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Alerte : Sécurité des opérateurs de chargeurs-transporteurs

  • Diffusion : 23 février 2016
  • Dernière mise à jour : février 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Contexte

Les travailleurs qui opèrent des chargeurs-transporteurs peuvent être éjectés de la cabine de conduite pendant que le matériel est en mouvement. La présente alerte a été émise afin de sensibiliser les travailleurs aux blessures sérieuses ou aux décès d’opérateurs de chargeurs-transporteurs pouvant potentiellement survenir si le matériel n’est pas adéquatement inspecté, exploité et entretenu en bon état de fonctionnement.

Résumé du danger

Les opérateurs sont à risque de subir des blessures graves ou de décéder si les portes de la cabine du chargeur-transporteur ne sont pas bien fermées et verrouillées lorsque le chargeur-transporteur est en mouvement. Les opérateurs devraient savoir que s’ils conduisent un chargeur-transporteur dont les commandes de direction sont situées sur la porte, l’exploitant peut être incapable de diriger le matériel si la porte s’ouvre. Cela peut mettre les autres travailleurs ou opérateurs de matériel qui travaillent à proximité en danger.

Les opérateurs doivent aussi s’assurer qu’ils utilisent correctement les dispositifs de retenue comme les ceintures de sécurité et que ces dispositifs de retenue sont conservés en bon état de fonctionnement afin de s’assurer que, dans l’éventualité d’un événement non contrôlé, l’opérateur demeure sur le siège et contrôle le chargeur-transporteur. Selon la conception du chargeur-transporteur, cela peut aussi prévenir une dérive du matériel, ce qui constituerait un danger pour les autres travailleurs.

Précautions et mesures de contrôle recommandées

Les travailleurs conduisant des chargeurs-transporteurs devraient quotidiennement évaluer et inspecter leur matériel. Cela comprend notamment :

  • l’inspection des charnières de porte et des systèmes de verrouillage afin de s’assurer de leur fonctionnement adéquat et de vérifier que les portes restent fermées dans toutes les conditions de fonctionnement;
  • l’inspection du dispositif de fixation de la ceinture de sécurité à la rechercher d’usure ou d’un dommage;
  • le remplacement de tout dispositif de fixation qui est usé ou endommagé;
  • la vérification que les boulons de fixation sont bien serrés;
  • l’inspection de la boucle afin de déceler l’usure ou un dommage. Si la boucle est usée ou endommagée, remplacer la ceinture de sécurité;
  • l’inspection de la ceinture de sécurité pour déceler l’usure ou l’effilochage de la sangle. Remplacer la ceinture de sécurité si elle est usée ou effilochée;
  • la vérification que le fonctionnement des commandes intégrées et des dispositifs de sécurité sont testés avant l’utilisation;
  • l’entretien des portes, des verrous et des dispositifs de retenue conformément aux spécifications du fabricant.

Les opérateurs qui découvrent des défauts devraient retirer le matériel du service et signaler les anomalies à leur superviseur.

Les employeurs doivent exiger qu’un travailleur porte ou utilise tout équipement de protection individuelle nécessaire pour le protéger des dangers particuliers auxquels il peut être exposé.

L’employeur doit s’assurer que le matériel est conservé en bon état de fonctionnement.

Les travailleurs doivent s’assurer que les dispositifs de retenue sont utilisés en tout temps lorsqu’ils existent, et que le matériel est en bon état de fonctionnement.

Emplacements et secteurs

Secteurs : installations minières

Principales dispositions législatives et réglementaires

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Les dispositions 25 (2) h), 25 (1) b) et 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) exigent que tous les employeurs de l’Ontario, peu importe le genre de travail, prennent toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur, maintiennent tout le matériel en bon état, et fournissent au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de santé et de sa sécurité.

La disposition 27 (1) b) de la LSST exige que les superviseurs veillent à ce que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur. La disposition 27 (2) c) exige que le superviseur prenne toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.

Les dispositions 28 (1) b) et c) de la LSST exigent qu’un travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur, et signale à l’employeur ou au superviseur l’absence de matériel ou d’appareil de protection, ou les défectuosités dont il a connaissance et qui peuvent le mettre en danger ou mettre un autre travailleur en danger. La disposition 28 (2) b) stipule qu’un travailleur ne doit pas utiliser ou faire fonctionner du matériel, une machine, un appareil, un objet ou un ouvrage d’une façon qui peut le mettre en danger ou mettre un autre travailleur en danger.

Règlement 854 (mines et installations minières)

Matériel de protection individuelle : L’employeur doit exiger que les travailleurs portent ou utilisent l’équipement, les vêtements et les dispositifs de protection individuelle nécessaire pour les protéger contre les risques particuliers auxquels ils peuvent être exposés (paragraphe 12 (3) du Règlement 854).

Véhicules automobiles : Lorsqu’il est en service, tout véhicule automobile autre qu’un véhicule automobile sur rail doit être en état de fonctionnement sécuritaire (paragraphe 105 (1) du Règlement 854).

Règlement 856 (structures de protection contre le capotage)

Véhicules utilisés à la surface : Nul ne doit utiliser ou conduire un engin équipé d’un dispositif de retenue sans porter ce dispositif de retenue (paragraphe 3 (2) du Règlement 856).

Documentation de référence

Society of Automotive Engineers (SAE) SAE J386-2012 Operator Restraint Systems for Off-road Work Machines (en anglais seulement)

Pour plus d’information

Sécurité au travail dans le Nord (en anglais seulement)

Mines (Ministère du travail)

Vous pouvez aussi communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202-0008.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.