• Diffusion : novembre 2007
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Historique du Règlement

Depuis longtemps reconnu comme un danger grave pour la sécurité au travail, l’amiante a été l’une des premières substances désignées à être réglementée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Le Règlement de l’Ontario 570/82 Regulation Respecting Asbestos a été déposé devant le registrateur des règlements le 20 août 1982. Les chantiers de construction étaient exclus de l’application de ce règlement. À l’époque, le ministère avait l’intention d’élaborer un deuxième règlement qui stipulerait les procédures de contrôle de l’exposition à l’amiante à l’intention du secteur de la construction.

Avant que le règlement sur l'amiante relatif au secteur de la construction ne soit achevé, la Commission royale d'enquête sur les questions de santé et de sécurité soulevées par l'utilisation de l'amiante en Ontario a déposé son rapport devant l'Assemble législative. La Commission a recommandé que la démarche procédurale prévue pour le contrôle des expositions à l'amiante dans le secteur de la construction soit élargie aux activités concernant l'entretien et le nettoyage des édifices. La Commission a également jugé que le Règlement de l’Ontario 570/82 ne convenait pas à certains travaux de réparation. Les recommandations de la Commission ont été acceptées et, le 16 décembre 1985, le Règl. de l'Ont. 654/85 (Regulation respecting Asbestos on Construction Projects and in Buildings and Repair Operations), rebaptisé ultérieurement R.R.O. 1990, Règlement 838, a été déposé. En novembre 2005, le Règlement 838 a été révoqué et remplacé par le Règl. de l'Ont. 278/05.

Points saillants du Règlement

La plupart des articles du Règl. de l'Ont. 278/05 sont entrés en vigueur le 1er novembre 2005, et les autres articles ont pris effet le 1er novembre 2007. Ce règlement a entraîné des changements importants des méthodes et des procédures par rapport au texte précédent, en particulier :

  • de nouvelles règles relatives à l'analyse de l'air après le retrait d'amiante;
  • une définition du terme matériau contenant de l'amiante (MCA);
  • des méthodes et procédures permettant de déterminer si des matériaux de construction répondent à la définition de MCA;
  • le maintien d'une pression d'air négative dans des enceintes;
  • des exigences de formation supplémentaires;
  • des procédures pour l'utilisation des sacs à gants;
  • une nouvelle disposition en matière d'équivalence autorisant le constructeur ou l'employeur à s'écarter des mesures et des procédures énoncées dans le Règlement si des conditions précises, comme la communication au comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) d'un avis sur les mesures de substitution, sont remplies.

Note : Afin de faciliter la lecture du présent guide, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

Au moment de la publication du présent document le Règlement de l'Ontario 278/05 n’existant qu’en anglais. Par conséquent, toutes les citations dudit règlement figurant dans le présent guide ont été traduites librement par le traducteur du guide.

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ISBN 978-1-4435-6557-8 (HTML)
ISBN 978-1-4435-6556-1 (Version imprimé)

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