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Alerte : Conteneurs repliables de vrac en plastique

  • Diffusion : juin 2016
  • Dernière mise à jour : juin 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VOIR L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INTÉGRAL

Contexte

Les conteneurs repliables de vrac en plastique sans couvercle constituent une manière pratique d’entreposer et de transporter un large éventail d’articles. Ils sont largement utilisés dans plusieurs types de lieux de travail pour entreposer et transporter des pièces, des articles ou des matières à un endroit, ou d’un endroit à un autre.

Types de lieux de travail

  • Aérospatial
  • Agriculture/aviculture
  • Appareils électroménagers
  • Automobile
  • Aliments et boissons
  • Boulangerie
  • Électronique
  • Entreposage
  • Fabrication
  • Gestion des déchets
  • Mise en entrepôt
  • Produits
  • Produits pharmaceutiques
  • Vêtements

Il existe différentes grandeurs de conteneurs repliables de vrac en plastique. Afin de réduire l’aire d’entreposage et de faciliter le transport, les quatre côtés peuvent être repliés vers l’intérieur afin que les deux jeux de côtés opposés reposent bien l’un sur l’autre en position horizontale. La photo 1 et la photo 2 montrent un conteneur repliable de vrac en plastique respectivement en mode replié et monté.

Photo 1 : Un conteneur repliable de vrac en plastique en mode replié

Photo 1

Photo 2 : Un conteneur repliable de vrac en plastique en mode monté

Photo 2


Cette alerte au danger vise à aider les parties des parties des lieux de travail, notamment les fabricants et les fournisseurs, à avoir conscience que ces types de conteneurs repliables de vrac en plastique peuvent se replier vers l’intérieur soudainement. Ce repliement soudain vers l’intérieur peut être causé par une pression sur le côté du conteneur faisant en sorte que le conteneur entre en contact avec un autre objet, ou s’il y a suffisamment de résistance causée par la charge dans le conteneur et (ou) l’état de la surface sur laquelle le conteneur est déplacé.

Résumé du danger

Un travailleur dans un lieu de travail a tenté de déplacer un conteneur repliable de vrac en plastique en le poussant pour essayer de le faire glisser sur le sol. Lorsque le conteneur est entré en contact avec d’autres conteneurs derrière lui, le côté du conteneur que le travailleur poussait s’est soudainement replié vers l’intérieur, entraînant la chute du travailleur, tête première, dans le bac. Le travailleur a subi de graves blessures au cou.

Deux des côtés du conteneur repliable de vrac en plastique ont deux loquets qui, lorsqu’ils sont enclenchés, verrouillent les côtés dans la position montée ou verticale. La photo 3 montre les loquets (en jaune) sur le côté d’un conteneur. Le loquet de droite et celui de gauche sont identiques et sont placés symétriquement l’un par rapport à l’autre.

Photo 3 : Loquets pour aider à verrouiller un côté dans la position montée ou verticale


Photo 3

Figure 1 : Les loquets sont éjectés des pochettes de réception en raison de l’inclinaison du côté

Figure 1

(Diagramme simplifié et non à l’échelle)

Une poussée appliquée sur le côté verrouillé d’un conteneur repliable de vrac en plastique entraînera une certaine inclinaison vers l’intérieur. L’amplitude de l’inclinaison dépend de plusieurs variables, notamment des propriétés matérielles du conteneur, de l’amplitude ou de la magnitude de la poussée et des limites de mouvement du conteneur. L’inclinaison peut faire en sorte que la partie couplée des loquets soit éjectée, comme le montre la figure 1, jusqu’à ce que les loquets sortent de la pochette de réception, permettant au côté de se replier.

Mesures de protection

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) prévoit que l’employeur fournit au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [disposition 25 (2) a)]. Les employeurs doivent donc fournir aux travailleurs des renseignements, des directives et de la surveillance afin d’aborder le danger du repliement soudain vers l’intérieur des conteneurs repliables de vrac en plastique.

Conformément à la disposition 45 a) du Règlement sur les établissements industriels, les matières, articles ou choses qui doivent être levés, portés ou déplacés le sont de telle manière et en prenant de telles précautions et de telles mesures de sécurité, y compris des vêtements et dispositifs de protection ou autres précautions, que la sécurité des travailleurs n’est pas mise en danger. Les employeurs doivent donc prendre des précautions afin de s’assurer que les conteneurs repliables de vrac en plastique sont déplacés d’une manière qui ne compromettra pas la sécurité d’un travailleur. Cela peut notamment comprendre l’élaboration de méthodes de travail sécuritaire, en faisant particulièrement attention à toute force appliquée sur les côtés verrouillés et repliables des conteneurs.

La LSST exige que les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [disposition 25 (2) h)]. Cela peut comprendre le respect des directives du fabricant des conteneurs repliables de vrac en plastique concernant le déplacement sécuritaire des conteneurs.

Exigences législatives et réglementaires

Article 45 du Règlement sur les établissements industriels (Règlement 851) : Les matières, articles ou choses :

  • qui doivent être levés, portés ou déplacés le sont de telle manière et en prenant de telles précautions et de telles mesures de sécurité, y compris des vêtements et dispositifs de protection ou autres précautions, que la sécurité des travailleurs n’est pas mise en danger; [disposition 45 a)]

Aux termes de l’article 25 de la LSST, l’employeur :

  • fournit au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité; [disposition 25 (2) a)]
  • prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur; [disposition 25 (2) h)]

Pour plus d’information

Un travailleur est blessé : Faurecia Automotive Seating Canada Ltd. reçoit une amende de 80 000 $

Ontario.ca Lois-en-ligne

Communiquez avec l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au
1 877 202-0008.

N’oubliez pas qu’en plus de vous conformer aux mesures législatives sur la santé et la sécurité au travail, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d’environnement.

Il est permis de photocopier les bulletins Alerte du ministère du Travail. Veuillez les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.