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10. Classification des tâches

  • Diffusion : novembre 2007
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Que détermine la classification des tâches?

La classification des tâches détermine les autres dispositions du Règlement qui s'appliquent à une opération, par exemple, les exigences relatives aux avis (article 11), les mesures et procédures (articles 14, 15, 16, 17 et 18), la surveillance médicale (article 22), la tenue des registres (articles 21 et 22) et les obligations en matière de formation et d'accréditation touchant les travailleurs qui participent aux opérations de type 3 (article 20). La classification des tâches s'échelonne du type 1 au type 3 et les exigences correspondantes énoncées dans le Règlement sont de plus en plus strictes selon cet ordre ascendant. Le Règlement ne précise pas qui doit procéder à la classification, mais, dans la plupart des cas, cette personne sera le constructeur ou l'employeur, souvent en consultation avec un consultant dûment qualifié.

Quelle est la différence entre les diverses classes d'opérations?

Les trois classes d'opérations (Type 1, Type 2 et Type 3) ont été établies selon le danger lié à l'amiante que présente la tâche, tant pour les personnes qui réalisent le travail et que pour d'autres hors de l'aire de travail. On peut considérer qu'elles sont associées à un risque d'exposition faible, moyen ou élevé, respectivement. Les activités ont été répertoriées dans l'un des trois types d'opérations en fonction d'une évaluation du risque d'exposition. Les facteurs qui influent sur l'exposition des travailleurs à l'amiante sont notamment les genres d'amiante, de liant, de tâches et de mesures de contrôle utilisées.

Quelles sont les opérations de type 1?

Les opérations de type 1 présentent le risque d'exposition le plus faible et consistent généralement en l'installation ou l'enlèvement de produits faits de MCA qui sont non friables, c.-à-d. que le matériau ne se désagrège pas facilement entre le pouce et les doigts ou qu'il ne s'est pas encore désagrégé. Le travail doit être réalisé sans endommager le matériau ou, si le matériau sera endommagé, la propagation des fibres doit être contrôlée en mouillant le matériau et en utilisant des outils à main non motorisés. Les opérations de type 1 sont notamment :

  • l'installation ou l'enlèvement de carreaux de plafond en MCA (moins de 7,5 m2) sans dommage[ * ];
  • l'installation ou l'enlèvement de MCA non friable, autre que des carreaux de plafond, sans dommage;
  • la fragmentation, la coupe, le perçage, l'abrasion, le meulage, le ponçage ou la vibration de MCA non friable qui a été mouillé, lorsque le travail est effectué au moyen d'outils à main non motorisés;
  • l'enlèvement de moins d'un mètre carré de cloison sèche où des pâtes à joint faites de MCA ont été utilisées.

[ * ] les dommages sont notamment la rupture, les coupures, l'abrasion, le meulage, le ponçage et la vibration.

Exemples d’opérations de type 1

Illustration d’une personne coupant à la main un tuyau en amiante-ciment

Sciage à la main de tuyaux en amiante-ciment

Illustration d’un coupe-tuyau manuel

Coupe-tuyau manuel

Illustration du rainurage et de la fracture d’amiante-ciment

Rainurage et fracture de l'amiante-ciment

Source : Association ontarienne de la sécurité dans la construction

Quelles sont les opérations de type 2?

Les genres d'opérations suivantes sont classés comme des opérations de type 2 :

  • l'enlèvement de la totalité ou d'une partie d'un faux-plafond afin d'accéder à une aire de travail, s'il est probable que du MCA recouvre la surface du faux-plafond;
  • l'encloisonnement de MCA friable;
  • l'application de ruban, d'un produit d'étanchéité ou d'un autre recouvrement sur un isolant de tuyaux ou de chaudière fait de MCA;
  • l'installation ou l'enlèvement de carreaux de plafond en MCA recouvrant une aire de 7,5 m2 ou plus si le travail est accompli sans endommager les carreaux;
  • la fragmentation, la coupe, le perçage, l'abrasion, le meulage, le ponçage, ou la vibration de MCA non friable au moyen d'outils à main non motorisés si le matériau n'est pas mouillé;
  • le nettoyage ou la dépose de filtres utilisés dans le matériel de circulation d'air d'un édifice contenant de l'ignifuge projeté fait de MCA;
  • l'enlèvement ou la perturbation d'au plus un mètre carré de MCA friable pendant la réparation, la transformation, l'entretien ou la démolition de la totalité ou d'une partie d'une machine ou d'un équipement ou d'un édifice, d'un aéronef, d'une locomotive, d'un wagon de chemin de fer;
  • l'enlèvement à l'aide de sacs à gants d'isolant fait de MCA.

Une tâche qui peut mener à l'exposition d'un travailleur à l'amiante et qui n'est pas classée comme une opération de type 1 ou de type 3 sera également classée comme une opération de type 2.

Exemple d'une opération de type 2

Exemple d'une opération de type 2

Source : Association ontarienne de la sécurité dans la construction

Quelles sont les opérations de type 3?

Les tâches réalisées avec du MCA friable ou non friable pouvant produire des concentrations élevées de fibres d'amiante dans l'air sont classées comme des opérations de type 3. Il s'agit notamment des tâches suivantes :

  • l'enlèvement ou la perturbation de plus d'un mètre carré de MCA friable;
  • l'application par projection d'un produit d'étanchéité sur du MCA friable;
  • le nettoyage ou la dépose de matériel de circulation d'air, y compris des tuyaux rigides, mais pas les filtres, dans un édifice contenant de l'ignifuge projeté fait de MCA;
  • la réparation, la transformation ou la démolition d'un four ou d'un fourneau partiellement fabriqué avec des matériaux réfractaires faits de MCA;
  • la fragmentation, la coupe, le perçage, l'abrasion, le meulage, le ponçage ou la vibration de MCA non friable avec des outils à moteur qui ne sont pas raccordés à des dispositifs capteurs de poussières munis de filtres HEPA;
  • la réparation, la transformation ou la démolition d'un édifice dans lequel ont été fabriqués des produits d'amiante, à moins que l'amiante n'ait été nettoyé et enlevé avant le 16 mars 1986.

Exemple d'une opération de type 3

Illustration d’une personne enlevant plus d’un mètre carré d’amiante friable

Enlèvement de plus d'un mètre carré d'amiante friable

Source : Association ontarienne de la sécurité dans la construction

Quelles sortes de problèmes surgissent lorsque l'on tente de classifier les tâches liées à l'amiante?

Des problèmes peuvent surgir lorsque l'on tente de classifier les tâches liées à l'amiante, soit parce que le Règlement n'indique pas comment classifier une tâche particulière soit parce qu'il existe un différend concernant la classification des tâches. Toute tâche liée à l'amiante qui n'est pas désignée dans le Règlement comme étant de type 1 ou de type 3 doit être considérée de type 2 (voir la disposition 11 du paragraphe 12(3)). Le paragraphe 12(6) explique que les différends concernant la classification des tâches peuvent être renvoyés à un inspecteur du ministère du Travail, au bureau le plus proche du lieu de travail en question, par n'importe laquelle des parties concernées par le différend. L'inspecteur enquêtera et rendra sa décision par écrit. Le travail sur cette opération doit cesser jusqu'à ce que l'inspecteur rende sa décision par écrit.

Le renvoi d'un différend à un inspecteur du ministère ne change en rien le pouvoir de l'inspecteur de donner un ordre en cas de contravention du Règlement.

Comment classifie-t-on le stucco et les autres enduits de finition durs qui sont des MCA, mais qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le Règlement?

Le ministère est d'avis que le mouillage ne contrôle pas bien la propagation des poussières et des fibres pendant la fragmentation, la coupe, le perçage, l'abrasion, le meulage, le ponçage ou la vibration de plâtre, de stucco et d'autres enduits de finition durs contenant de l'amiante au moyen d'outils à main non motorisés. En conséquence, les procédures applicables aux opérations de type 1 ne peuvent pas être suivies pour travailler sur ces matériaux. Le travail sera probablement classifié comme une opération de type 2 (disposition 6 du paragraphe 12(3), disposition 8 du paragraphe 12(3)) ou de type 3 (disposition 5 du paragraphe 12(4)), selon les outils utilisés.

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ISBN 978-1-4435-6556-1 (Version imprimé)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.