA non friable est brisé, coupé, percé, abrasé, meulé, poncé ou vibré au moyen d’outils à moteur qui ne sont pas raccordés à des dispositifs capteurs de poussières munis de filtres HEPA doivent se faire dans une enceinte faite de polyéthylène ou d’un autre matériau adéquat. Si le travail est exécuté à l’extérieur ou dans un édifice qui sera démoli et dans lequel pénétreront seulement les travailleurs participant au désamiantage ou à la démolition, il n’est pas nécessaire de maintenir une pression d’air négative dans l’enceinte. Si le travail est effectué dans un édifice qui ne sera pas démoli ou dans lequel pénétreront d’autres travailleurs avant la démolition, il faut maintenir dans l’enceinte une pression d’air négative par rapport à la zone qui l’entoure.

Mesures et procédures d’hygiène

Le Règlement prescrit également des pratiques et procédures d’hygiène afin de protéger les travailleurs, en particulier la mise à leur disposition de postes de lavage et de douches, la décontamination des vêtements et de l’équipement de protection individuelle, l’interdiction de manger, de boire, de mastiquer et de fumer, et la stricte séparation des vêtements et de l’équipement propres de ceux contaminés.

Pour les opérations de type 1 : Des installations permettant de se laver les mains et le visage doivent être mises à la disposition des travailleurs et utilisées par ces derniers lorsqu’ils quittent l’aire de travail.

Pour les opérations de type 2 : Le travailleur doit décontaminer les vêtements de protection ainsi que les barrières et les enceintes au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA ou de chiffons humides avant d’enlever ses vêtements et de quitter l’aire de travail. Des installations permettant de se laver les mains et le visage doivent être mises à la disposition des travailleurs et utilisées par chacun de ces derniers lorsqu’ils quittent l’aire de travail.

Pour les opérations de type 3 : Les travailleurs qui effectuent les opérations de type 3 décrites aux dispositions 1, 2, 3, 4 et 6 du paragraphe 12(4) doivent passer par une installation de décontamination lorsqu’ils quittent l’aire de travail. L’installation, qui doit avoir une salle permettant de mettre l’équipement et les vêtements de protection et d’entreposer l’équipement et les vêtements contaminés, une salle de douche et un vestiaire oû revêtir une tenue de ville et entreposer l’équipement et les vêtements propres, est décrite en détail à la section « Préparation de l’aire de travail » du présent chapitre. Si le travail a lieu à l’extérieur, l’installation de décontamination doit être aménagée aussi près que possible de l’aire de travail. Si le travail a lieu à l’intérieur, l’installation de décontamination doit être située de telle manière que les travailleurs doivent la traverser pour pénétrer dans l’aire de travail et en sortir. Toutefois, dans certaines circonstances, l’employeur pourrait devoir appliquer les dispositions de l’article 23 afin de recourir à des méthodes et procédures autres que celles prévues par le Règlement et d’installer une installation de décontamination éloignée. Cela est souvent nécessaire dans des installations comme les centrales électriques, oû l’agencement de l’aire de travail pourrait rendre impossible l’aménagement d’une installation de décontamination.

Lorsqu’une installation de décontamination a été mise en place, la procédure suivante doit être observée par chaque personne quittant l’aire de travail. Tous les vêtements de protection (combinaisons, bottes et couvre-chef) et tout l’équipement de protection (casque de sécurité, lunettes de protection), à l’exception de l’appareil respiratoire, sont enlevés dans la salle d’équipement. Le travailleur pénètre alors dans la douche, rince le masque de l’appareil respiratoire et enlève ensuite cet appareil.

Si le travailleur porte un appareil de protection respiratoire filtrant à ventilation assistée, il devrait faire en sorte que les filtres restent secs et devrait nettoyer l’unité filtrante et le bloc d’alimentation avec un chiffon humide au lieu de le placer sous la douche. Il est également recommandé que les appareils respiratoires non mécanisés soient lavés en profondeur et, dans le cas d’un appareil respiratoire muni d’un filtre, que les cartouches du filtre soient passées sous la douche et placés du côté sale de la douche en vue de leur élimination. Le travailleur sort alors de la douche par le côté propre, avec l’appareil respiratoire, et revêt une tenue de ville ou une nouvelle combinaison entreposée dans la salle blanche.

Les travailleurs qui exécutent des opérations de type 3 doivent décontaminer leur équipement et leurs vêtements de protection au moyen de chiffons humides ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de les enlever et de quitter l’aire de travail. Des installations leur permettant de se laver les mains et le visage doivent être à leur disposition et chaque travailleur doit utiliser ces installations en quittant l’aire de travail.

Vêtements et équipement de protection individuelle

Les vêtements et l’équipement de protection individuelle exigés par le Règlement se composent d’appareils respiratoires – qui contrôlent l’exposition des travailleurs dans l’aire de travail – , et de vêtements de protection – qui protègent les travailleurs des expositions secondaires et les empêchent de transférer l’amiante hors de l’aire de travail. Pour être efficaces, les appareils respiratoires et les vêtements de protection doivent être choisis, utilisés, nettoyés et enlevés correctement.

Appareils respiratoires

Pour en savoir davantage sur les appareils respiratoires, voir le chapitre 12.

Les appareils respiratoires approuvés par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) (en anglais seulement) peuvent être utilisés dans les opérations de type 1 si le travailleur en fait la demande et sont exigés pour les opérations de types 2 et 3. Le tableau 2 du Règlement (voir le chapitre 12) résume les exigences relatives aux appareils respiratoires applicables aux opérations de types 1, 2 et 3.

Vêtements de protection

L’employeur doit fournir des vêtements de protection à tous les travailleurs qui participent à des opérations de type 2 ou 3 et aux travailleurs participant à une opération de type 1 qui en font la demande. Les exigences relatives aux vêtements de protection sont énoncées à la disposition 12 de l’article 15 du Règlement. Les vêtements de protection doivent :

  • être faits de matériaux qui ne retiennent pas les fibres d’amiante et qui ne permettent pas leur pénétration;
  • comprendre des chaussures et un couvre-chef adéquats;
  • comprendre une combinaison complète bien ajustée aux poignets, aux chevilles et au cou.

Des combinaisons jetables conformes à ces exigences sont disponibles et sont couramment utilisées dans le travail lié à l’amiante. Elles se déchirent toutefois facilement et doivent être réparées ou remplacées si cela se produit. Le choix de chaussures adéquates dépendra du genre de travail à effectuer. Des bottes de caoutchouc montantes sont idéales pour les travaux de désamiantage dans des conditions humides et sont disponibles en version de sécurité. Des bottes de sécurité classiques ou des chaussures de sécurité peuvent convenir davantage à d’autres sortes de travaux. Le couvre chef peut être une capuche fixée à la combinaison ou une coiffure séparée. Si la tâche en question exige un casque de sécurité, celui-ci doit être porté par dessus le couvre chef.

Lorsqu’un travailleur pénètre dans l’aire de travail, il ne doit pas la quitter sans décontaminer ses vêtements de protection au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA ou de chiffons humides. Une fois contaminés, les vêtements de protection ne peuvent être portés en dehors de l’aire de travail. Les vêtements de protection qui ne seront pas réutilisés doivent être placés dans le genre de conteneur stipulé à la disposition 5 de l’article 15.

Nettoyage de l’aire de travail et enlèvement des déchets

Le nettoyage de l’aire de travail se poursuit tout au long de l’opération et commence peu après le début des travaux. Pour tous les genres d’opérations, le Règlement exige que la totalité des poussières et des déchets soient nettoyés et enlevés à des intervalles fréquents et réguliers tout au long des travaux et dès que ceux-ci sont achevés. Il faut pour cela utiliser un aspirateur équipé d’un filtre HEPA, une vadrouille humide ou un balai brosse mouillé. Il ne faut jamais utiliser d’air comprimé pour enlever la poussière d’une surface quelle qu’elle soit.

Les conteneurs destinés à recevoir les poussières et les déchets doivent :

  • être étanches à la poussière;
  • convenir au genre de déchets visés;
  • être étanches à l’amiante;
  • être signalés comme des conteneurs de déchets d’amiante;
  • être nettoyés avec un chiffon humide ou un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant d’être enlevés de l’aire de travail.

Outre les exigences stipulées pour les conteneurs à déchets d’amiante, vous pouvez envisager de prendre les autres mesures suivantes :

Des sacs en plastique portant des mentions adéquates sont disponibles sur le marché. Il est recommandé de placer les sacs en plastique dans de grands fûts en carton pour le transport. De grands conteneurs peuvent être recouverts d’un matériau étanche à l’amiante et utilisés pour transporter les déchets qui sont lourds ou déchireraient les sacs.

L’élimination des déchets d’amiante est régie par le Règlement 347, General – Waste Management (en anglais seulement), pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Les déchets d’amiante doivent être pris en charge par un transporteur de déchets titulaire d’une licence appropriée, et le lieu d’élimination devrait être indiqué avant la livraison des déchets de manière à ce que soient prises les dispositions nécessaires pour la réception des matériaux. Pour obtenir des éclaircissements concernant les exigences relatives à l’élimination des déchets en vertu de ce règlement, veuillez communiquer avec le bureau local du ministère de l’Environnement.

Les feuilles de polyéthylène et les matériaux du même genre employés pour les toiles de protection et les enceintes ne doivent pas être réutilisés. Une fois le travail terminé, ils doivent être mouillés et placés dans un conteneur à déchets d’amiante comme le stipule le Règlement.

Les barrières et les enceintes portatives ne doivent pas être réutilisées à moins qu’elles ne soient rigides et puissent être nettoyées à fond. Le nettoyage doit se faire au moyen de chiffons humides ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA. Dans les opérations de types 2 et 3, ce nettoyage doit avoir lieu après que les dispositions 6 et 8 de l’article 15 aient été appliquées. Ces dispositions concernent le nettoyage des poussières et des déchets ainsi que le mouillage et l’élimination des feuilles de polyéthylène et de matériaux du même genre.

Si l’on constate au cours d’une opération de type 2 réalisée à l’aide d’un sac à gants que ce dernier est endommagé ou défectueux, il faut cesser de l’utiliser. De plus, l’intérieur du sac et son contenu doivent être mouillés et jetés dans un conteneur à déchets d’amiante approprié. L’aire de travail doit aussi être nettoyée au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant que le travail ne reprenne.

L’exécution du nettoyage et de l’analyse de l’air après le retrait d’amiante à la fin des travaux est la phase la plus importante des opérations intérieures de type 3 relatives à du MCA qui sont décrites aux dispositions 1, 2, 3, 4 et 6 du paragraphe 12(4). Si cela n’est pas fait correctement, les occupants futurs de l’édifice pourraient être exposés à des niveaux dangereux de fibres atmosphériques d’amiante. Les procédures d’analyse de l’air après le retrait d’amiante sont indiquées aux paragraphes 18(5) à 18(9). La disposition 5 du paragraphe 18(4) du Règlement exige que l’aire encloisonnée soit maintenue à une pression négative de 0,02 pouce d’eau par rapport à la zone entourant l’enceinte.

Il est recommandé que les surfaces dont on a retiré l’isolant d’amiante soient brossées afin d’ameublir tout matériau restant et nettoyées avec un chiffon ou un aspirateur. Un produit d’étanchéité à base d’eau peut être appliqué pour encapsuler les fibres restantes, le cas échéant. L’aire de travail, la surface intérieure de l’enceinte et les outils et l’équipement doivent être nettoyés par un lavage minutieux ou au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA, et une inspection visuelle doit être effectuée. L’équipement, les outils et les autres articles doivent être nettoyés au moyen de chiffons humides ou d’un aspirateur équipé d’un filtre HEPA et placés dans un conteneur convenant à l’entreposage de déchets d’amiante avant leur enlèvement de l’aire de travail.

Un travailleur compétent doit ensuite inspecter visuellement l’aire de travail et l’enceinte pour vérifier si les poussières, les débris ou les résidus visibles pouvant contenir de l’amiante ont tous été enlevés. La norme E 1368 - 05 de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) (Standard Practice for Visual Inspection of Asbestos Abatement Projects) peut être utilisée comme guide pour l’inspection visuelle.

Lorsque l’aire de travail a séché, un travailleur compétent doit réaliser l’analyse de l’air après le retrait d’amiante, à moins que les travaux n’aient eu lieu dans un édifice qui sera démoli et dans lequel pénétreront seulement les travailleurs participant au désamiantage ou à la démolition.

Dans les cas oû une analyse de l’air après le retrait d’amiante est exigée, les barrières, l’enceinte et l’installation de décontamination ne doivent pas être démontées avant que cette analyse de l’aire de travail n’ait donné des résultats satisfaisants.

Dans les cas oû une analyse de l’air après le retrait d’amiante n’est pas exigée, les barrières, l’enceinte et l’installation de décontamination ne doivent pas être démontées avant d’avoir été nettoyées conformément à la disposition 15 du paragraphe 18(4).

Une fois que l’analyse de l’air après le retrait d’amiante a donné des résultats satisfaisants ou que la disposition 15 du paragraphe 18(4) a été appliquée, l’enceinte et l’installation de décontamination peuvent être démontées.

Les feuilles de polyéthylène ou d’un autre matériau du même genre utilisées pour monter l’enceinte doivent être mouillées et jetées dans le conteneur prévu à cet effet comme s’il s’agissait de déchets d’amiante.

Lorsqu’une opération de type 3 relative à du MCA décrite aux dispositions 1, 2, 3 et 4 du paragraphe 12(4) a été réalisée à l’extérieur, l’aire de travail doit être lavée à grande eau après l’achèvement du travail, à moins que cela ne soit pas possible après le nettoyage et l’enlèvement des poussières et des déchets décrits à la disposition 6 de l’article 15.

[ 1 ] S’il faut aspirer des poussières ou des débris contenant de l’amiante, le Règlement exige que l’aspirateur soit équipé d’un filtre HEPA. L’utilisation d’un aspirateur qui n’est pas doté d’un tel filtre pourrait mener à des concentrations dangereuses d’amiante en suspension dans l’air, car les filtres d’aspirateur ordinaires n’ont pas la capacité d’enlever les petites fibres d’amiante, qui sont ainsi rejetées dans l’air par la sortie d’air de l’aspirateur.

[ 2 ] Il convient de souligner la différence de sens qui sépare les termes « possible » et « pratique ». Le Règlement exige la mise hors service du système de ventilation et l’érection d’une enceinte, lorsque c’est possible. Le Règlement indique ainsi qu’il faut le faire si cela peut être fait. Toutefois, une action possible peut ne pas être pratique. Même s’il peut être possible de désactiver le système de ventilation dans un édifice afin de travailler dans une petite aire de travail qui s’y trouve, cela pourrait ne pas être pratique, au moins lorsque l’édifice est occupé. S’il n’y a pas de moyen pratique de se conformer au Règlement, il pourrait être nécessaire d’appliquer les dispositions de l’article 23 afin d’utiliser des mesures et procédures de substitution pendant les travaux. Dans ce cas, les mesures et procédures de substitution doivent fournir au travailleur une protection égale à celle qui serait assurée en suivant les mesures et procédures prévues dans le Règlement.

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ISBN 978-1-4435-6557-8 (HTML)
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